Vous avez souscrit une assurance auto Active Assurance et souhaitez annuler votre contrat ou le résilier ? Consultez notre guide pour découvrir des informations utiles (adresse de résiliation, conseils simplifiés, conditions générales de vente) et des outils pratiques : modèle gratuit de lettre, service de résiliation en ligne.
Active Assurances est un courtier fondé en 2010 basé à Boulogne-Billancourt spécialisé dans l'assurance auto. Les 3 formules classiques sont proposées (tiers simple, tiers confort, et tous risques). La garantie conducteur, la protection juridique, et l'assistance sans franchise à 0km sont en option.
Votre contrat auto Active Assurances pourra tout d'abord être annulé dans les 14 jours calendaires suivant votre souscription si vous avez souscrit par internet, téléphone, fax ou encore suite à un démarchage à domicile. Envoyez dans ce cas une lettre de renonciation à Active Assurances de préférence par recommandé avec accusé de réception. C'est la preuve de dépôt qui attestera de la date d'envoi. Notez que le délai de 14 jours est prolongé de 1 journée si le dernier jour tombe un dimanche ou jour férié. A partir de la réception du courrier Active Assurance a 30 jours pour annuler le contrat et vous rembourser éventuellement des sommes déjà engagées.
Vous pouvez résilier votre contrat avant son échéance en respectant un préavis de 2 mois conformément aux conditions générales. Conformément à la loi Châtel vous avez également 20 jours pour résilier votre contrat suite à l'envoi par Active Assurances de votre avis d'échéance. Si vous ne l'avez pas reçu vous pouvez résilier à tout moment.
Une fois la période d'engagement de 1 an passée, vous pouvez changer à tout moment d'assureur. Comme l'assurance auto est obligatoire, c'est le nouvel assureur qui se chargera de la démarche de résiliation à votre place.
En cas de vente, donation ou mise à la casse de votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat, il sera rompu 30 jours suite à la réception de votre notification par votre assureur (accusé de réception ou recepisse faisant foi).
Vous pourrez également résilier le contrat en cas de décès du titulaire et tout évènement de nature à diminuer le risque assuré (mariage, divorce..). Consultez notre assureur dans ce cas pour plus de précisions.
Active Assurances 71, rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance] :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto / Moto
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier ou annuler mon contrat d'assurance auto pour le motif suivant : [choisissez votre situation]:
Dès la réception de ce courrier en application de mon droit de rétractation ou de renonciation. Je respecte le délai de 14 jours prévu par le code des assurances vu qu'il a été souscrit le ../../..
A l'échéance annuelle, soit le ……../………/……, en respectant un préavis de 2 mois.
A compter du : …...../…...…/……. suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice par l’assuré du droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l’article L 113-15-1 du Code des Assurances (loi Chatel).
Dans un délai de 1 mois, à compter de la présente notification en application des dispositions de
l’article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant :
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de situation matrimoniale
- - > Décès du titulaire du contrat
Par suite de l'augmentation de votre tarif non prévu à compter de ce jour, soit le ……../..…..../……….
Pour une autre raison : ..............
[Si nécessaire pensez à joindre un justificatif ] Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation. Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Puis-je résilier directement à mon agence ?
Oui tout à fait, vous pouvez remettre votre lettre en main propre, pensez dans ce cas à demander un recepisse
Active Assurance a augmenté mes cotisations et refuse ma résiliation en disant que mon bonus/malus a été modifié, est-ce normal ?
Oui une augmentation de votre prime d'assurance dues à une modification de votre bonus/malus suite à un sinistre n'est pas un motif légitime de résilition de votre contrat avant son échéance.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le mardi 26 février 2019
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