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Prélèvement ou débit CB

Vous constatez sur votre relevé bancaire un ou plusieurs prélèvements anormaux ? Plusieurs causes sont possibles : débit CB frauduleux, débit récurrent CB suite à un abonnement caché, prélèvement SEPA non autorisé... Nous essayons de ce guide de vous aider à comprendre d'où viennent ces débits ou prélèvements et à les arrêter, et vous faire rembourser.

• Différence entre un virement, prélèvement, débit CB
• - prélèvement SEPA
• - prélèvement non SEPA (ex: en dollars)
• - Débit par carte bancaire (fraude, abonnemnent caché)
• Identifier un prélèvement ou débit CB inconnu

Différence entre un prélèvement et un débit CB

Un virement ou un prélèvement sont deux transferts d'argent de compte à compte.

Dans le cas d'un virement, vous êtes à l'initiative du transfert, vous l'avez demandé à votre banque.

Dans le cas d'un prélèvement, un créancier (EDF, Veolia, Assureur) est à l'initiative du transfert, et a sollicité votre accord via un mandat de prélèvement. Depuis la loi Sepa, vous devez en premier lieu faire cesser ce prélèvement directement auprès du créancier, en résiliant le contrat associé.

Des prélèvements automatiques peuvent également être effectués depuis votre carte bancaire. On parlera alors de débits récurrents. Des associations proposent par exemple d'effectuer des dons réguliers par prélèvement SEPA ou débits CB récurrents. C'est également le cas pour des sites marchands, notamment ceux pratiquant les abonnements cachés. Vous pouvez consulter notre guide pour arrêter un débit CB récurrent.

Les prélèvements SEPA

Depuis 2014 les prélèvements effectués dans la zone Euro suivent la réglementation Sepa. Sont concernés les pays suivants:
Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Malte, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rep. Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.

Un prélèvement effectué depuis les USA par exemple ne respecte pas la norme SEPA

Le prélèvement automatique est un prélèvement par un créancier sur votre compte bancaire, à intervalles périodiques, des sommes qui lui sont dues. Un prélèvement automatique ne peut être mis en place qu'avec votre autorisation explicite. En cas de désaccord ou litige avec la société vous pouvez être amené à demander à votre banque d'annuler l'autorisation de prélèvement.

Arrêter un prélèvement non Sepa ou inconnu, ou frauduleux

En cas de débit inconnu sur votre relevé bancaire, par exemple un débit en dollar, celui-ci peut avoir de multiples raisons. Lors de vos vacances à l'étranger, les informations de votre carte ont pu être copiées. Vous avez pu également effectuer un règlement par carte bancaire sur internet, et les coordonnéées de votre carte dérobées par des pirates. Votre carte a pu également être volée.

En cas de vol de votre carte vous devez faire opposition le plus rapidement possible, la plupart des banques le permettant par internet ou téléphone 24h/24. Pour les débits effectués avant l'opposition, si votre code confidentiel a été utilisé, vous serez remboursé dans la limite de 150 euros, sinon totalement. Une fois l'opposition effectuée, vous serez remboursé pour tous les prélèvements ou débits éventuels.

Votre courrier pourra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à votre agence bancaire (La Poste, BNP, crédit agricole, crédit mutuel, etc..). Nous mettons à votre disposition l'adresse de résiliation un modèle de courrier. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne (générateur de courrier et envoi en Lettre recommandée électronique). Mais suivant la qualité de votre relation bancaire, un mail, un appel téléphonique pourra suffire.

Identifier un prélèvement inconnu

Si vous remarquez qu'un prélèvement non autorisé est à venir sur votre compte ou passé voici quelques conseils pour vous aider à l'identifier.

Prélèvement Sepa

Vous pouvez identifier un prélèvement SEPA car il comporte la mention "SEPA" dans le libellé du prélèvement sur le relevé de compte.

Par exemple pour un prélèvement SEPA free :
PRLV SEPA FREE MOBILE ECH/210817 ID EMETTEUR/FR07ZZZ591778 MDT/xxxxxxx REF/XXXXXX
Dans ce cas, cliquez-ici pour identifier votre prélèvement SEPA.

Adresse de résiliation prélèvement automatique

L'adresse de résiliation est l'adresse de votre agence bancaire.

Lettre type d'annulation prélèvement automatique auprès de votre agence bancaire

Arrêt prélèvement automatique impôt sur le revenu

Vous voulez arrêter de payer mensuellement votre impôt sur le revenu par prélèvement automatique ? Pour résilier votre contrat de prélèvement mensuel de votre impôt sur le revenu, vous devez effectuer une demande auprès de votre centre des impôts avant le 30 juin pour l'année en cours et au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante. Si votre demande est effectuée du 16 décembre au 31 décembre, elle sera prise en compte en février de l'année suivante.

Lettre type d'arrêt prélèvement automatique impôt

Dernière mise à jour le lundi 20 juin 2022

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