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Questions / Réponses

Vous trouverez la plupart des réponses à vos questions dans cette page. Sinon, contactez-nous via notre formulaire de contact !

Service de résiliation en ligne

• Qu'est-ce que la résiliation en ligne ?
• Quelles sont les étapes de distribution d'un courrier recommandé ?
• Quel est le délai moyen de distribution d'une lettre recommandée ?
• Quel est le coût d'une lettre de résiliation ?
• Y-a t'il des prélèvements ensuite ?
• Je n'ai pas reçu mon mail de confirmation de commande, que faire ?
• J'ai envoyé ma lettre il y a plusieurs jours et je n'ai pas de nouvelles, le suivi de la Poste est bloqué, que faire ?
• Je n'ai pas encore reçu mon accusé de réception, est-ce normal ?
• Je n'arrive pas à me connecter à mon compte
• Ma lettre a été adressée au siège social de mon assureur et pas à mon agence, est-ce que mon courrier sera bien pris en compte ?
• Sur le suivi de la Poste il est indiqué que ma lettre recommandé a été "remise en lot", est-ce que cela signifie qu'elle a été distribuée ?

Questions générales

• J'ai un prélèvement non identifié, pouvez-vous m'aider ?
• Puis-je résilier mon abonnement à cause du COVID 19 ?
• Puis-je résilier mon contrat par remise de ma lettre de résiliation en main propre ?
• Lors de l'envoi d'un courrier de résiliation le destinataire prend en compte la date d'envoi ou de réception ?
• Puis-je demander à ma banque l'arrêt définitif d'un prélèvement automatique ?
• Puis-je résilier ma complémentaire santé ou toute autre assurance par email ou téléphone ?
• Puis-je exercer mon droit de rétractation dans le cadre d'une modification de mon abonnement qui me réengage pour 12 mois ?

Qu'est-ce que la résiliation en ligne ?

C'est un service proposé par Resilier.fr consistant en l'impression de votre lettre de résiliation personnalisée et son envoi par la Poste en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous personnalisez en ligne votre lettre en moins de 5 minutes à partir d'un modèle de lettre de résiliation, elle est ensuite imprimée par notre partenaire Maileva puis envoyée dans la journée et distribuée par le facteur au destinataire, en échange d'un accusé de réception, comme une lettre recommandée classique.

Quelles sont les étapes de distribution d'un courrier recommandé ?

Quel est le délai moyen de distribution d'une lettre recommandée ?

Les lettres de résiliation créée sur notre site resilier.fr sont transmises à notre partenaire Maileva, imprimées, puis envoyée par la Poste tous les soirs. Le délai moyen d'acheminement d'un courrier recommandé avec accusé de réception par la Poste est de 48 à 72h.

Quel est le coût d'une lettre de résiliation ?

Sur Resilier.fr le coût d'une lettre de résiliation est de 7,49 euros (7,99 euros avec une pièce jointe, puis il faut ajouter 50 centimes par page). Vous pouvez choisir le suivi SMS en option pour 99 centimes supplémentaires.

Je n'ai pas reçu mon mail de confirmation de commande, que faire ?

Il est possible que notre mail de suivi ait été classé à tort par votre messagerie dans votre dossier de spam ou qu’il s’agisse d’un délai de distribution dû à des lenteurs de la messagerie. Des clients nous ont remonté également des problèmes de lenteurs de distribution (jusqu'à 24h) avec la messagerie yahoo par exemple. Contactez-nous via notre formulaire de contact pour obtenir l'adresse email à ajouter à votre carnet d'adresse pour recevoir les prochains emails.

Vous pouvez suivre votre lettre sur votre espace de suivi avec le code communiqué sur la page de confirmation de commande sur votre espace de suivi :
https://lettre-recommandee.resilier.fr/suivi/

Y-a t'il des prélèvements ensuite ?

Sur Resilier.fr le coût de l'envoi d'une lettre est de 7,49 euros et il n'y a pas d'autres frais. Resilier.fr existe depuis plus de 15 ans et a été copié récemment par de nouveaux sites, souvent basés à l'étranger, et proposant un modèle d'abonnement souvent peu visible lors de la commande. Le coût de l'envoi de la lettre est alors très faible, mais vous êtes ensuite prélevés tous les mois. Soyez donc vigilant lors de votre commande, vérifiez que vous êtes sur www.resilier.fr ou lettre-recommandee.resilier.fr dans votre barre d'adresse, ou que le site concurrent est sûr.

J'ai un prélèvement non identifié, pouvez-vous m'aider ?

Oui tout à fait, vous pouvez consultez notre page sur les prélèvements avec les codes ICS et la société ou l'organisme correspondant, si vous ne trouvez pas votre prélèvement, contactez-nous.

J'ai envoyé ma lettre il y a plusieurs jours et je n'ai pas de nouvelles, le suivi de la Poste est bloqué, que faire ?

Il est possible que le suivi de la Poste soit bloqué et le courrier distribué, ou qu’il s’agisse d’un délai d’acheminement de la lettre par les services de la Poste. Contactez-nous via notre formulaire de contact, nous contacterons la Poste pour avoir plus de précisions et reviendrons vers vous dès que nous avons leur retour.

Je n'ai pas encore reçu mon accusé de réception, est-ce normal ?

Les délais de la Poste sont variables il faut compter entre 3 et 5 jours en général et parfois jusqu’à 3 semaines pour que la Poste nous retourne l’accusé de réception. Vous serez prévenu par mail. Dans de rares cas il n'est pas disponible au delà de ce délai nous effectuons alors une réclamation pour obtenir un justificatif de distribution de valeur juridique équivalente.

Je n'arrive pas à me connecter à mon compte.

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour effectuer une lettre de résiliation en ligne sur Resilier.fr. Il est possible que vous n’ayez pas créé de compte quand vous avez effectué votre commande. Vous pouvez en créer un maintenant en cliquant ici, avec l’adresse email utilisée lors de votre commande pour la retrouver dans votre historique.

je ne peux plus fréquenter ma salle de sport ou mon cinéma à cause du Covid, est-ce un motif de résiliation ?

A notre avis ce n'est pas un motif de résiliation mais par contre vous pourrez sans doute demander que votre contrat soit suspendu.

Ma lettre a été adressée au siège social de mon assureur et pas à mon agence, est-ce que mon courrier sera bien pris en compte ?

Conformément à l'article L113-14 du code des assurances votre lettre recommandée peut être envoyée soit à votre agence, soit au siège social de l'assureur. Voici l'article en question:

"Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, soit par tout autre moyen indiqué dans la police."

Sur le suivi de la Poste il est indiqué que ma lettre recommandé a été "remise en lot", est-ce que cela signifie qu'elle a été distribuée ?

La remise en lot d'une lettre recommandée par le facteur signifie qu'elle a été distribuée dans un lot de lettre avec un bordereau. C'est une procédure utilisée par le facteur quand le destinataire, une entreprise ou un organisme, reçoit un nombre important de lettres chaque jour (plusieurs dizaines voir plusieurs centaines). Cela laisse le temps au destinataire de traiter les différentes lettres (courriers recommandés, lettres suivies). La mention "remis en lot au destinataire. Nous attendons confirmation de sa réception" est complétée sur le suivi 1 ou 2 jours après par "Votre courrier a été distribué à son destinataire contre sa signature."

C'est la date de distribution lors de la remise en lot par le facteur qui apparait sur l'accusé de réception, elle est légèrement antérieure à la date de distribution indiquée sur le suivi.

Par exemple une lettre pourra avoir le statut "Votre envoi a été remis en lot au destinataire. Nous attendons la confirmation de sa réception." à Free Mobile le 2 mai et "Votre courrier a été distribué à son destinataire contre sa signature" le 4 mai. L'accusé de réception sera daté du 2 mai.

Puis-je résilier mon contrat par remise de ma lettre de résiliation en main propre ?

Oui tout à fait, la remise de votre lettre contre récépissé ou émargement est bien indiquée dans le code civil (article 667). Elle a la même valeur qu'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Remise contre émargement (à privilégier) : faire deux exemplaires de la lettre de résiliation, une pour vous à conserver précieusement, une autre pour le destinataire. Sur chaque exemplaire, indiquer :
- indiquer sous l'objet de votre lettre la mention "Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre émargement"
- indiquer en bas de la lettre la mention "lettre reçue en main propre le ../../.."

Remise contre récepissé : en échange de votre lettre de résiliation, le destinataire vous donne un recépissé attestant qu'il a bien reçu la lettre (équivalent de l'accusé de réception pour un courrier recommandé). Le récépissé contiendra les coordonnées du destinataire, une mention attestant qu'il a bien reçu votre lettre, le lieu et la date de la remise, et la signature du destinataire.

Lors de l'envoi d'un courrier de résiliation le destinataire prend en compte la date d'envoi ou de réception ?

Cela dépend, pour le respect de la date limite c’est la date d’envoi qui compte en général, attestée par la preuve de dépôt. Pour le début du calcul de la prise d’effet de la résiliation, c’est la date de réception, attestée par l'accusé de réception. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de précisions dans votre cas particulier.

Si par exemple vous résiliez un forfait internet ou un forfait mobile, la résiliation de votre ligne doit être effectuée par l'opérateur 10 jours au plus après la réception de votre lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Pour un bail de location, le délai de préavis court à compter du jour de réception du recommandé, c'est donc là encore l'accusé de réception qui fait foi.

Pour le respect de la période de préavis dans le cadre de la résiliation d'un contrat d'assurance à son échéance, c'est la date d'envoi qui compte, elle est attestée par la preuve de dépôt pour un courrier recommandé, ou le cachet de la Poste pour un courrier simple. Le code des assurances précise en effet "en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L. 113-14 à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat" (source : Article L113-12 alinéa 2 du code des assurances, INC Cons).

Puis-je demander à ma banque l'arrêt définitif d'un prélèvement automatique ?

La procédure normale est de résilier votre contrat auprès de votre créancier, qui une fois la résiliation du contrat effective arrêtera les prélèvements automatiques. Mais en cas de litige avec le créancier, vous pouvez également demander à votre banque de révoquer le prélèvement automatique, conformément à l'article 2004 du code civil. Notez que de plus en plus de banques permettent de faire opposition à un prélèvement en ligne.

Puis-je résilier ma complémentaire santé ou toute autre assurance par email ou téléphone ?

D'une façon générale oui si ce moyen de communication est indiqué dans les conditions générales de votre contrat ou si tout simplement votre assureur l'accepte dans la pratique, et vous envoie une confirmation de résiliation ensuite que vous conserverez comme preuve.

Dans le cas des mutuelles, conformément à l'article L.221-10-3 du Code de la mutualité, si vous avez souscrit par internet, vous devez pouvoir résilier également par internet.

Dans le code des assurances, il est précisé par contre que la résiliation des contrats doit être effectuée par courrier recommandé.

Puis-je exercer mon droit de rétractation dans le cadre d'une modification de mon abonnement qui me réengage pour 12 mois ?

L'exercice du droit de rétractation ne s'applique que lors de la conclusion du contrat, pas en cas de modification.

Source : Article L221-18 du code de la consommation

Article mis à jour dimanche 30 juillet 2023 par Eliott

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