Résilier une mutuelle animaux SantéVet
Vous souhaitez résilier votre assurance animaux SantéVet ? Le contrat comporte une période d'engagement de 12 mois et est renouvelé automatiquement, vous devrez résilier en général à l'échéance de votre contrat si vous ne justifiez pas d'un motif particulier (décès ou vente de votre animal par exemple).
- Comment résilier votre assurance SantéVet ?
- - Le droit de renonciation
- - Résilier à l'échéance annuelle
- - Résilier hors échéance (vente, don, décès de l'animal...)
- Résiliation en ligne
- Adresse de résiliation
- Modèle de lettre
- Questions/Réponses
Comment résilier votre assurance SantéVet ?
SantéVet est une marque du courtier Vetassur, filiale du groupe CDA (la compagnie des Animaux). Ce groupe propose également des offres d'assurances 100% en ligne via sa marque Jim & Joe. Il a racheté en 2019 la société Bulle Bleue.
Santévet propose notamment des mutuelle santé chats, assurances chiens, et des mutuelles NAC pour nouveaux animaux de compagnie : les formules Cat Indoor et Cat Indoor+ (chats); Light, Confort, Confort+, Premium et Optimal (chats et chiens) et Lapin, furet, Cobaye, Chinchilla, Perroquets.
Les contrats d'assurance SantéVet comportent une période d'engagement de 12 mois à reconduction automatique. Vous pourrez tout d'abord annuler votre contrat en exerçant votre droit de renonciation. Ensuite, vous pouvez pendant la période d'engagement le résilier à tout moment pour un motif légitime, comme la vente, le don, ou la perte de votre animal, qu'il faudra justifier. Vous pouvez enfin résilier sans motif particulier votre contrat à son échéance, en respectant un préavis de 2 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne : vous personnalisez votre lettre en quelques minutes via notre formulaire prérempli, et il sera envoyé par la Poste dans la journée.
Annuler son contrat avec le droit de renonciation
Vous pouvez tout d'abord l'annuler dans les 14 jours suivant sa souscription si elle a été effectuée en ligne ou plus généralement à distance (internet, téléphone), ou suite à un démarchage. Une fois votre lettre recommandée avec accusé de réception reçue, SantéVet a 30 jours pour vous rembourser des sommes éventuellement réglées par avance.
Calcul du délai de rétractation:
Le délai est de 14 jours calendaires, et est décompté à partir du lendemain de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions générales et particulières. S'il expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé au prochain jour ouvrable.
Sources :
- article L112-2-1 du code des assurances (souscription à distance)
- article L112-9 du code des assurances (démarchage)
Résilier à l'échéance en respectant un préavis de 2 mois
Le contrat d'assurance animaux SantéVet est un contrat avec reconduction tacite. Conformément à ses conditions générales, votre contrat pourra être résilié soit à son échéance en respectant un préavis de 2 mois. En pratique, votre lettre devra être envoyée 2 mois et 15 jours avant l'échéance, pour être distribuée avant les 2 mois.
Notez que conformément à la loi Chatel, si vous n'avez pas été prévenu par SantéVet de la reconduction automatique du contrat sur l'avis d'échéance par exemple, vous pouvez résilier à tout moment.
Résilier hors échéance et sans frais pour des motifs exceptionnels
Vous pouvez résilier votre assurance pendant la période d'engagement pour un motif exceptionnel, par exemple le décès ou la vente, cession de votre animal.
Décès de l'animal
En cas de décès de votre animal, il faut fournir à SantéVet un acte de décès établi par un vétérinaire ou un acte d'incinération, dans un délai de 3 mois après le décès.
Fugue de l'animal
Ce motif est accepté par SantéVet, joignez à votre lettre une attestation sur l'honneur de perte de votre animal de compagnie, votre contrat sera résilié à la fin du mois suivant la réception de votre lettre.
Cession ou don de l'animal
Si vous avez vendu ou donné votre chat ou chien, ou autre animal de compagnie, fournissez dans les 3 mois à SantéVet un certificat de cession, ou une copie du contrat de vente.
Décès du propriétaire
L'héritier peut soit prolonger le contrat, soit le résilier à tout moment. Il devra fournir dès que possible un acte de décès.
Dans tous ces cas la résiliation sera effective à la date de réception du courrier recommandé et si vous avez payé par avance la cotisation vous serez remboursé pour la période entre la résiliation effective du contrat et la date d'échéance.
Résiliation en ligne
Il n'est pas possible de résilier une assurance Santévet depuis le site internet du courtier Vetassur. Pour effectuer votre résiliation en ligne par courrier recommandé, vous pouvez utiliser le service de résiliation par internet. Au lieu de l'imprimer, vous compléter en ligne notre modèle de lettre de résiliation, le personnalisez, et il sera envoyé par la Poste dans la journée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Adresses de résiliation
Adresse de résiliation d'un contrat SantéVet
SantéVet
35 Rue de Marseille - CS 50623
69366 Lyon Cedex 07
Téléphone : 04 78 173 800
Adresse de résiliation d'un contrat Jim & Joe
Jim et Joe
TSA 21700
69303 Lyon cedex 07
Lettre de résiliation mutuelle animaux SantéVet
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro de votre police d'assurance :
Objet : Résiliation contrat assurance animaux
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance dont le numéro est indiqué ci-dessus pour le motif suivant :
[Entourez la mention qui vous correspond] :
- résiliation à la date d’échéance
- cession / perte / décès de mon animal (justificatif joint à ce courrier)
- augmentation de la cotisation non prévue
- changement de situation ayant une incidence sur le risque assuré :
- autre raison :
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Vous pouvez copier/coller ce modèle ou télécharger sa version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation mutuelle animaux SantéVet
Vous trouverez également d'autres modèles de lettres ici.
Modèle de lettre de renonciation
Prénom et nom :
Votre adresse:
Numéro de contrat:
Objet : Renonciation contrat d'assurance SantéVet
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance SantéVet dont les références sont indiquées ci-dessus.
Je précise que ce contrat a été souscrit à distance ou par démarchage à domicile le ../../....
Merci de me confirmer la prise en compte de ma demande et de me rembourser le cas échéant les sommes déjà payées.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Historique des conditions générales
- conditions générales mars 2019 chats et chien
- conditions générales juin 2016 NAC (nouveaux animaux de compagnie : lapins, furets, cobaye, chinchillas, perroquets)
- conditions générales mars 2014 chats et chien
Questions/Réponses
Un ami m'a donné son chat, puis-je résilier l'assurance animaux qui avait été souscrite ?
Oui, envoyez une lettre de résiliation à l'assureur dès que possible en fournissant un justificatif de cession. La résiliation prend effet dès la réception du courrier recommandé, l'accusé de réception faisant foi.
Je veux résilier mon assurance SantéVet, est-ce qu'il y aura des frais ?
Non, il n'y a pas de frais par contre si vous résilier avant l'échéance sans motif légitime votre résiliation ne sera effective qu'à la fin de la période d'engagement, vous devrez donc payer les mensualités restantes.
Comment résilier une option ?
Toutes les options peuvent être résiliées par mail, sauf l'option décès qui doit être notifiée par courrier recommandé avec un préavis de 2 mois avant l'échéance du contrat.
J'ai un prélèvement Vetassur, à quoi correspond-il ?
Vetassur est le nom du courtier qui commercialise l'assurance Santévet.
Puis-je résilier mon assurance Santévet à tout moment après la 1ère année ?
Ce n'est pas encore possible pour les mutuelles animaux.
Comment résilier mon assurance SantéVet en ligne ?
Vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne de Résilier.fr.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à SANTEVET par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le lundi 26 septembre 2022
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