Comment résilier une assurance 2 roues

Vente de votre moto, scooter, tarif trop élevé, déménagement, difficultés financières, abandon de ce mode de transport... nombreuses sont les raisons qui vous poussent un jour ou l'autre à résilier votre assurance 2 roues. Les conditions de résiliation se sont grandement assouplies depuis l'entrée en vigueur du décret d'application de la loi Hamon au 1er janvier 2015 pour, entre-autres, les contrats d'assurance 2 roues.

Sommaire

La loi Hamon, ce qui a changé pour la résiliation d'assurance 2 roues
Vous résiliez votre assurance pour changer d'assureur
Vous vendez votre deux-roues : 2 cas de figure
Les autres motifs de résiliation
Le relevé d'informations
Modèle gratuit de lettre de résiliation
Adresses de résiliation

La loi Hamon, ce qui a changé pour la résiliation d'assurance 2 roues

Depuis le 1er janvier 2015 les assurés peuvent résilier leur contrat d'assurance à tout moment après seulement une année de souscription. Cette possibilité rend en effet beaucoup plus faciles la comparaison et le choix des offres les plus compétitives. Il n'est donc plus obligatoire comme par le passé d'attendre la date anniversaire du contrat pour résilier. La loi Hamon vous autorise à révoquer votre assurance après seulement 12 mois et 1 jour d'engagement et ce, sans aucune pénalité.

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Vous résiliez votre assurance pour changer d'assureur

Une autre assurance vous propose des tarifs plus attractifs ? Votre nouvel assureur se chargera lui-même des démarches de résiliation auprès de votre ancienne compagnie. Votre contrat sera stoppé automatiquement un mois après réception de votre demande. Votre ancien assureur devra, de son côté, procéder au remboursement de la part de la prime et de la cotisation non couverte par suite de la résiliation, ceci pour vous permettre de profiter de la continuité de votre couverture et d'éviter une période de doublon.

Particularité de l'assurance auto/moto : Selon l'article A 211-1-2 du Code des Assurances, l'assureur, s'il veut résilier votre contrat, doit respecter un préavis de 2 mois alors que l'assuré n'est tenu qu'à 1 mois de préavis. Il convient cependant de toujours vérifier sur le contrat car certaines compagnies appliquent la règle de 2 mois pour les deux parties...

Vous vendez votre deux-roues : 2 cas de figure

Vous vendez votre moto ou votre scooter et abandonnez le déplacement en 2 roues

Le contrat d'assurance est suspendu d'office à compter du lendemain (zéro heure) du jour de la vente. Il doit être résilié dans les 3 mois, sous réserve d'un préavis de 10 jours (article L121-11 du code des assurances), par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur en mentionnant la date précise de la cession du 2 roues. Le contrat prendra fin 10 jours après la date d'envoi du courrier.

Vous vendez votre engin mais envisagez d'en racheter un dans les 12 mois suivant la cession

Votre contrat peut simplement être suspendu (et non résilié) ce qui vous permet de conserver l'avantage de votre bonus.

Sans action de votre part dans les 3 mois (demande de suspension ou de résiliation) la révocation de votre contrat interviendra automatiquement après un délais de 6 mois à compter de la date de vente.

Les autres motifs de résiliation

La résiliation assurance moto peut également être effectuée de plein droit par l'assuré en cas :

- D'augmentation de la prime d'assurance ou de la franchise sans relation directe avec l'application du malus ou d'une augmentation de TVA.
- De perte ou de vol de l'engin
- De réquisition par les forces de l'ordre
- De changement de domicile
- De changement de situation professionnelle (chômage, départ en retraire)
- De changement de situation matrimoniale

Une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception mettra fin à votre contrat un mois après la réception du courrier par votre assureur.

Le relevé d'information

Par suite d'une résiliation, le relevé d'information est un document qui renseigne sur le profil de l'assuré durant les 5 dernières années. Il permet à un nouvel assureur d'estimer son niveau de risque et de calculer le montant de votre prime d'assurance annuelle.

Après résiliation de votre contrat le relevé d'information se transmet directement d'un assureur à l'autre. Si vous en faites la demande, il doit vous être envoyé dans les 15 jours.

Lettre type pour vente de moto (ou quad, scooter, mobylette)

Pensez à fournir les pièces justificatives (certificat vente, destruction du véhicule)

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance Moto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de la vente de mon deux roues [indiquer le modèle et la marque] dont le numéro d'immatriculation est : [indiquer le numéro d'immatriculation].

Je souhaite donc que le contrat d'assurance automobile numéro [référence contrat] soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi de ce courrier.

En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance moto moyennant un préavis de 10 jours. En outre, je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la vente] et le [date d'échéance].

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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