Résilier un contrat Verisure
Vous avez souscrit un contrat de télésurveillance Verisure et souhaitez le résilier ? Ces contrats comportent une période d'engagement qui peut aller jusqu'à 48 mois. Sauf déménagement ou période de chômage, vous devrez résilier en général votre contrat après la période minimale d'engagement, en respectant un préavis de 3 mois.
Sommaire
- Comment résilier votre contrat Verisure ?
- - Annuler avec le droit de rétractation
- - Résilier avec l'offre "Satisfait ou remboursé"
-
- Résilier pendant la période d'engagement
(déménagement, chômage, changement de tarif...) - Résiliation en ligne
- Modèles gratuits de lettre de résiliation
- Les frais de résiliation
- Adresse de résiliation
- Reprise Matériel
- Questions/Réponses
Comment résilier votre contrat Verisure ?
Verisure est une société proposant un système de télésurveillance avec alarme. Les formules "offre verisure initiale" et "offre verisure optimale" plus complète sont proposées pour un coût mensuel compris entre 35 et 50 euros, auquel il faut ajouter l'achat éventuel du matériel entre 450 et 1200 euros. Le contrat d'abonnement comprend la télésurveillance de votre domicile 24h/24, la maintenance du matériel et l'intervention d’un agent de sécurité si nécessaire.
Les contrats de télésurveillance sont à durée indéterminée et comportent une période minimale d'engagement, allant de 1 à 4 ans (48 mois), définie dans les conditions particulières de votre contrat.
Vous pouvez tout d'abord exercer votre droit de rétractation pour annuler votre contrat dans un délai de 14 jours suivant l'installation du matériel. Ce délai est étendu à 30 jours si votre contrat bénéficie de l'offre "satisfait ou remboursé". Ensuite pendant la période d'engagement, seuls des motifs légitimes (déménagement, chômage, décès...) permettront de résilier de façon anticipée. Conformément aux conditions générales du contrat Verisure (exemple ici), vous pouvez résilier après cette période minimale d'engagement en respectant un préavis de 3 mois.
La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les frais de résiliation
Ils peuvent être de deux sortes : les frais de désinstallation sont définies dans les conditions particulières du contrat et consistent en la récupération par Verisure du matériel si vous en étiez locataire. Compter entre 200 et 300 euros.
Si vous résilier pendant la période d'engagement sans motif légitime vous devrez également payer les mensualités restantes jusqu'à l'échéance du contrat, même si vous n'utilisez plus le système de télésurveillance.
Vous n'aurez pas à payer de frais si vous exercez votre droit de rétractation ou si vous résiliez pendant la période d'essai.
Annuler son contrat avec le droit de rétractation
Si vous avez souscrit votre contrat d'alarme Verisure par Securitas Direct à distance (internet, fax, téléphone..) ou par démarchage à domicile, vous pouvez l'annuler pendant 14 jour suivant la date d'installation du matériel, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation).
Dans tous les cas, c'est un technicien de Verisure qui viendra récupérer gratuitement le matériel, votre seule obligation étant d'être disponible pour un rendez-vous.
Une fois le matériel récupéré, Verisure vous remboursera dans un délai de 14 jours en utilisant via le moyen de paiement que vous avez utilisé.
Exemple :
Paul a souscrit un contrat Verisure le 25 février par internet. L'installation du système d'alarme a été effectuée le 1er mars à son domicile. Il peut donc envoyer sa lettre de rétractation jusqu'au 15 mars inclus. Il décide de se rétracter et envoie sa lettre le 10 mars.
Verisure reçoit la lettre le 13 mars, et prend rendez-vous avec Paul pour la désinstallation du matériel dans les 14 jours, ils fixent ensemble la date du 20 mars.
Paul est ensuite remboursé dans un délai de 14 jours à compter du 20 mars.
Résilier son contrat avec l'offre Satisfait ou Remboursé
Si vous bénéficiez de l'offre 'satisfait ou remboursé' Securitas Direct vous avez donc 30 jours pour résilier votre contrat à compter du jour où le système d'alarme a été installé à votre domicile.
Une fois votre lettre de résiliation reçue, Verisure prendra contact avec vous dans un délai de 3 semaines pour désinstaller le matériel gratuitement.
Une fois le matériel récupéré, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours.
Les motifs de résiliation pendant la période d'engagement
Des circonstances particulières, appelées motifs légitimes, peuvent vous permettre de rompre le contrat avant son échéance, et donc de ne pas avoir à payer les mensualités restantes. Les motifs légitimes ci-dessous sont indiqués dans les conditions générales et devraient donc être acceptés, mais la liste n'est pas exhausitive.
1. Déménagement
Le déménagement est un motif de résiliation anticipée indiqué dans les conditions générales, il sera donc accepté sans difficulté.
Pensez à joindre au minimum un justificatif du nouveau domicile (copie du nouveau bail, acte de vente, facture EDF).
La résiliation du contrat Verisure sera effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.
2. Résiliation pour période chômage supérieur à 6 mois
Vous devrez joindre à votre lettre une attestation de pôle emploi précisant que votre période de chômage dure depuis au moins 6 mois.
Le préavis à respecter est de 1 mois. Il est précisé également dans les conditions générales que la demande de résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à joindre un justificatif de votre situation.
3. Résiliation pour décès du titulaire du contrat Verisure
En cas de décès, vous devrez joindre à votre lettre un acte de décès. La résiliation effective du contrat sera effectuée 1 mois après la réception de votre lettre.
4. Augmentation de tarif
En cas d'augmentation de tarif au delà de l'indice de référence indiqué dans les conditions générales, qui ne pourrait survenir qu'après la période d'engagement minimale, vous pourrez résilier votre contrat en respectant un préavis de 2 mois (au lieu de 3).
Plus généralement, conformément à l'article L224-22 du Code de la consommation, toute modification contractuelle, dont une augmentation de tarif non prévue, doit être vous être communiquée au moins 1 mois à l'avance. Vous disposez ensuite de 3 mois pour résilier votre contrat.
Résiliation en ligne
Il n'est pas possible à notre connaissance de résilier votre contrat depuis votre compte Verisure ou par email. Pour résilier en ligne, vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne. Il suffit de quelques minutes pour personnaliser votre lettre. Elle est transmise dans la journée à la Poste et distribuée par le facteur en courrier recommandé dans un délai moyen de 48 à 72h.
Modèle gratuit de lettre de résiliation
Modèles à adapter suivant votre situation sur votre éditeur de texte (word, open office, adobe pdf)
1. Lettre de résiliation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat ] :
[Lieu, Date] :
Objet : contrat de télésurveillance Verisure
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de de ma volonté de résilier mon contrat Verisure pour le motif suivant :
[Entourez le motif vous concernant : ]
- la période d'engagement étant terminée, dans les 3 mois suivant la réception de ce courrier
- déménagement
- période de chômage supérieure à 6 mois
- Décès du titulaire
- mise en détention
- augmentation de tarif
- autre : ..................................
[Si nécessaire : ]
Je joins à ce courrier le justificatif de ma situation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
2. Modèle de lettre de rétractation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat ] :
[date de souscription ] :
[Lieu, Date] :
Objet : Droit de rétractation
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de de ma rétractation au contrat Verisure conformément aux articles L.121-17, L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation.
Conformément aux conditions générales je me tiens à votre disposition pour qu'un agent vienne récupérer le matériel gratuitement à des jours et heures ouvrables, au maximum dans les 14 jours suivant cette notification.
Merci de procéder au remboursement des sommes perçues par votre société.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
3. Offre "Satisfait ou remboursé"
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat ] :
[date de souscription ] :
[Lieu, Date] :
Objet : annulation du contrat Verisure / Offre satisfait ou remboursé
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de ma volonté de résilier mon contrat Verisure, dont l'installation du système a été effectuée à mon domicile le ..../..../....
Conformément à vos conditions générales je souhaite en effet profiter de l'offre "Satisfait ou remboursé".
Merci de procéder au remboursement des sommes perçues par votre société dans un délai de 30 jours suivant la restitution du matériel
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adresse de résiliation
Verisure
1 place du General de Gaulle
92160 ANTONY
Numéro de téléphone du service client : 0 974 500 604 (appel non surtaxé)
Email : serviceclient@securitasdirect.fr.
Adresse de rétractation
Cette adresse est valable pour le droit de rétractation et l'offre "Satisfait ou remboursé"
VERISURE
Service Facturation
1 place du General de Gaulle
92160 ANTONY
Reprise du matériel
Au terme du contrat, Verisure récupérera le matériel de télésurveillance si vous l'avez loué. Cette intervention vous sera facturée. Si vous êtes propriétaire des équipements (voir les conditions particulières du contrat), alors vous pouvez garder votre alarme pour l'utiliser à nouveau, mais devrez peut-être rendre la carte Sim.
Quels sont les équipements concernés ?
Voici une liste non exhaustive des appareils, capteurs et autres composants utilisés dans une installation Verisure :
- centrale avec carte SIM reliée au centre de télésurveillance
- badge et badgeuse
- alarme sonore externe (modèle Essence Security par exemple)
- détecteur d'ouverture et de mouvement pour les portes et fenêtre notamment en cas d'intrusion
- détecteur de présence avec prise de photo
- détecteur de fumée
- l'application "My Verisure"
Questions/Réponses
Comment résilier en ligne mon contrat Verisure ?
Vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne. Votre lettre sera envoyée dans la journée par la Poste en courrier recommandé avec accusé de réception.
Puis-je invoquer la loi Chatel pour résilier mon contrat ?
La loi Chatel s'applique aux contrats à durée déterminée à reconduction tacite, comme les contrats d'assurance par exemple. Elle ne s'applique pas ici, car le contrat Verisure est un contrat à durée indéterminée avec une période minimale d'engagement.
Est-ce l'envoi ou la réception de mon courrier recommandé qui compte pour le respect du délai de rétractation ?
C'est la date d'envoi, attestée par la preuve de dépôt pour un courrier recommandé, qui est prise en compte pour vérifier que vous avez respecté le délai légal de rétractation. Par exemple, si l'installation de votre matériel a été effectuée le 1er mars, alors la date limite d'envoi de votre lettre est le 15 mars inclus.
Ma période d'engagement minimale de 1 an est passée, Si Verisure décide d'augmenter ses tarifs, ai-je le droit de résilier mon contrat ?
Si vous n'êtes plus engagé vous pouvez dans tous les cas résilier votre contrat avec un préavis de 3 mois. Ce préavis est réduit à 2 mois en cas de changement de tarif proposé par Verisure.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à VERISURE par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le samedi 14 janvier 2023
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