Modèles de lettre Eurodatacar

Retrouvez sur cette page nos modèles gratuits de lettre de résiliation d'une assurance auto Eurodatacar. Pour des conseils sur les modalités de résilier consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance Eurodatacar.

Modèle pour résilier à tout moment après la 1ère année (loi Hamon)
Modèle pour résilier à l'échéance annuelle
Modèle pour résilier pour défaut d'information (loi Chatel)
Modèle de lettre de résiliation pour vente
Modèle de lettre de rétractation
Autres modèles (changement de situation, augmentation de tarif...)

Résiliation à tout moment après la 1ère année

L'assurance complémentaire auto Eurodatacar étant facultative, vous pouvez la résilier à tout moment après les 12 premiers mois.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de contrat] :
[Véhicule] :
[Immatriculation] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat complémentaire Auto Eurodatacar

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon assurance Eurodatacar conformément à l' article 113-15-12 du code des assurances (loi Hamon). Mon contrat a en effet plus de 12 mois. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de cette lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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(loi Hamon)

Modèle pour résilier à l'échéance annuelle

Le contrat d'assurance Eurodatacar est concu pour une durée de 12 mois et est reconduit automatiquement à son échéance, date anniversaire de la date de souscription. Vous pouvez dénoncer ce renouvellement automatique et résilier le contrat en prévenant Eurodatacar au moins 2 mois avant la date d'échéance.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de contrat] :
[Véhicule] :
[Immatriculation] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation assurance Eurodatacar à son échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance Eurodatacar à son échéance annuelle, soit le ../../....

Conformément à l'article L113-12 du code des assurances, j'envoie cette lettre en respectant un préavis de 2 mois afin de dénoncer la reconduction automatique du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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(résiliation à l'échéance annuelle)

Modèle pour résilier pour défaut d'information

Vous n'avez pas été prévenu par Eurodatacar de votre faculté de résilier votre assurance à son échéance annuelle.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de contrat] :
[Véhicule] :
[Immatriculation] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation assurance Eurodatacar pour défaut d'information (loi Chatel)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance car il a été reconduit sans notification de votre part.

Conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances je demande donc que mon contrat soit résilié le lendemain de la réception de cette lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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(contrat reconduit sans notification)

Modèle pour résilier pour vente du véhicule

Vous avez vendu votre véhicule. Vous devez prévenir Eurodatacar dans les 3 mois suivant la vente, en fournissant une copie du certificat de cession. La résiliation du contrat entre vous et Eurodatacar aura lieu 10 jours après la réception de votre lettre, l'accusé de réception faisant foi.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de contrat] :
[Véhicule] :
[Immatriculation] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation assurance Eurodatacar pour vente

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier avoir vendu mon véhicule le ../../..

Veuillez trouver ci-joint le certificat de cession de mon véhicule.

Conformément à l'article L121-11 du code des assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi de ce courrier.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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(vente ou donation du véhicule)

Modèle de lettre de rétractation Eurodatacar

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de contrat] :
[Véhicule] :
[Immatriculation] :

[Lieu, Date]

Objet : Renonciation contrat complémentaire Auto Eurodatacar

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance complémentaire Auto Eurodatacar souscrit le ../../... pour le motif suivant :

- contrat souscrit via démarchage à domicile ou à distance (article L112-9 du Code des assurances)
- garanties déjà couverte par une autre assurance (loi Hamon, Article L112-10 du code des assurances). Je joins un justificatif.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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(droit de rétractation)