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Resilier une assurance SFAM

Vous souhaitez résilier une assurance SFAM ? Vous disposez tout d'abord de 30 jours pour annuler cette assurance, et pourrez, une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, la résilier à tout moment.

• Comment résilier une assurance SFAM ?
• - Période d'essai
• - Résilier à tout moment après les 12 premiers mois
• - Augmentation de tarif non prévue (exemple : Celside Prime)
• Résiliation en ligne
• Modèles de lettre de résiliation
• Adresse de résiliation
• Questions/Réponses

Comment résilier une assurance SFAM?

La SFAM (Société Française d'Assurance multimédia, "Indexia Group" depuis 2021), créée par Kilani Sadri Fegaier, est un courtier spécialisé en assurance affinitaire notamment les assurances de smartphones qu'elle propose également sous la marque Celside.

La SFAM propose des assurances mobile et multimédia auquelles des services pourront être ajoutés en option : Buy Back, Privilège +, Pack téléphonie, Pack informatique... Ces options seront automatiquement résiliées en cas de résiliation du contrat principal.

Les contrats d'assurance SFAM comportent en général une période d'engagement de 12 mois, qui est renouvelée automatiquement. Vous bénéficiez d'une période d'essai de 30 jours. Ensuite, le contrat comporte une durée d'engagement de 12 mois et est à reconduction tacite. Pendant la période d'engagement seuls des motifs légitimes vous permettront de résilier de façon anticipée (perte, vente du téléphone, augmentation de tarif non prévue, décès...). Vous pouvez annuler la reconduction automatique en envoyant une lettre de résiliation à l'échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois.

Une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, vous pouvez, conformément à la loi Hamon, résilier à tout moment. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre lettre par la SFAM.

Période d'essai

Les assurances proposées par la SFAM comportent une période d'essai de 30 jours. Contrairement au droit de rétractation qui ne s'applique que pour les souscriptions effectuées à distance ou suite à un démarchage à domicile, vous pouvez résilier même si vous avez souscrit en boutique.

Vous pouvez annuler pendant ces 30 jours suivant la souscription à tout moment votre assurance SFAM et être remboursé de la première cotisation.

Conformément aux conditions générales des contrats vous pouvez résilier par téléphone, email ou courrier postal. Nous vous conseillons d'effectuer votre résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche en cas de litige.

Résiliation à l'échéance annuelle

Conformément aux dispositions de l'article L113-12 du code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance SFAM à son échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. Ce délai peut être porté à 1 mois seulement dans les conditions générales de certaines assurances SFAM.

La SFAM doit vous prévenir de la date limite pour résilier au moins 15 jours avant, par email ou courrier postal. Si cela n'a pas été fait ou fait avec retard, vous pouvez résilier votre contrat avec la loi Chatel.

Exemple :
Stéphane a souscrit une assurance SFAM le 1er octobre 2021 dans un magasin Hubside Store. La date limite pour dénoncer la reconduction automatique prévue à la date anniversaire le 1er octobre 2022 pourra être le 1er septembre (1 mois de préavis) si les conditions générales l'indiquent, sinon, conformément au code des assurances au plus le 1er août. Dans ce dernier cas, la SFAM devra prévenir Stéphane au plus tard le 15 juillet.

Sources :
- article L113-12 du code des assurances (résiliation à l'échéance annuelle)
- article L113-15-1 du code des assurances (loi Chatel)

Résilier après les 12 premiers mois à tout moment

Une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, vous pouvez résilier à tout moment conformément à l'article L113-15-2 du code des assurances (loi Hamon).

La résiliation effective de votre contrat aura lieu 1 mois après la réception de votre lettre recommandée par la SFAM. Vous devrez être remboursé le cas échéant des sommes trop payées.

Exemple :
Hélène a souscrit dans une boutique Hubside une assurance SFAM le 1er février 2021. Le 1er mars 2022, elle décide de résilier son contrat en invoquant la loi Hamon, celui-ci ayant plus de 12 mois. Sa lettre recommandée avec accusé de réception est distribuée à la SFAM le 5 mars. La résiliation de son assurance sera donc effective le 5 avril. Elle devra être remboursée pour la période allant du 5 au 30 avril.

La résiliation devra être envoyée par courrier recommandée avec accusé de réception pour conserveur une preuve de la date de distribution (accusé de réception) en cas de litige.

L'assurance "Pack Famille" ou "Celside Prime"

Le Pack Famille (ou pack family) est une assurance couvrant votre mobile et tous les appareils de votre foyer (télévision, téléphone, tablettes, lave-linge..). Voici un exemple des conditions générales. Il est sans engagement de durée, vous pouvez donc le résilier à tout moment.

D'après les témoignages que nous avons reçu et ceux lus sur internet, la SFAM a fait évoluer certains de ses produits d'assurance, notamment l'assurance multimédia 'Pack Famille' durant l'été 2022 en une nouvelle assurance nommée "Celside Prime". Elle a prévenu ses clients par email. Certains indiquent cependant ne pas avoir reçu l'email ou avoir refusé la modification contractuelle sans succès.

Exemples d'augmentation :
- Celside Prime : 69.90€/mois
- Option BUY BACK : 69.99€/mois
- Option PACK INFORMATIQUE 49.99€/mois
- Option Pack Téléphonie : 9.99€/mois

Conformément à l'article L224-22 du code des assurances toute augmentation de tarif doit vous être communiquée au moins 1 mois avant son application. Vous pouvez, dès réception de l'email, et au plus tard 3 mois après l'entrée en vigueur du nouveau tarif, résilier le contrat.

André a souscrit pour son foyer il y quelques années à la FNAC une assurance "Pack Family". Le 10 août 2022 il reçoit un email de la SFAM lui indiquant que son assurance, renommée "Celside Prime", va évoluer et que la cotisation sera notamment fortement augmentée pour passer à 69,99€/mois à partir du 15 septembre. André peut résilier son contrat dès le 10 août et jusqu'au 15 décembre.

Des pratiques commerciales dénoncées par Que Choisir

Des clients se sont plaints d'avoir souscrits une assurance SFAM à la Fnac en pensant donner leur RIB pour obtenir une réduction de 30 euros (article de Que Choisir du 30 aout 2018). D'autres ont été démarchés par téléphone suite à un achat. Voir cet autre excellent article de Que Choisir pour plus d'informations. L'assurance en question, par exemple SFAM Infinity, est résiliable pendant 30 jours, mais ensuite vous êtes engagés ensuite pendant un an minimum donc faites attention.

Alerte : l'association de consommateurs Que Choisir indique recevoir de nombreux témoignages de personnes ayant découvert des prélèvements sur leur compte bancaires des sociétés de ce groupe : Hubside, Cyrana, Serena... Il est reproché également à la SFAM de ne pas toujours prendre en compte les demandes de résiliation des consommateurs.

Sources :
- Dossier Que Choisir sur le procès Indexia (Ex-Sfam)
- article Que Choisir sur l'enquête de la répression des fraudes.

Résiliation en ligne

La SFAM ne propose pas à notre connaissance de résiliation en ligne par internet mais vous pouvez les contacter par téléphone pour résilier votre contrat. Si vous souhaitez conserver une preuve de votre démarche, il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez dans cas également si vous ne souhaitez pas vous déplacer à la Poste utiliser notre service de résiliation en ligne, consistant en l'impression de votre lettre et de son envoi par courrier recommandé électronique par la Poste. La valeur juridique est identique à celle d'un courrier traditionnel.

Adresse de résiliation SFAM

SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

Conditions générales

Les contrats Small, Premier, Sérénité, Must du Pack téléphonie, assurance "multimédia 12,99 euros" dont l'assureur est MMA IARD, Infinity sont assortis d'une période d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement à défaut d'une demande de résiliation respectant un préavis de 1 mois avant l'échéance. (notice d'information). Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours après la date d'effet du contrat.

Conformément à la notice d'information le contrat SFAM Family ou "Pack famille" est conclu pour une durée indéterminée pour un même appareil. Vous pouvez le résilier à tout moment, par téléphone ou courrier. La SFAM vous confirmera la prise en compte de votre résiliation par un avis de résiliation envoyé par email.

Vous pouvez avoir souscrit une assurance SFAM par exemple dans une boutique Hubside ou en achetant un ordinateur à la FNAC avant le 1er avril 2019 (la Fnac travaille depuis avec la société Garantie Privée), convaincu par le vendeur qui tout intérêt à vous vendre cette assurance car il touche une commission. La SFAM est partenaire du groupe FNAC Darty dans lequel elle a pris une participation de 11% pour 335 millions en février 2018.

L'assurance mobile SFAM est proposée actuellement en plusieurs formules : Intense, Infinity, Infinity + (ou pack infinity Plus), Must, Sérénité. Vous pouvez souscrire en option des services, comme le prêt d'un smartphone de secours par exemple. Vous pouvez également souscrire en option à ces assurances des services. Par exemple le Pack Privilège + (conditions générales ici) ou le service "Buy back" qui permet de changer de téléphone chaque année.

Dernière mise à jour le lundi 6 mars 2023

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