Vous souhaitez résilier une assurance Apicil mutuelle (complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite, assurance emprunteur...) ? Ce guide vous informe sur vos droits, vous conseille sur les possibilités de résiliation (échéance annuelle ou motifs exceptionnels), et vous aide à effectuer votre démarche.
Des outils pratiques sont à votre disposition : modèle gratuit de lettre de résiliation, adresse et contacts Apicil, service de résiliation en ligne en courrier recommandé électronique.
Apicil est une assurance mutuelle fondée à Lyon en 1938 (sous le nom d'Association Métallurgique de Prévoyance), comptant aujourd'hui plus de 2 millions d'assurés. Troisième plus grand groupe de protection sociale en France, Apicil propose des contrats de complémentaire santé, prévoyance, retraite ainsi que des assurances de prêts et des services (téléassistance, téléconsultation médicale...).
Les contrats de mutuelle complémentaire santé Apicil portent le nom de Apicil My Profil'R et sont proposés en diverses formules :
-Initiale
-Essentielle
-Equilibre
-Privilège
Les contrats souscrits à distance (internet, téléphone) peuvent être annulés lors du délai de renonciation de 14 jours à compter de la signature, en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.
Votre mutuelle santé Apicil peut également être résiliée à échéance annuelle fixée au 31 décembre avec un préavis de 2 mois. Votre courrier recommandé doit donc être envoyé au plus tard le 31 octobre.
Certains motifs majeurs vous permettent de mettre fin à votre contrat à tout moment, sans attendre la prochaine échéance annuelle, à la condition qu'ils aient une incidence sur la garantie des risques assurés :
-changement de domicile
-changement de situation matrimoniale
-changement de régime matrimonial
-changement de profession
-retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité
Pour en savoir sur les modalités de résiliation de votre contrat, nous vous invitons à consulter notre guide de résiliation complémentaire santé.
Différents contrats de garantie Prévoyance vous sont proposés par Apicil :
-Dépendance
-Garantie Accidents de la vie (GAV)
-Garantie Hospitalisation
Ces contrats de Prévoyance Apicil sont résiliables à leur échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois.
Certains motifs particuliers donnent droit à résiliation anticipée. Consultez nos guides si vous souhaitez obtenir davantage d'informations :
- Garantie Dépendance
- Garantie Accidents de la vie
Apicil Santé assurances offre également des produits d'assurance vie ainsi que des PERP (plan épargne retraite populaire).
Les modalités de résiliation de votre assurance vie Apicil sont disponibles sur notre guide assurance vie.
Pour clôturer votre PERP Apicil, vous pouvez vous référer à notre guide PERP.
Apicil mutelle propose une assurance de prêt API Emprunteur.
Vous pouvez résilier cette assurance à tout moment pour en choisir une moins chère, à condition qu'elle couvre les mêmes garanties, conformément à la loi Hamon.
Il est également possible de résilier votre contrat en cas de remboursement anticipé de votre crédit, pour plus de renseignements consultez notre guide assurance emprunteur.
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance Apicil concerné] :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Apicil [Précisez le type d'assurance : santé, prévoyance, garantie accident, garantie dépendance, assurance vie, assurance emprunteur...]
Madame, Monsieur,
Par ce présent courrier, je vous fais part de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance au motif suivant :
[choisissez votre situation]:
1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le ../../..
2. Dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification pour ce motif imprévu ayant une incidence sur le risque assuré (article L.113-16 du code des Assurances) :
- - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de profession
- - > retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité
- - > adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
- - > Décès du titulaire du contrat
[Si nécessaire pensez à joindre un justificatif ] Veuillez trouver ci-joints les documents justificatifs de ma situation actuelle.
3. A compter du : ../../.. suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à renonciation de mon contrat. (article L 113-15-1 du Code des Assurances) / (loi Châtel).
Je vous remercie de m'envoyer confirmation de résiliation par retour de courrier.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Apicil
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Ce motif de résiliation sera accepté à condition que votre nouvelle situation modifie les risques garantis par votre contrat (accident de travail...). Votre demande de résiliation doit alors être effectuée dans les trois mois suivants le jour officiel de votre départ en retraite.
Non, l'échéance annuelle des contrats Apicil est fixée au 31 décembre. Votre demande de résiliation à échéance doit parvenir avec un préavis minimal de deux mois, elle doit donc être expédiée au plus tard le 31 octobre.
Oui, si votre assurance emprunteur n'est pas directement rattachée à votre organisme de prêt (banque...), vous devez effectuer une démarche de résiliation à part.
Oui, votre demande en ligne est expédiée via Maileva (filiale de La Poste) puis distribuée par le facteur au service résiliation Apicil. Elle a par conséquent la même valeur juridique qu'un courrier recommandé classique.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à APICIL par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le jeudi 6 Août 2020
Suivi 24h/24
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