Résilier une assurance SFR
Client de SFR, vous avez adhéré à une offre d'assurance mobile ou une assurance de produits connectés ? Ces assurances comportent une période d'engagement de 1 an. Consultez nos conseils, les adresses de résiliation, un modèle gratuit et un service de résiliation en ligne.
Sommaire
- Comment résilier une assurance SFR ?
- - Le droit de rétractation
- - Résilier à tout moment après la 1ère année
- - Résilier à l'échéance annuelle
- - Résilier pendant la période d'engagement (perte, décès...)
- Identifier l'adresse de résiliation
- Les anciennes assurances
- Modèle gratuit de lettre de résiliation
- Conditions générales
- Questions/Réponses
Comment résilier une assurance SFR ?
SFR propose actuellement à ses clients des assurances mobiles et une assurances produits connectés contre les risques de vol, de panne et de casse. Ces assurances peuvent être souscrites avec un forfait mobile SFR dans un espace SFR, sur sfr.fr, ou via le service client SFR.
Les assurances proposées actuellement par SFR:
- Assurance Mobile by Chubb : proposée lors de l'achat de votre téléphone mobile
- Assurance Smartphone Forever : proposée lors de la location de votre téléphone.
- assurance produits connectés (APC) : pour les casques audio, montres connectées...
Les contrats d'assurance SFR comportent une période d'engagement de 1 an, et sont à reconduction automatique. Après le 12ème mois, vous pouvez résilier à tout moment.
Conformément aux conditions générales vous bénéficiez tout d'abord d'un droit de rétractation de 14 ou 30 jours. Vous pourrez résilier pendant la période d'engagement pour des motifs légitimes, comme la perte de votre téléphone. Vous pouvez ensuite résilier sans frais soit à l'échéance annuelle en respectant un préavis de 1 mois, soit à tout moment à partir du 13ème mois conformément à la loi Hamon.
La résiliation peut-être effectuée par email, téléphone, ou courrier postal. Vous pouvez également utiliser le service de résiliation en ligne par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.
Le droit de rétractation
Conformément aux notices des assurances mobiles Chubb les assurances "assurance mobile by Chubb" et "Smartphone forever" proposées actuellement pour l'achat ou la location d'un téléphone avec un forfait SFR bénéficient d'un droit de rétractation de 30 jours.
Ce droit est valable aussi bien pour les souscriptions effectuées par internet ou par téléphone que pour celles effectuées en boutique SFR.
Vous ne devrez pas avoir déclaré de sinistre pendant le délai de rétractation.
Droit de rétractation assurance produits connectés
L'assurance Produits Connectés SFR se limite au cadre légal, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les souscription effectuées par internet sur le site sfr.fr ou par téléphone.
Source : article L112-2-1 du code des assurances (droit de rétractation pour les assurances produits connectés)
Résilier à tout moment après la 1ère année
Les assurances proposées par SFR sont des assurances affinitaires, souscrites lors de l'achat d'un téléphone ou d'un produit connecté.
A ce titre, elles entrent dans le périmètre de la loi Hamon et peuvent donc être résilié à tout moment après la première année. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre lettre.
article 113-15-12 du code des assurances (loi Hamon)
Résilier à l'échéance annuelle
Vous pouvez résilier votre assurance SFR à la fin de la période d'engagement de 12 mois (date d'échéance annuelle), en respectant un préavis de 1 mois.
Conformément à la loi Chatel, vous devrez être prévenu par votre assureur de la date limite pour résilier à l'échéance annuelle dans l'avis d'échéance.
Exemple :
Aurélie a souscrit une assurance mobile SFR le 3 décembre 2021. La date d'échéance annuelle de son contrat d'assurance est donc le 3 décembre 2022. Aurélie devra envoyer sa lettre avant le 3 novembre 2022 au gestionnaire 5 sur 5. La résiliation sera effective à la date d'échéance annuelle le 3 décembre 2022.
Résilier pendant la période d'engagement
Résilier pendant la période d'engagement pour un motif légitime vous permet de ne pas avoir à payer les mensualités restantes.
Exemples:
- perte du téléphone
- décès du titulaire du contrat
Perte du téléphone
La perte de votre téléphone ou de l'appareil multimédia connecté assuré, si elle n'est pas couverte par une garantie de votre assurance, est un motif légitime de résiliation anticipée de votre contrat d'assurance.
Il faudra attester sur l'honneur avoir perdu votre téléphone ou autre appareil multimédia dans votre lettre. La résiliation sera effective dès réception de votre lettre et vous devrez être remboursé au prorata de la cotisation pour la période de garantie non courue.
Décès
En cas de décès, les héritiers devront prévenir l'assureur dès que possible. La résiliation de votre contrat sera effective dès la réception de votre lettre.
Source : Article L121-9 du code des assurances (perte)
Les anciennes assurances
Les assurances SFR by AIG via le courtier SPB
SFR a proposé également des assurances mobiles en partenariat avec l'assureur international AIG. La gestion de ses assurances a été effectuée par le gestionnaire SBP, et les prélèvements sont de la forme "SFR ASSUR ...." L'assurance mobile SFR by AIG est proposée uniquement aux clients SFR, et vous assure contre le vol, l'oxydation, et les dommages accidentels. Vous pouvez consulter les conditions générales de vente pour plus de précisions. Vous n'êtes pas couvert pour une perte de votre appareil mobile, une panne, ou une négligence. Cette assurance est proposée par SFR à ses clients via le courtier gestionnaire SPB. L'assureur est AIG (notez que AIG a changé temporairement de nom pendant la crise des Subprimes pour s'appeler Chartis)
Contrats proposé dans le passé :
- Assurance Mobile by AIG
- Assurance Mobile by Chartis
- Confort Plus
- Essentiel Plus
- Sérénité Plus Internationale
Les assurances SFR by ACE
Avant que ACE rachète Chubb et propose des contrats sous sa marque, SFR commercialisait les contrats ci-dessous :
- Assurance Mobile by ACE
- SFR Assurance Mobile
- Mobil’assurance
Ces assurances ayant plus de 12 mois vous pouvez les résilier à tout moment. La résiliation de votre contrat d'assurance sera effective 1 mois après la réception de votre lettre.
Identifier l'adresse de résiliation
Voici des informations pour identifier le courtier gestionnaire de la résiliation de votre contrat et donc la bonne adresse de résiliation. En cas de doute, vous pouvez contacter SFR au 01 72 952 952, ou nous contacter.
Assurance Mobile SFR Chubb
Les 2 assurances mobile actuellement proposées par SFR à la vente sont assurées par le groupe Chubb.
Les courtiers gestionnaires des assurances SFR Chubb à contacter pour la résiliation sont Cinq sur Cinq (marque commerciale de SFR Business Distribution) pour les contrats souscrits après juillet 2019 et le groupe Assurant pour les contrats souscrits avant.
Si votre contrat commence par SFDFR, CSCFR, MMKFR, X55FR ou M55FR ou a été souscrit après juillet 2019:
Cinq sur Cinq
Service Assurance Mobile
TSA 90200
41974 Blois Cedex 9
Tel: 0 970 830 033 (Service gratuit + prix appel)
mail : contactcontrat@5sur5.fr
Si votre numéro de contrat commence par ASTFR ou a été souscrit avant en juin 2019 ou avant:
Assurance Mobile by Chubb
CS20530
13593 Aix en Provence Cedex 3
Numéro du service client : 0 970 821 051 (numéro gratuit hors prix d'appel, du lundi au samedi de 8h30 à 20h)
Assurance produits connectés SFR
L'assurance produits connectés SFR (APC) protège par exemples des ordinateurs, tablettes, appareils photos connectés, ou casques audio sans fils. Elle est gérée par le groupe Assurant qu'il faut contacter pour la résiliation du contrat.
Adresse postale : APC SFR - TSA 20539 - 13081 Aix en Provence Cedex 3
Numéro de téléphone du service client : 04 26 29 41 20
Email : fidelisation.APC@assurant.com
Assurance Mobile SFR ACE
Cinq sur Cinq
Service Assurance Mobile
TSA 90200
41974 Blois Cedex 9
Tel: 0 970 830 033 (Service gratuit + prix appel)
Assurance Mobile SFR AIG SPB
SPB - Service SFR
71 quai Colbert
CS 90000
76095 Le Havre Cedex
Lettre type pour résiliation assurance mobile SFR
Ce modèle de lettre de résiliation pourra servir pour une assurance mobile ou une assurance produits connectés.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance SFR]
[Modèle et marque de votre téléphone mobile ou appareil connecté]
[le cas échéant numéro IMEI de votre téléphone mobile]
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance mobile
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance d'assurance mobile pour le motif suivant :
[Choisissez]
- résiliation à l'échéance annuelle
- résiliation après le 13ème mois (loi Hamon)
- perte
- vente ou donation
- autre : ..................................
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Modèle de lettre de rétractation pour une assurance mobile Chubb
Pour une assurance mobile SFR Chubb, le délai de rétractation est de 30 jours, et valable également pour un achat en boutique SFR (cf notices)
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :
[numéro IMEI de votre téléphone mobile] :
[Modèle et marque de votre téléphone mobile] :
Objet : Rétractation assurance mobile SFR Chubb
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Conformément à vos conditions générales je vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat d'assurance mobile SFR Chubb souscrit le ../../....
Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de rétractation pour une assurance assurance produits connectés
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :
Appareil connecté assuré :
Objet : Rétractation assurance produits connectés SFR
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L112-2-1 du code des assurances je vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat d'assurance produits connectés souscrit le ../../....
Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Notices
Assurances proposées actuellement
Les assurances mobiles Chubb SFR bénéficient d'un droit de rétractation de 30 jours, quelque soit le mode d'achat : par téléphone, en boutique, ou par internet.
- notice Assurance mobile by Chubb (après octobre 2021), avec notamment le droit de renonciation de 30 jours.
- notice Assurance Smartphone forever by Chubb (après octobre 2021), idem
- notice Assurance Produits Connectés (APC)
Anciennes notices
Ces contrats d'assurance SFR ne sont plus proposés mais sont reconduits automatiquement tous les ans sans intervention de votre part.
- notice Assurance Mobile by Chubb
- notice Assurance Smartphone Forever
- notice assurance mobile AIG
Questions/Réponses
J'ai souscrit une assurance SFR, mais je ne connais pas mon numéro de contrat, comment l'obtenir ?
SFR met à disposition le numéro de téléphone 01 72 95 29 52 (choix n°3 sur le serveur vocal interactif) pour vous aider à retrouver votre numéro de contrat, et donc l'adresse du gestionnaire de votre contrat (Cinq sur Cinq, Assurant, SPB...). Vous aurez besoin du code IMEI de votre téléphone que vous pouvez obtenir en composant le #06#. Vous pouvez également identifier le gestionnaire à partir du prélèvement SEPA effectué. N'hésitez pas à nous contacter si besoin.
J'ai un prélèvement Chubb alors que je n'ai rien souscrit que faire ?
Il s'agit probablement de votre assurance mobile SFR. Le prélèvement SEPA a pour libellé "Chubb European Group Limited".
Mon contrat d'assurance a 6 mois, et je voudrais le résilier, quelle est la meilleur solution entre la loi Hamon ou la résiliation à la loi Chatel ?
La résiliation à l'échéance annuelle vous permet de résilier dès la fin du 12ème mois. Dans votre situation, c'est préférable à la loi Hamon, qui en pratique vous permet de résilier au plus tôt au début du 14ème mois.
Comment trouver le code IMEI de mon téléphone ?
Vous pouvez obtenir le code IMEI en composant le #06# depuis votre téléphone, mais il est également indiqué sur la batterie ou sur le carton d'emballage si vous l'avez conservé.
A quoi correspond le prélèvement "SFR ASSUR ...." ?
Ce prélèvement correspond à une assurance SFR mobile qui n'est plus commercialisée. Le courtier, qu'il faut contacter pour la résiliation, est SPB.
J'ai vendu mon téléphone, puis-je résilier mon assurance SFR ?
Oui tout à fait la vente ou don de votre téléphone vous permet également de vous libérer du paiement de la cotisation à partir du moment ou vous avez informé l'assureur.
Source : Article L121-10 du code des assurances
"(...) En cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment où il a informé l'assureur de l'aliénation par lettre(...)"
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le jeudi 26 janvier 2023
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