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Résilier votre abonnement annuel Tisseo

Vous désirez mettre fin sans frais à votre abonnement annuel Tisseo ? Attention les conditions de résiliation sont strictes : pas de droit de rétractation et un une période d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement pour les abonnements par prélèvements automatiques.

• Comment résilier votre abonnement Annuel Tisseo ?
• - Absence de droit de rétractation
• - Résiliation à l'échéance annuelle
• - résiliation hors échéance annuelle
  (déménagement, perte d'emploi, hausse de tarif...)
• Modèle gratuit de lettre de résiliation
• Adresse de résiliation
• Questions/Réponses

Résilier votre abonnement Annuel

Fondée en 2002, la marque Tisseo gère le réseau de transports en commun de Toulouse et sa région. Celui-ci comporte deux lignes de métro, deux lignes de tramway, 90 lignes de bus urbaines et 54 lignes de service (transport à la demande et scolaires). Les abonnements sont stockés sur une carte de transport personnelle nommée carte pastel ou sont enregistrés directement sur votre smartphone sous forme de ticket easy via l'application "pass easy".

Deux formules d'abonnement annuel Tisséo existent :
- abonnement L'annuel (45,80€/mois) : réseau métro, tram et bus Tisséo
- abonnement L'annuel aéroport (54,80€/mois) : accès également à la navette aéroport

L'abonnement annuel peut être payé comptant par avance par carte bancaire ou mensuellement par prélèvements automatiques, en communiquant votre RIB.

Les abonnements payés par avance par CB ne sont pas reconduits à la fin du 12ème mois. Il n'est de plus, conformément aux conditions générales pas possible de les résilier de façon anticipée et d'être remboursé. A l'inverse, les abonnements annuels payés par prélèvements mensuels automatiques sont renouvelés par tacite reconduction à leur échéance annuelle.

Notez que vous ne pouvez pas annuler un abonnement annuel souscrit sur le site Tisseo.fr car le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements de transports de passager.

Conformément aux conditions générales pendant votre période d'engagement minimale de 12 mois il ne sera possible de résilier votre abonnement annuel par prélèvement automatiques que si vous pouvez justifier d'un motif légitime (déménagement, perte d'emploi) ou en raison d'une hausse de tarif.

Vous pourrez résilier votre abonnement annuel Tisséo par prélèvement automatique à son échéance annuelle, en respectant un préavis de 15 jours.

Il est préférable d'effectuer la démarche de résiliation directement dans une agence Tisseo muni de votre carte pastel ou ticket easy. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier recommandé avec avis de réception, mais il faudra dans ce cas également envoyer votre carte pastel à Tisséo.

Le droit de rétractation ne s'applique pas

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour un abonnement annuel souscrit depuis le site tisseo.fr. En effet les abonnement de transports de passagers n'entrent pas dans le champs d'application de l'article 221-18.

De plus les conditions générales de vente par correspondance de Tisseo indiquent qu'aucun remboursement ni geste commercial ne sera effectué.

Article L221-2 9° du code de la consommation
"(...) Sont exclus (...) Les contrats portant sur les services de transport de passagers" Article 9 des conditions générales de vente par correspondance

Résilier à l'échéance annuelle

Pour rappel seuls les abonnements Tisséo payés par prélèvements mensuels sont à reconduction tacite à la fin du 12ème mois.

Conformément à la loi Chatel Tisséo a l'obligation de vous prévenir au moins 1 mois avant la date limite de résiliation de votre faculté d'arrêter la reconduction automatique.

Exemple:
Eliott a souscrit un abonnement Tisséo L'Annuel Aéroport le 1er juillet 2022. La date limite de résiliation est donc le 15 juin 2023. Tisséo devra le prévenir avant le 15 mai.

La résiliation sera effectuée de préférence dans une agence tisséo muni de votre carte pastel ou ticket easy. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier recommandé avec avis de réception, mais il faudra dans ce cas également envoyer votre carte pastel à Tisséo.

article L215-1 du Code de la Consommation (loi Chatel)

Résilier hors échéance annuelle

Conformément aux conditions générales vous pouvez résilier votre abonnement annuel Tisséo par prélèvement automatique soit en raison d'une hausse de tarif, soit pour un motif légitime parmi la liste ci-dessous.

- déménagement en dehors du Ressort Territorial de Tisséo Collectivités
- cessation d’activité
- perte d'emploi
- retraite
- longue maladie (de 2 mois et plus)
- congé de maternité
- mutation professionnelle
- décès

La résiliation doit être effectuée avant le 15 du mois pour être prise en compte à la fin du mois, sinon elle sera prise en compte à la fin du mois suivant.

Dans le cas d'une hausse de tarif, Tisséo devra vous prévenir au moins 1 mois avant et vous pourrez refuser la hausse et résilier votre abonnement annuel également avant le 15 du mois précédent la hausse annoncée.

Adresse de résiliation

Tisséo
Service abonnement annuel mensualisé
4 impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse Cedex 1
Numéro de téléphone : Allô Tisséo 05 61 41 70 70

Modèle gratuit de lettre de résiliation

Conditions générales

- Dernières conditions générales du forfait annuel (mars 2021)
- Dernières conditions générales du CGV vente par correspondance Tisséo
- Conditions générales d'utilisation Tisséo du forfait annuel 2019-2020

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Comment envoyer un recommandé ?

Pour envoyer votre lettre de résiliation à TISSEO TOULOUSE par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :

• personnalisez votre lettre depuis le formulaire
• effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)

Accès au formulaire de résiliation

Lettre envoyée par La Poste

Dernière mise à jour le jeudi 19 janvier 2023