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Lexique

Résilier un contrat demande souvent une bonne compréhension du vocabulaire utilisé, qui peut-être technique (opérateurs télécom, assurance), ou juridique. Nous avons essayé de regrouper dans ce lexique des définitions simples et sans prétention. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou nous proposer de nouvelles définitions !

• Accusé de réception
• Agent Général
• Assurance
• Assurance de biens
• Assurance de dommages
• Assurance de personne
• Assurance de tiers
• Assurance auto
• Assurance habitation
• Assurance décès
• Assureur
• Assuré
• Avis d'échéance
• Bénéficiaire
• Contrat d'assurance
• Cotisation
• Contrat d'assurance collectif
• Contrat d'assurance de groupe
• Contrat d'assurance individuelle
• Courtier
• Date d'échéance
• Dommage corporel
• Crédit à la consommation
• Echéance du contrat
• GAV (Garantie Accidents de la vie)
• Institut de prévoyance
• jour chômé
• jour férie
• jour ouvrable
• jour ouvré
• jours calendaires
• Malus
• Préjudice
• Preuve de dépôt (d'un courrier recommandé)
• Quittance de loyer
• Régler au comptant
• Régler à crédit
• Risque
• RIO
• Sinistre
• Société d'assurance
• Société d'assurance mutuelle
• Tacite reconduction

Accusé de réception (d'un courrier recommandé) : avis signé par le destinataire du courrier et remis à l'expéditeur prouvant que la lettre a bien été distribuée. Il s'agit pour un courrier traditionnel d'un feuillet du bordereau de recommandé. A ne pas confondre avec la preuve de dépôt

Agent Général : Intermédiaire d'assurance mandaté par un assureur pour vendre et assureur le suivi de ses produits d'assurance.

Assurance : système/opération/activité fournissant une prestation lors de la survenance d'un risque garanti (sinistre) et en échange d'une cotisation dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Assurance multirisque habitation : comporte en général 2 garanties :
- garantie contre les dommages aux biens de l'assuré contre les dommages subis par ses biens et son logement suite à un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux..)
- garantie de responsabilité civile. Indemnise les éventuels dommages causé par l'assurée et éventuellement sa famille à des tiers, dans son logement ou en extérieur.

Assurance auto : protège le tiers contre des dommages causés par le conducteur (garantie de responsabilité civile). cette garantie est obligatoire, et fait partie de l'assurance dite "au tiers".
Des garanties optionnelles sont proposées :
- la garantie du conducteur protège le conducteur (dommages corporels) et son véhicule contre les risques d'accident ou il est responsable ou encore seul (endormissement au volant par exemple). En effet s'il n'est pas responsable et qu'il s'agit d'un accident impliquant un tiers c'est la responsabilité civile du tiers, ou le fond de garantie qui prendra en charge les dommages.
- garanties contre les dommages matériels (garantie dommage collision ou tout accident)

Assurance de biens : protège les biens (logement, locaux, véhicule, appareils électroniques..) contre les risques d'incendie, d'accidents et de risques divers (IARD). Synonyme d'assurance IARD. S'oppose aux assurances de personnes

Assurance de dommages : assurance de biens ou assurance de responsabilité. Exemple : l'assurance habitation multirisque, assurance auto, assurance mobile.

Assurance de personnes : protège l'assuré, une personne physique, contre les aléas de la vie : risques d'accidents, de maladie, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Comprend:
- les assurances santé : assurance maladie obligatoire, complémentaire santé, surcomplémentaire santé, assurance hospitalisation
- les assurances de prévoyance : garantie accidents de la vie, assurance décès, assurance dépendance, assurance obsèques..)
- les assurances scolaires et extra-scolaire, assurances loisirs, et assurance emprunteur
- les assurances vie

Assurance de tiers : synonyme d'assurance de responsabilité. Indemnise les préjudices que l'assuré peut causer à des tiers.

Assurance décès : protège la famille de l'assuré en cas de décès. Peut-être à fond perdus, on parle alors de "temporaire décès", ou sous forme d'assurance vie.

Assureur : Organisme habilité à proposer des assurances. Peut-être une société d'assurance, une mutuelle, ou un institut de prévoyance. Dans le langage courant, peut désigner un courtier ou un agent général.

Assuré : personne qui est garantie, encourt le risque garanti par un contrat d'assurance.
Peut être différent du souscripteur du contrat. Par exemple, un père de famille souscrit un contrat de complémentaire santé pour lui et ses enfants. Il est l'unique souscripteur du contrat, et ses enfants et lui-même sont les assurés. Autre exemple : une assurance auto assure le souscripteur qui est le propriétaire de l'assurance mais également des conducteurs secondaires.
Dans le cadre d'une assurance vie, l'assuré, en cas de décès, n'est pas le bénéficiaire du contrat.

Avis d'échéance (d'un contrat) : document administratif prévenant le titulaire d'un contrat de son échéance, date ou un réglement est dû par exemple. Cela peut être par exemple un avis d'échéance d'un contrat de bail, d'un contrat EDF. La date d'échéance d'une facture est la date limite pour le paiement, après la quelle des pénalités pourront être appliquées. Dans le cadre des assurances, l'avis d'échéance indique le montant de la prime ou cotisation à venir et à régler et la date limite de règlement. Depuis la loi Chatel l'avis d'échéance doit prévenir le titulaire du contrat de sa faculté de le résilier avant sa reconduction automatique.

Bénéficiaire : personne désignée dans un contrat d'assurance de personne qui réçoit en cas de réalisation du risque l'indemnité, la capital, ou la rente.

Calendaire : concerne par exemple le délai de rétractation, signifie qu'on compte tous les jours de la semaine dans le délai. Voir jours calendaires

Contrat d'assurance : obligations réciproques entre un assuré et un assureur. Un contrat d'assurance comporte des garanties. Par exemple un contrat d'assurance multirisque habitation inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile, en pratique également la garantie dégat des eaux et la garantie incendie, et en option la garantie contre le vol, une garantie d'assistance...

Contrat d'assurance collectif : contrat d'assurance souscrit par une association, une entreprise, un chef d'entreprise, une collectivité au profit de ses membres, appelés adhérents. S'oppose au contrat d'assurance individuelle

Contrat d'assurance de groupe : Contrat d'assurance collectif couvrant les risques de décès, santé, maternité, incapacité, invalidité, dépendance et chômage. Exemple : dans le cadre d'une complémentaire santé obligatoire dans une entreprise, le souscripteur du contrat sera l'employeur, le salarié l'adhérent au contrat, et les assurés les ayant droits du salariés (conjoint et enfants)

Contrat d'assurance individuel : contrat avec 2 signataires uniquement, l'assuré et l'assureur, en général souscrit par un particulier auprès d'un assureur.

Cotisation : montant versée à l'assureur, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Synonyme de Prime

Courtier (en assurance) : Professionnel indépendant ou société mettant en relation un assuré et un assureur. Contrairement à l'agent général, le courtier représente l'assuré et est indépendant de l'assureur.

Date d'échéance : date prévue pour l'éxécution d'une obligation. Il peut s'agir de la date de paiement prévue d'une dette : facture, loyer, cotisation d'assurance. Après cette date des pénalités peuvent être appliquées.
En assurance, la date d'échéance d'un contrat est la date ou le contrat prend fin ou est renouvelé automatiquement. Il peut d'agir de la date anniversaire de la souscription du contrat, ou une date fixe (31 décembre ou 31 mars en général). Conformément à la loi Chatel l'assuré doit être prévenu de cette date par un avis d'échéance

Dommage : atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne ou à ses biens. Dégât matériel, immatériel, physique ou psychologique à une chose ou une personne. Il peut s'agir d'undommage corporel, d'un dommage moral, ou d'un dégat matériel pour un bien ou une chose (téléphone mobile, voiture) appartenant à un assuré. Exemple de dégat matériel : bris de glace, effondrement d'un mur suite à un incendie. Dans ce sens, synonyme de préjudice. Voir assurance de dommage

dommage corporel : atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne (blessure..)

Garantie : Engagement pris par un assureur d'indemniser un sinistre. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance habitation comportant une garantie contre le vol, vous serez indemnisé par votre assureur des dommages.
Une garantie incendie couvre les dommages matériels subis par le conducteur du véhicule en cas d'incendie.

Echéance du contrat : date à partir de laquelle prend fin le contrat. Pour un contrat d'assurance, ce peut être une date fixe (31 mai, 31 décembre par exemple pour beaucoup de mutuelles), ou la date anniversaire de la souscription du contrat.

GAV : Abréviation pour assurance Garantie de la vie, assurance de prévoyance vous couvrant contre les risques d'accidents de la vie courante (notamment les conséquences financières en cas de décès ou d'invalidité)

Indemniser : prendre en charge financièrement une dépense en compensation d'un préjudice. Prendre en charge les conséquences financières d'un dommage. Exemple : indemniser un assuré de ses frais médicaux. Synonyme de "dédommager"

Institut de prévoyance : groupe paritaire à but non lucratif (exemple : AG2R La Mondiale, BTP-Pro, Malakoff Médéric) proposant aux entreprises et collectivité des contrats d'assurance santé et de prévoyance collectifs. Peut proposer des assurances invidivuelles via des filiales. ViaSanté par exemple est une filiale de l'institut de provoyance AG2R La Mondiale qui propose aux particuliers des complémentaires santé. Auxia, filiale de Malakoff Médéric, propose aux particuliers des assurances de prévoyance.

Jours calendaires : tous les jours du calendrier, incluant les dimanche, jours fériés ou jours chômés. Une semaine comprend 7 jours calendaires.

Jour chômé : jour non travaillé. Par exemple le dimanche en règle générale. Mais cela peut être un lundi pour un petit commerce, un restaurant par exemple.

Jours ouvrés : jours réllement travaillés dans une entreprise ou administration. Une semaine comprend en général 5 jours ouvrés, en général du lundi au vendredi. Un jour férié pourra être ouvré s'il est travaillé, cela dépend de la convention collective.

Jours ouvrables : jours qui peuvent être travaillés, dans une entreprise ou une administration. Tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire, en général le dimanche. Une semaine comprend 6 jours ouvrables.

Jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, L'Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, L'Assomption, La Toussaint, Le 11 novembre, jour de Noël. (article L. 3133-1 du code du travail)

Malus : augmentation des cotisations d'une assurance auto d'un conducteur responsable d'un accident.

Préjudice : dommage subi par un assuré suite à sinistre. Ce dommage peut être corporel, matériel, ou divers. Exemple : fracture, trouble psychologique pour une personne, bris de glace pour une voiture, perte financière..

Mutuelle : société à but non lucratif (exemple : la Mutualité Française, La Mutuelle générale, MGEN..) régie par le code de la mutualité. Peut également décrire, de façon inexacte, une société d'assurance mutuelle

Preuve de dépôt (d'un courrier recommandé) : bordereau fourni par la Poste attestant de la date d'envoi de votre lettre recommandée. A ne pas confondre avec l'accusé de réception

Quittance de loyer : document fourni par le bailleur (propriétaire ou administrateur de bien) à son locataire pour attester la paiement du loyer mensuel. Le locataire peut l'utiliser comme justificatif de domicile lors de démarche administrative (nouvelle pièce d'identité, permis de conduire..) ou pour résilier un contrat d'assurance par exemple. Le propriétaire est obligé de le transmettre à son locataire si ce dernier en fait la demande (cf. article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Voici un modèle de quittance de loyer.

régler au comptant : débiter une somme de votre compte bancaire lors d'un paiement ou d'un retrait. S'oppose à "régler à crédit".

Régler à crédit : débiter une somme de votre crédit renouvelable lors d'un paiement ou d'un retrait

Prime : montant versé à l'assureur, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Synonyme de cotisation

Risque: probabilité d'un évènement, en général négatif (sinistre).

Sinistre: Evènement, en général négatif, résultant de la réalisation d'un risque et ayant pour conséquence un ou des préjudices qui pourront être indemnisés par l'assureur.

RIO : Le RIO (Relevé Identité Opérateur) est un identifiant unique pour un contrat mobile ou téléphone fixe permettant la portabilité de votre numéro téléphonique quand vous changez d'opérateur.

Société d'assurance : société proposant des produits d'assurance régie par le code des assurances. Elles peuvent être de 2 type :
- société anonymes (Axa, Allianz, Sogessur filiale de la société générale)
- société d'assurance mutuelle (MMA, Macif, Maif..)

Tacite Reconduction : un contrat à reconduction tacite est un contrat renouvelé automatiquement à son échéance.

Dernière mise à jour le samedi 28 mars 2020

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