Lettre de résiliation assurance Animaux
Voici des modèles de lettre de résiliation ou rétractation d'une assurance Animaux de compagnie. Ce type d'assurance comporte une période d'engagement de 12 mois à reconduction tacite. Si vous pouvez justifier d'un motif légitime de résiliation anticipée (vente, don, perte, décès de l'animal), vous pourrez néanmoins résilier à tout moment. Sinon, vous devrez résilier à l'échéance du contrat, en respectant un préavis de 2 mois. Consultez notre guide de résiliation d'une assurance animaux de compagnie pour des conseils. .
- Résiliation à l'échéance
- Absence d'information (loi Chatel)
- Résiliation anticipée pour motif légitime (don, vente, perte, décès de l'animal de compagnie)
- Modèle de lettre de rétractation
Modèle de lettre de résiliation à l'échéance
Ce modèle pourra être utilisé pour une résiliation de votre contrat d'assurance animaux à son échéance, en respectant un préavis de 2 mois. En fonction de votre assureur, la date d'échéance pourra être soit la date anniversaire de la date de souscription, ou une date fixe dans l'année, par exemple le 31 mai ou le 31 décembre.
[Prénom - NOM] :
Votre adresse:
Numéro de la police d'assurance animaux:
Objet : Résiliation contrat assurance Animaux à l'échéance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance dont le numéro est indiqué ci-dessus, à la date d'échéance annuelle
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Absence d'information (loi Chatel)
[Prénom - NOM] :
Votre adresse:
Numéro de la police d'assurance animaux:
Objet : Résiliation contrat pour non respect de la loi Chatel
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance dont le numéro est indiqué ci-dessus.
[1er cas : avis d'échéance reçu hors délai]
En effet l'avis d'échéance m'informant de la possibilité de ne pas renouveler mon contrat m'a été adressé moins de 15 jours avant la date d'échéance. Vous trouverez joint à ce message une photocopie de l'enveloppe avec le cachet de la Poste. Je vous envoie donc dans un délai de 20 jours cette lettre pour résilier mon contrat à son échéance.
[2ème cas : avis d'échéance non reçu]
En effet je n'ai pas reçu d'avis d'échéance. Je souhaite donc que mon contrat soit résilié le lendemain de la réception de cette lettre.
Comme le prévoit l'article L113-15-1 du Code des assurances en effet, "la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat."
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de résiliation anticipée pour motif légitime (don, vente, perte, décès de l'animal de compagnie)
Ce modèle pourra être utilisé pour une résiliation anticipée de votre contrat d'assurance animaux en raison d'un motif légitime : vente, don, perte ou décès de votre animal de compagnie. Vous devrez joindre à votre lettre un justificatif.
[Prénom - NOM] :
Votre adresse:
Numéro de la police d'assurance animaux:
Objet : Résiliation contrat assurance Animaux à l'échéance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance dont le numéro est indiqué ci-dessus, en raison de l'évènement suivant :
[Entourez la mention qui vous correspond]
- cession (vente ou don) de mon animal
- perte
- décès de mon animal
Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif de cette situation.
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de renonciation
Le droit de renonciation vous permet d'annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa souscription ou la réception des conditions générales de vente, à condition qu'il ait été souscrit à distance (internet, téléphone, fax..) ou suite à un démarchage à domicile. Vous n'aurez aucune pénalité et serez remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
Prénom et nom :
Votre adresse:
Numéro de contrat:
Objet : Renonciation contrat mutuelle animaux
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat assurance animaux dont les références sont indiquées ci-dessus.
Je précise que ce contrat a été souscrit à distance ou par démarchage à domicile le ../../..
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Vous pouvez copier/coller ces modèles ou télécharger la version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation de l'assurance animaux
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le lundi 18 juillet 2022
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