La lettre recommandée

La lettre recommandée vous permet d'être en mesure de prouver juridiquement l'envoi de votre courrier et est souvent indispensable pour résilier un contrat. Depuis quelques années il est possible d'envoyer sa lettre recommandée par internet.

Lorsque vous voulez signifiez la résiliation d'un contrat, un litige est toujours possible, une preuve de l'expédition de votre lettre de résiliation et de sa réception est donc nécessaire pour attester de votre bonne foi. La lettre recommandée avec accusé de réception vous donne cette preuve. Il est maintenant possible d'envoyer votre courrier de résiliation par internet sur des sites spécialisés comme resilier.fr via le service de La Poste. La lettre recommandée électronique est proposée par La Poste depuis quelques années et une valeur juridique équivalente à la lettre recommandée traditionnelle.

Une lettre recommandée c'est quoi ?

Une lettre recommandée est lettre à laquelle sont associés des services supplémentaires, avec du suivi, une preuve de dépôt et une preuve de distribution signée. Ce type de lettre est souvent nécessaire pour la résiliation des contrats car il apporte la preuve juridique de votre envoi et de la date d'envoi et de réception de votre lettre.

La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR)

L'avis de réception est un service optionnel permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Il fait l'objet d'une facturation supplémentaire.

La lettre recommandée électronique

La Lettre Recommandée Electronique est une lettre recommandée déposée sur un service sécurisé et automatisé de La Poste sous forme de fichier(s) électronique(s) et remise par le facteur à l'adresse du ou des destinataires sous forme d'un courrier recommandé "papier classique".

L'avantage de la lettre recommandée électronique est sa simplicité: nul besoin de se déplacer dans votre bureau de poste et éventuellement de faire la queue, vous pouvez tout faire depuis votre ordinateur. Quel gain de temps !

Les motifs possibles de non distribution

Boite au lettre non identifiable

Le suivi de la Poste indiquera dans ce cas la mention suivante :
"Retourné à l'expéditeur pour cause de boîte aux lettres non identifiable"
Cela peut signifier qu'il n'y a pas de boite au lettres avec le nom du destinataire à l'endroit indiqué, ou que le nom n'est pas lisible. Cela peut arriver par exemple qu'avec la pluie les étiquettes de boite au lettre ne soient plus lisibles.

Notre conclusion :

Comme vous le savez nous recommandions la prudence avant 2010 avec ce nouveau moyen d'envoi. Depuis, la loi a précisé l'usage du courrier recommandé électronique (Décret no 2011-144 du 2 février 2011) et validé sa valeur juridique pour effectuer une résiliation de contrat. Envoyer un courrier recommandé électronique n'a donc que des avantages.

Resilier.fr propose ce service depuis 2013 car après une série de tests nous avons constaté que les résiliations effectuées par courrier recommandé électronique s'effectuaient sans problème et représentaient une avancée majeure. Depuis des milliers de courriers recommandés électroniques ont été envoyés par notre site, et la lettre recommandée électronique va sans doute se généraliser auprès du grand public.

Dernière mise à jour le lundi 4 février 2019

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