Résilier un contrat ATM Assurances
Vous souhaitez résilier votre assurance "GSM Protection", "Assurtonvélo" ou une autre assurance distribuée par ATM Assurances ? S'il s'agit d'une assurance affinitaire, vous disposez de 30 jours pour vous rétracter, et pouvez résilier à tout moment après la période d'engagement de 12 mois.
Sommaire
- Comment résilier votre contrat ATM Assurances ?
- - le droit de rétractation
- - résilier pendant la période d'engagement (perte téléphone, vente, etc..)
- - résilier après la 1ère année
- Résiliation en ligne
- Modèle de lettre de résiliation
- Adresse de résiliation
- Questions/Réponses
Comment résilier votre contrat d'assurance ATM ?
ATM Assurances est un courtier en assurances affinitaires qui propose des assurances mobiles et multimédia. ATM Assurances commercialise sous sa propre marque GSM Protection Famille une assurance multimédia, ou Assurtonvelo, mais également d'autres assurances mobiles en partenariat avec des enseignes comme TelandCom, Direxi, Carrefour avec son assurance "Garantie Multi Nomades", Advise, Boulanger, Orange ou AIG avec l'assurance mobile"Clic! by AIG".
Les contrat d'assurances proposés par ATM Assurances comportent une période d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement.
Vous pourrez tout d'abord annuler une assurance affinitaire ATM, c'est-à-dire souscrites lors de la vente d'un produit (téléphone, ordinateur, vélo...), en exerçant votre droit de rétractation.
Ensuite, conformément aux conditions générales vous pourrez résilier votre contrat à l'issue de la période d'engagement, en respectant un préavis de 2 mois avant l'échéance.
Pour les assurances affinitaires, vous pourrez également, conformément à la loi Hamon, résilier à tout moment à partir du 13ème mois. La résiliation de votre contrat sera effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.
Votre lettre de résiliation sera de préférence envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve en cas de litige.
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours (article L 121-21 du code de la consommation) à compter de la conclusion de votre contrat pour l'annuler sans frais, s'il a été conclu à distance. C'est le cas par exemple pour une assurance "GSM Protection" ou "Assurtonvélo" souscrite via le site atm-assur.com. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours à ATM et pourrez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Résilier après la première année
La plupart des contrats d'assurance ATM ne permettent une résiliation qu'à chaque échéance annuelle de votre contrat, moyennant un préavis de 2 mois, écartant toute possibilité de résiliation en cours d'année. C'est le cas par exemple de l'assurance multimédia GSM Protection. Cependant, pour une assurance affinitaire, il est possible de résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, et ce avec un préavis d'un mois.
Résilier pendant période d'engagement
Perte du téléphone
Si un seul appareil est couvert et que la perte n'est pas assurée, alors pouvez résilier votre contrat pour ce motif, conformément à l'article L. 121-9 du code des assurances. C'est le cas souvent par exemple des assurances mobiles proposées lors de l'achat d'un téléphone dans une enseigne.
Vente ou don du téléphone, vélo, ou autre appareil assuré
La cession du bien assuré entraine le transfert de l'assurance au nouveau propriétaire. Vous devez informer votre assureur dès que possible, et serez libéré du paiement des cotisations à venir. Consultez notre guide détaillé sur la résiliation d'une assurance mobile pour plus de précisions.
Autres motifs légitimes
La jurisprudence française reconnait les motifs suivants comme valables pour résilier un contrat à tout moment, même pendant la première année d'engagement :
Décès
Maladie de longue durée
Surendettement / Faillite personnelle
Perte d'emploi en CDI
Si vous êtes dans l'une de ces situations de force majeure, vous devrez impérativement fournir un justificatif que vous joindrez à votre courrier recommandé avec avis de réception.
Si vous voulez télécharger ce document et l'envoyer directement au moyen de notre service de recommandé en ligne, cliquez ici.
Résiliation en ligne
Modèle de lettre de résiliation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :
Destinataire :
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance ATM pour le motif suivant :
[Choisissez le motif]
- résiliation à son échéance
- résiliation à partir du 13ème mois (assurance affinitaire)
- perte du smartphone ou autre appareil non garantie par le contrat
- vente du téléphone
- changement de situation
- autre : ...................................................
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.
Modèle de lettre de rétractation
Adresse de résiliation ATM
ATM Assurances
CS 70440
49004 Angers Cedex 01
02.41.37.58.70 (du lundi au vendredi de 9h à 19h)
Contrat Clic! by AIG
Service Gestion CLIC ! by AIG
CS 70440
49004 Angers Cedex 01
Téléphone : 0800 05 72 65
Courriel : contratclic@atm-assur.com
Espace client : espaceclientaig.atm-assur.com
Questions/Réponses
Comment être sûr que mon compte bancaire ne sera plus prélevé après avoir envoyé ma demande de résiliation ?
Vous devez normalement obtenir une confirmation de la date de résiliation de la part du service client ATM. Si vous le souhaitez, vous pouvez pour plus de sécurité résilier simultanément leur mandat SEPA auprès de votre banque en contactant votre agence. Il s'agit d'une opération gratuite avec prise d'effet immédiate.
J'ai acheté un nouveau smartphone il y a un mois et j'ai constaté depuis un prélèvement ATM sur mon compte. Je peux bloquer ce prélèvement ?
Il est possible que vous ayez souscrit une assurance ATM sans vous en rendre compte au moment de l'achat de votre téléphone mobile, via un vendeur rémunéré par ATM en cas de souscription de contrat.
Votre délai de rétractation de 30 jours est désormais dépassé mais sachez que vous disposez normalement de 8 semaines pour contester tout prélèvement SEPA directement auprès de votre banque. Vous pouvez par la même occasion interdire les futurs prélèvements.
Sachez cependant que vous êtes légalement tenu par contrat avec ATM, vous devrez donc gérer votre conflit directement avec eux. Vous pouvez dans un premier temps leur envoyer un courrier recommandé avec avis de réception afin de garder une preuve de votre demande de résiliation. En cas d'éventuelles menaces de poursuites pénales de leur part, vous serez libre de penser qu'elles sembleraient peu crédibles au vu du faible montant engagé.
Comment savoir quels risques sont vraiment couverts ?
Les contrats d'assurance ATM contiennent des conditions générales de vente qui peuvent varier selon les formules choisies et les prestataires partenaires. Lisez-les donc attentivement. Cet article pourra également vous être utile.
Puis-je résilier mon assurance si je ne possède plus le téléphone assuré ?
Cela dépend si votre contrat ne porte pas sur un téléphone en particulier mais sur n'importe quel appareil rattaché à votre ligne téléphonique ou même, selon les contrats, sur l'ensemble des appareils nomades de votre foyer. De plus, il faut également que la perte de votre téléphone par exemple ne soit pas couverte par les garanties du contrat. Vous devrez alors joindre un justificatif.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à ATM par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le mardi 7 février 2023
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