Modèles de lettre Bouygues Telecom

Voici des modèles gratuits de lettre de résiliation d'un forfait Bouygues Télécom. Vous pouvez copier/coller ces modèles dans votre éditeur préféré (word, open office par exemple), les imprimer, les exporter au format pdf, ou utiliser le formulaire de résiliation en ligne.

Résiliation après la période d'engagement
Résiliation sans frais pendant la période d'engagement
(dysfonctionnement, déménagement, décès...)
Modèle de lettre de rétractation
Modèle de mise en demeure de faire cesser les prélèvements après résiliation
Questions/Réponses

Nous vous conseillons de lire au préalable nos guides :
- résilier un abonnement Bougues Télécom internet Bbox
- forfait Bouygues mobile
- forfait low cost B&you

Modèle de lettre de résiliation sans motif particulier

Afin de ne pas payer de pénalité et si vous ne pouvez pas justifier de motif légitime de résiliation anticipée et sans frais vous devrez attendre la fin de votre période d'engagement pour résilier votre forfait internet ou mobile. Notez que si vous changez de fournisseur d'accès et conservez votre numéro de téléphone, vous n'avez pas à résilier, c'est le nouvel opérateur qui s'en chargera.

Conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation, le contrat devra être résilié par Bouygues Telecom dans les 10 jours suivants la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro d'abonné Bouygues Telecom] :

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation d'abonnement Bouygues Telecom (Internet ou mobile)
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement Bouygues Telecom.

Conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation, le contrat devra être résilié dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier.

[Pour un abonnement Bbox uniquement]
Merci de m'indiquer par retour de courrier le terme du contrat et la marche à suivre pour restituer la box et le matériel associé.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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votre forfait Bouygues Mobile

Modèle de lettre de résiliation avec motif légitime

Le motif légitime est une circonstance particulière, imprévue, rendant impossible l'utilisation du service et vous permettant de rompre votre contrat avant que la période d'engagement, si elle existe, soit terminée. Vous n'avez donc pas de frais de résiliation puisque la résiliation est effective de façon anticipée sans pénalité.

Si vous êtes engagé pour 12 mois, et que vous résiliez sans motif particuliers au bout de 4 mois, la résiliation sera effectuée au bout de 4 mois et 10 jours suite à la réception de votre lettre, mais vous aurez une pénalité correspondant aux mois restants. Avec un motif légitime, pas de pénalité.

Exemple de justificatif à joindre :
- déménagement en zone non couverte en france : justificatif du nouveau domicile, contrat de vente, bail...
- déménagement à l'étranger : attestation nouvel employeur, établissement scolaire..
- maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services : certificat médical
- hospitalisation de longue durée rendant impossible l'utilisation des services : certificat médical ou attestation hopital
- surendettement : attestation recevabilité en commission de surendettement
- période de chômage suite à un licenciement d’un CDI : attestation pôle emploi ou employeur
- incarcération pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire : copie jugement
- décès du titulaire du contrat : acte de décès

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro d'abonné Bouygues Telecom] :

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation d'abonnement Internet Bouygues Telecom
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement Bouygues Telecom internet pour le motif ci-dessous :

[entourez le motif vous concernant ] - déménagement en zone non couverte en france
- déménagement à l'étranger
- dysfonctionnement de la ligne
- maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services
- hospitalisation de longue durée rendant impossible l'utilisation des services
- surendettement et recevabilité en commission de surendettement
- période de chômage suite à un licenciement d’un CDI
- incarcération pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire
- hausse de prix non justifiée
- décès du titulaire du contrat
- autre : ........................

Conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation, le contrat devra être résilié dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier.

Merci de m'indiquer par retour de courrier le terme du contrat etla marche à suivre pour restituer la box et le matériel associé.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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votre forfait Bouygues Mobile

Modèle de lettre de rétractation Bouygues Telecom

Le droit de rétractation s'applique dans le cas d'une souscription par internet ou téléphone de votre contrat, ou par démarchage. Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour l'exercer. C'est la preuve de dépôt pour un courrier recommandé qui est prise en compte pour le calcul.

Vous pouvez utiliser cette lettre pour la rétractation de tout abonnement Bouygues Telecom : Bouygues Telecom box, Bouygues Telecom mobile, forfait B&you..

[Prénom - NOM]:
[Votre adresse ]:
[numéro de votre ligne téléphonique]:
[Identifiant abonné Bouygues Telecom]:

[Lieu, Date] :

Objet : Rétractation du contrat Bouygues Telecom

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, je dispose de 14 jours pour me rétracter du contrat Bouygues Telecom souscrit à distance (internet, téléphone..) ou suite à un démarchage à domicile.

Par la présente, veuillez accuser réception de ma rétractation au forfait Bouygues Telecom souscrit le : ../../..

Merci de procéder au remboursement des sommes perçues et de m'indiquer la procédure à suivre pour restituer éventuellement le matériel

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Télécharger nos modèles gratuits de lettres de résiliation Bouygues Telecom pour les imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation Bouygues Telecom internet
- Modèle de lettre de rétractation Bouygues Telecom internet

Utilisez notre générateur pour créer votre lettre de résiliation Bouygues Telecom personnalisée. Vous pouvez ensuite l'imprimer ou utiliser notre service de résiliation en ligne.

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Modèle de mise en demeure de remboursement

Votre ligne a bien été résiliée suite à votre lettre de résiliation, mais Bouygues Telecom vous a facturé des pénalités alors que vous avez bien restitué le matériel, ou a continué à vous prélever sans raison. Voici un modèle pour les mettre en demeure de vous rembourser.

[Prénom - NOM]:
[Votre adresse ]:
[numéro de votre ligne téléphonique]:
[Identifiant abonné Bouygues Telecom]:

Objet : Mise en demeure
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une lettre de résiliation qui a été reçue par vos services le ../../... Suite à cette lettre, mon contrat a été résilié le ../../.. J'ai restitué ma box et le matériel associé le ../../..

Vous trouverez joints à cette lettre une copie de la lettre de résiliation envoyée et l'accusé de réception.

J'ai constaté avec surprise les prélèvements sur mon compte bancaire ci-dessous, pour lesquels je ne vois pas de justification :
................................................................ ................................................................

Je vous mets en demeure de cesser ces prélèvements et de me rembourser des sommes prélevées à tort en vertu de l’article 1302 du code civil.

Sans réponse de votre part dans les 10 jours je porterai cette affaire devant les tribunaux compétents afin d'obtenir l'éxécution de vos obligations légales.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mise en demeure Bouygues Telecom (box)

Mise en demeure Bouygues Bouygues Mobile

Questions/Réponses

Je suis engagé pour 12 mois, puis-je résilier au bout de 6 mois ?

Vous pouvez résilier au bout de 6 mois mais vous devrez payer une pénalité correspondant à 6 mois de forfait, à moins que vous puissiez justifier d'un motif légitime (déménagement à l'étranger, cas de force majeure..)