Modèles de lettre de résiliation assurance Auto

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour vente ou donation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint le certificat de cession de mon véhicule.

Conformément à l'article L121-11 du code des assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi de ce courrier.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto à l'échéance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L113-12 du code des assurances je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance à son échéance soit le ..../..../....

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance pour avis d'échéance reçu après la date d'échéance ou non reçu
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance car il a été reconduit sans notification de votre part.

Conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances je demande donc que mon contrat soit résilié le lendemain de la réception de cette lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Merci également de m'adresser le remboursement éventuel des cotisations trop perçues.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance pour avis d'échéance reçu hors délai mais avant la date d'échéance du contrat
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Vous n'avez pas respecté le délai fixé par la loi pour m'avertir de ma possibilité de résilier mon contrat à son échéance, j'ai en effet reçu votre notification le ..../..../....

Conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances je demande donc que mon contrat soit résilié à son échéance, profitant du délai supplémentaire de 20 jours accordé par la loi.

[Si vous avez reçu un avis d'échance par voie postale]
Je vous joins une photocopie ou un scan de l'enveloppe contenant l'avis d'échéance, avec le cachet de la Poste.

[Si vous avez été notifié par email]
Je vous joins une copie d'écran de l'email que j'ai reçu de votre part avec la date d'envoi.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour vol
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe du vol de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint l'attestation de dépôt de plainte.

Conformément à l'Article L121-9 du Code des Assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour destruction
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de la destruction de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint le certificat de destruction fourni par le VHU.

Conformément à l'Article L121-9 du Code des Assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Renonciation suite à un démarchage
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L112-9 du code des assurances je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance souscrit suite à un démarchage le ..../..../....

Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Renonciation suite à une souscription par internet, téléphone ou fax
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance souscrit par internet, fax, ou téléphone le ..../..../....

Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Mon contrat d'assurance auto non obligatoire a été souscrit auprès de votre établissement il y a plus de 12 mois.

Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je souhaite donc que mon contrat soit résilié 1 mois après la réception de cette lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée pour la période comprise entre la date effective de résiliation du contrat et sa date d'échéance.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation pour augmentation de la prime d'assurance non justifiée
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je constate que la prime d'assurance de mon contrat a été modifée de façon injustifiée.

Conformément à l'article L121-110 du Code de la consommation je vous informe donc de ma volonté de résilier ce contrat.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée pour la période comprise entre la date effective de résiliation du contrat et sa date d'échéance.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour décès de l'assuré
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de ............................................ le ..../..../.....

Veuillez trouver ci-joint le certificat de décès et l'attestation ou l'acte de notoriété prouvant ma qualité d'héritier.

Conformément à l'article L121-10 du Code des Assurances, en tant qu'héritier du véhicule, je souhaite que le contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de décès et la date d'échéance.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour changement de situation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de mon changement de situation personnelle ou professionnelle survenu le ../../....:
[entourez le motif concerné ci-dessous]
- déménagement
- mariage
- divorce
- retraite professionnelle
- changement de profession
- autre : .........................

Veuillez trouver ci-joint le justificatif de ce changement de situation.

Je considère que cet évènement a une indidence directe sur les risques couverts par le contrat d'assurance auto.

Conformément à l'article L113-16 du code des assurances je souhaite donc que mon contrat d'assurance automobile soit résilié 1 mois après la réception de cette lettre.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :

Objet : Demande de relevé d'information
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Afin de pouvoir résilier mon contrat d'assurance je vous prie m’adresser le relevé d’information relatif au contrat d'assurance souscrit auprès de votre société dont le numéro est indiqué ci-dessus.

En application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances ce relevé devra m'être transmis au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.