Modèles de lettre de résiliation d'un bail

Nom et Prénom :
Adresse Postale :
Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement meublé situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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..................................................
..................................................

Par la présente je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail. Conformément à la loi, le délai de préavis à respecter est de 3 mois à compter de la réception par courrier recommandé de cette lettre, ou de sa remise en main propre.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
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Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement meublé situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
..................................................
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..................................................

Par la présente je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail. Conformément à l’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis à respecter est de 1 mois à compter de la réception par courrier recommandé de cette lettre, ou de sa remise en main propre.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
Adresse Postale :
Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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..................................................
..................................................

Par la présente je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail.

Conformément à l'annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, ce logement est situé dans une zone tendue.

Voici la liste des communes situées en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399823/

Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le délai de préavis est réduit à 1 mois dans cette situation, à compter de la réception de cette lettre recommandé avec accusé de réception.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
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Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour perte d'emploi récente

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par cette lettre je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail, ayant perdu mon emploi le ../../....

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif de cette situation.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le délai de préavis est réduit à 1 mois dans cette situation, à compter de la réception de cette lettre recommandé avec accusé de réception.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

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[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour nouvel emploi suite à une perte d'emploi

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par cette lettre je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail, et conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de profiter d'un délai de préavis de 1 mois.

J'ai en effet perdu mon emploi durant le contrat de bail le ../../..... et ai retrouvé un emploi le ../../....

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif de ces événements (perte d'emploi et nouvel emploi)

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

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Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour mutation professionnelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier le contrat de bail en raison de ma mutation professionnelle survenue le ../../....

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif de cette mutation, signée par mon employeur.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le délai de préavis est réduit à 1 mois dans cette situation, à compter de la réception de cette lettre recommandé avec accusé de réception.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour obtention du premier emploi

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par la présente, je vous fait part de mon intention de résilier le contrat de bail, en profitant du délai de préavis réduit de 1 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

J'ai été embauché pour la première fois le ../../.... Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif de cette situation.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
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Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

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[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour déménagement imposé par mon état de santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par la présente, je vous fait part de mon intention de résilier le contrat de bail, en profitant du délai de préavis réduit de 1 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Mon état de santé m'impose en effet un déménagement. Je joins à cette lettre un certificat médical.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
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Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour violences

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
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Par la présente, je vous fait part de mon intention de résilier le contrat de bail, en profitant du délai de préavis réduit de 1 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je suis en effet victime de violences de la part de mon conjoint/partenaire de pacs/concubin.

Un enfant résident dans mon logement est victime de violences.

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
Adresse Postale :
Numéro de téléphone mobile (optionnel) :

Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour violences

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
..................................................
..................................................
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Par la présente, je vous fait part de mon intention de résilier le contrat de bail, en profitant du délai de préavis réduit de 1 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je suis bénéficiaire du RSA (revenu solidarité active)

Je suis bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé)

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Nom et Prénom :
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Adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation de bail pour attribution d'un logement social

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement vide situé à l'adresse ci-dessous :

[Indiquez l'adresse du bien loué] :
..................................................
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Par la présente, je vous fait part de mon intention de résilier le contrat de bail, en profitant du délai de préavis réduit de 1 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je serai en effet bénéficiaire d'un logement social à compter du ../../....

Vous trouverez joint à cette lettre un justificatif.

Souhaitant quitter le lieux à la date du ../../...., je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie et de vous rendre les clés du logement.

Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de vous indiquer que vous disposez d'un délai de deux mois pour me restituer le dépôt de garantie à compter de la remise de clés.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments

Récépissé de lettre de résiliation de bail

Je soussigné [nom et prénom du propriétaire] avoir reçu ce jour le ../../....
une lettre de résiliation de bail de la part de [nom et prénom du locataire],
locataire du logement situé à l'adresse ci-dessous :

[Adresse logement loué]
.................................................
.................................................
.................................................

Pour faire valoir ce que de droit,

Fait à [ville], le ../../....


[Signature manuscrite]