Vous pourrez en général résilier votre assurance Garantive Accident de la vie à l'échéance annuelle de votre contrat en respectant une période de préavis de 2 mois. Découvrez nos conseils, les adresses de résiliation, des modèles de lettre que vous pouvez copier/coller ou compléter en ligne et envoyer par courrier recommandé.
Une assurance garantie des accidents de la vie (appelée également GAV ou Protection Famille) vous protège ainsi que votre famille contre les accidents de la vie quotidienne en complètant la prise en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé des frais liés à un accident grave, une maladie ou un décès.
Exemples : - - blessure grave en bricolant ou jardinant - - brûlure en cuisinant - - paralysie suite à la pratique d'un sport - - maladie grave suite à une intoxication - - dommages corporels liés à une catastrophe naturelle (tempête, tremblement de terre, inondation..) ou un accident médical.
Les contrats d'assurance Garantie de la vie sont comme la plupart des contrats de prévoyance assortis d'une période d'engagement de 1 an reconduite automatiquement à son échéance annuelle
Vous pourrez tout d'abord l'annuler en exerçant votre droit de rétractation si vous avez souscrit par internet, téléphone, ou suite à un démarchage. Ensuite, à moins de justifier d'un motif légitime (divorce, décès...), vous ne pourrez résilier le contrat qu'à son échéance en respectant un préavis de 2 mois. Conformément à la loi Chatel, votre assureur devra vous prévenir de votre possibilité d'arrêter le renouvellement automatique.
Contrairement à un assurance santé, la loi Hamon ne s'applique pas à ce type de contrat, vous ne pouvez donc pas le résilier à tout moment après la première année.
Si vous avez souscrit votre assurance suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation.
Votre lettre de rétractation devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception. C'est le cachet de la Poste qui fait foi, ou la preuve de dépôt dans le cadre d'un courrier recommandé, qui prouve que vous avez respecté le délai de 14 jours. Ensuite, l'assureur a 30 jours pour vous rembourser à compter de la réception de votre courrier, l'accusé de réception faisant foi.Source : - - article 112-9 du Code des assurances (démarchage) - - article L112-2-1 du code des assurances (souscription à distance)
Dans le cas général, vous devrez envoyer un courrier recommandé à votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
Attention cette date d'échéance, appelée également date anniversaire, ne survient pas forcément 1 an après la signature du contrat. Elle est fixée par certaines mutuelle tous les 1er janvier par exemple. Lisez donc attentivement les conditions générales de votre contrat.
Afin de vous aider à ne pas oublier la date d'échéance la loi Chatel impose à l'assureur de vous prévenir de l'échéance à venir et de votre possibilité de refuser la reconduction automatique.
L'assureur a obligation de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, qui correspond à la date d'échéance moins la période de préavis.
Si par exemple la date d'échéance est au 1er juillet, et le préavis de 2 mois, la date limite de résiliation est au 30 avril, et vous devrez recevoir l'avis d'échéance avant le 15 avril.
Pensez à conserver le courrier avec le cachet de la Poste si vous avez reçu l'avis d'échéance en retard, car vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat. Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez résilier à tout moment.Source : - - article L.113-15-1 du Code des Assurances - - L221-10-1 du Code de la Mutualité
Les motifs suivant permettent, dans la mesure ou le risque couvert est modifié conforméments à l' (article L113-16 du code des assurances, de résilier votre contrat avant l'échéance et donc sans frais pour la période restante.
- changement de situation matrimoniale (principalement le divorce, le mariage, une naissance...) - - modification du contrat affectant les garanties sans votre consentement - - augmentation des primes de façon injustifiée - - changement de régime matrimonial (passer du régime de la communauté réduite aux acquêts à la séparation de bien par exemple ) - - déménagement ayant une incidence sur le risque (à vérifier avec l'assureur) - - changement de profession - - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle - - pratique régulière et nouvelle d'un sport à risque : alpinisme, bobsleigh, boxe, deltaplane, hockey sur glace, moto-neige, plongée sous-marine, sports de vitesse avec engin à moteur (moto, auto, karting), parachutisme, parapente, varappe, spéléologie, tous sports aériens et de combats.
Cela signifie que si votre contrat par exemple a une échéance au 1er juillet, vous pouvez le résilier au 1er septembre vous serez remboursé pour les sommes éventuellement trop perçues entre ces deux dates. Dans ce cas la résiliation du contrat devra être effectuée dans les 3 mois suivant l'évènement et vous devrez joindre à votre courrier un justificatif (acte de décès, acte de vente..). La résiliation aura effet 1 mois après la réception de la lettre, l'accusé de réception faisant foi.
Source : article L113-16 du code des assurances
En cas de décès du titulaire du contrat, vous devez prévenir dès que possible votre assureur en joignant à votre lettre un acte de décès.
Motif de résiliation | Délai de résiliation | Justificatif | Date effective de résiliation |
---|---|---|---|
Droit de renonciation | Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat | Aucun | Le contrat est annulé de façon rétro-active et vous êtes remboursé |
Résiliation à l'échéance du contrat | L'assureur doit recevoir votre lettre 2 mois minimum avant la date d'échéance, votre accusé de réception faisant foi | Aucun | Résiliation effective à l'échéance du contrat |
Défaut d'information (loi Chatel) | A partir de la date de reconduction du contrat | Aucun | résiliation est effective le lendemain de la date d'envoi de votre lettre de résiliation |
Avis d'échéance reçu trop tard (loi Chatel) | 20 jours au plus tard après la réception de l'avis d'échéance | enveloppe contenant l'avis d'échéance avec le cachet de la Poste | Echéance du contrat |
Décès de l'assuré | Dans les 3 mois suivant l'évènement | copie de l'acte de décès | 1 mois après la réception par l'assureur de la lettre. Vous êtes remboursé rétroactivement pour les cotisations couvrant la période après le décès. |
Déménagement | Justificatif de domicile | 1 mois après la réception par l'assureur de la lettre. Remboursement des cotisations pour la période après l'évènement. | |
Mariage | Copie livret de famille ou acte de mariage (copie intégrale ou extrait | ||
Modification composition de la famille : naissance | Copie livret de famille | ||
Modification composition de la famille : Enfant majeur plus rattaché | Attestation impôts | ||
Changement de régime matrimonial | Copie acte notarié | ||
Divorce | Copie du jugement de divorce (à demander au greffe du tribunal dont vous dépendez | ||
Retraite | Attestation de votre caisse de retraite | ||
Cessation d'activité professionnelle | Liste de justificatifs ici | ||
Augmentation de la cotisation non prévue et injustifiée | Au plus tard 15 jours après avoir été informé de la hausse de tarif | 1 mois après réception de votre lettre |
ABP Prévoyance est une filiale de Natixis, filiale du groupe BPCE, fusion de la Caisse d'Epargne et de la banque Populaire
ABP Prévoyance - CS 61241 - 4, rue des Pirogues de Bercy - 75580 Paris Cedex 12
AcommmeAssuré est un courtier en assurances, il gère le site acommmeassure.com
AcommeAssure - Rue Jean Fourastié - CS 80003 29480 Le Relecq-Kerhuon
ACORIS Mutuelles - 6/8 Viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 Nancy Cedex - E-mail : contact@acorismutuelles.fr
AFI Assurances est un courtier basé à Evry
AFI Assurances - 12 rue du Bois Guillaume - 91055 Evry Cedex
AFI ESCA - 2 quai Kleber - CS 30441 - 67008 Strasbourg Cedex
AG2R La Mondiale - 32, avenue Emile Zola - 59370 Mons-en-Baroeul
AGEO - 14 Rue Frédéric et Irène Joliot-Curie - 51010 Châlons en Champagne Cedex
AGIPI - 52 rue de la Victoire - 75009 Paris
L'assistance est prise en charge par Mondial Assistance France.
Allianz - 87, rue de Richelieu - 75002 – ParisAlptis Assurances - 25 cours Albert Thomas - 69445 Lyon Cedex 03
Amaguiz est une filiale de groupama. Consultez les conditions générales de l'assurance garantie des accidents de la vie Amaguiz.
Amaguiz - 130 Avenue Claude Antoine Peccot - 44702 Orvault Cedex
AMPLI Mutuelle - 27 Bd Berthier - 75858 Paris Cedex 07
Aon France est un courtier d'assurance. Il gère notamment la mutuelle Vitali Santé.
Aon Assurances - 31 – 35 rue de la Fédération - 75015 Paris
APGIS est une instution de prévoyance faisant partie de la Covéa
APGIS - 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
Apicil Gestion - 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire
Apivia Mutuelle - 45-49 avenue Jean Moulin - CS 60000 - 17034 La Rochelle – Cedex 1
Apréva mutuelle - 2 rue des Canonniers - BP 70299 - 59306 Valenciennes
APRIL Santé Prévoyance - 114, boulevard Marius Vivier Merle - 69444 Lyon Cedex 03
Consultez les conditions générales de l'assurance Protection familiale Accidents Aréas.
Adresse du service clientèle : - Aréas - 49 Rue de Miromesnil - 75380 Paris Cedex 08
L'ASAF (Association Santé et Action Familiale) et l'AFPS (Action Familiale de Prévoyance Sociale) comportent plus de 200 000 bénéficiaires
ASAF & AFPS - 950 Route des Colles - 06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Consultez les conditions générales de l'assurance gav distribuée par le courtier ASSU 2000.
ASSU 2000 - 40 Avenue de Bobigny - 93130 Noisy-le-Sec
Assur People - 49, rue de Bellevue - 92513 Boulogne Billancourt Cedex
Audiens propose au professionels de la culture, des médias et de la communication des solutions de santé, retraite et prévoyance.
Audiens - 74, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
3 niveaux sont proposés: niveau 1, niveau 2, et niveau 3, correspondant à une assurance garantie des accidents de la vie
Aviva
70 avenue de l'Europe
92273 Bois Colombes Cedex
Consultez les conditions générales de Assurance protection famille Axa.
AXA - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex
Baloo est un courtier en assurance basé à Marseille spécilisé en gestion d'assurance pour des tiers (délégataire de gestion).
Baloo - 118 Rue Roger Mathurin - 13010 Marseille
BPCE Vie / BPCE Prévoyance
Service client -
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
BNP Paribas - 8 rue du port - CS 50025 - 92728 Nanterre Cedex
Caci (Crédit Agricole Creditor Insurance) est une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances spécialisée dans l'assurance de prêts. Elle propose également des solutions de prévoyance dont la garantie Accidents de la vie "Garantie Blessures". Elle distribue ses produits d'assurances via les filiales du Crédit Agricole Sofinco et Finaref.
CACI - Gestion des contrats Prévoyance - BP 30136 - 59564 La Madeleine Cedex
2 formules sont proposées : Essentielle, Intégrale. L'assurance peut être individuelle ou familiale. Consultez les conditions générales de Assurance Garantie de la Vie de la Caisse d'épargne.
BPCE Assurances -
88 avenue de France
75641 Paris Cedex 13
Consultez les conditions générales de Assurance protection famille Carrefour.
Carrefour Banque - Service relation client - TSA 74116 - 77026 Melun Cedex
CCMO Mutuelle - 6 avenue du Beauvaisis - PAE du Haut-Ville - CS 50993 - 60014 Beauvais Cedex
Le contrat d'assurance garantie des accidents de la vie Casino (notice) est souscrit auprès de l'assureur Meltlife et vous protège contre le décès accidentel notamment.
Meltlife - 2 rue Louis Armand - 92607 Asnières cedexCegema est un courtier en assurances
Cegema - 679 Avenue du Dr Julien Lefebvre - 06270 Villeneuve-Loubet
Le contrat d'assurance garantie des accidents de la vie CIC (notice) est souscrit auprès de l'assureur ACM IARD, filiale du crédit mutuel, dont le siège est à Strasbourg. Les courriers doivent être à l'adresse Postale à Tassi la Demi Lune.
Adresse de résiliation : - CIC - ACM - 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la Demi Lune - Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
CNP - 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15
Cocoon est la marque commerciale du courtier en assurance santé et prévoyance Coverlife, filiale du groupe Adélaide.
Cocoon Assurance - 4 rue Berteaux Dumas CS 50075 - 92522 NEUILLY SUR-SEINE - Mail : hospitalisation@cocoon.fr - Numéro de téléphone : 02 98 65 22 00
Le crédit agricole propose une assurance garantie accidents de la vie (conditions générales) dont le délai de rétractatin est de 30 jours. 4 formules sont proposées (Solo, duo, enfant, famille). Le contrat est assuré par PACIFICA
Pacifica - 8/10, Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Le crédit du Nord appartient au groupe Société Générale et distribue l'assurance garantie de la vie de sa filiale Sogessur.
Sogessur - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9
Crédit Mutuel - ACM - 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin la Demi Lune - Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
Le crédit mutuel Arkéa regroupe les caisses régionales du crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Suravenir est sa filiale assurance. Il propose notamment l'assurance "Prévi-accidents de la vie" (conditions générales ici)
Suravenir Assurances - 2 rue Vasco de Gama - Saint-Herblain - 44931 Nantes cedex 9
ECA Assurances - 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 Clichy
EMOA est une marque de Mutuelle du Var
EMOA Mutuelle du Var - 89, Place de la Liberté - BP 5006 - 83091 TOULON
Euro-Assurance - 6 rue Gracchus babeuf - 93131 Noisy-le-Sec Cedex
Eovi mutuelle - 25, route de Monfavet - BP 2034 - 84023 Avignon Cedex 1
Consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance Eovi Mutuelle Mcd.
Filhet-Allard - Rue Cervantès Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9
Filiassur - P71013 - 76061 LE HAVRE Cedex
FMA Assurance est une société de courtage en assurance
FMA Assurances - 11 A Quai Conti - 78430 Louveciennes Cedex - Numéro de téléphone : 01 39 10 52 29
GAN Assurances - Service Relation Clientèle - Cours Charles Bricaud - 33057 Bordeaux Cedex
Generali IARD - 2 Rue Pillet-Will - 75009 PARIS
Génération est une société de courtage en assurance basée à Quimper
Génération - 12 bis rue de Kerogan - 29080 Quimper Cedex 9
Adresse du siège : - GMF - 148 rue Anatole France - 92597 Levallois-Perret Cedex
Gras Savoye - Immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex
Adresse du siège : - Groupama - 8 - 10 rue d'Astorg - 75383 Paris Cedex 08
Groupe France Mutuelle - 56, rue de Monceau - 75008 PARIS
Harmonie Mutuelle - 143, rue Blomet - 75015 Paris
Helium est une société de délégation de gestion de contrats santé et prévoyance
Hélium - 4 rue Léon Patoux - CS 60007 - 51686 Reims Cedex 2 - Numéro de téléphone : 03 26 61 24 61
Le groupe Henner est une société de courtage en assurance.
Groupe Henner - 14, boulevard du Général Leclerc - 92200 Neuilly-sur-Seine
Identités Mutuelle - 24 boulevard de Courcelles - 75017 Paris
Intériale - 32 rue Blanche - 75009 Paris
Ipsec Prévoyance - 16-18, place du Général Catroux - 75848 Paris Cedex 17
Klesia Mutuelle - 184 rue Blaise Pascal - 07500 Guilherand-Granges
La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06
La Médicale est destinée aux professionnels de Santé.
La Médicale - 50 56 Rue de la Procession - 75015 Paris
La Mutuelle Familiale - 52, rue d'Hauteville - 75487 Paris cedex 10
La Mutuelle Générale - 1-11 rue Brillat Savarin - CS 21363 - 75634 Paris Cedex 13
L'assurance garantie de la vie LCL (voir fiche) est déclinée en plusieurs formules : Protection enfants, individuelle, Couple, Famille. Le contrat est assuré par Pacifica.
Pacifica - 8/10, Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
MAAF - Chauray - 79036 NIORT Cedex 09
Consultez notre fiche MAAF pour plus d'informations.
MACIF - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort Cedex 9
Consultez notre fiche MACIF pour plus d'informations sur la résiliation des produits d'assurance MACIF, et notre fiche sur la résiliation de la Garantie Accidents Macif.La MAE - 62 rue Louis Bouilhet - CS 91 833 - 79036 ROUEN CEDEX
Consultez notre fiche MAE pour plus d'informations.Les solutions MACSF sont destinées aux professionnels de la santé. Voici un exemple de conditions générales MACSF.
MACSF - Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX
Voici les conditions générales de l'assurance Praxis Solutions de la Maif
MAIF - 200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9
Consultez notre fiche MAIF pour plus d'informations.Malakoff Médéric distribue en tant que courtier des produits : - "Assurance Accidents de la vie" est assuré par L'équité. Pour ce produit, adresser votre courrier au siège de Malakoff Médéric qui agit en tant que courtier. - Pour les assurances garanties de la vie assurée par sa filiale spécialisée en prévoyance Auxia, "Assur'Blessures" et "Familiale Accidents" par exemple, contacter Auxia directement. - Voici à titre d'exemple les conditions générales de l'assurance Assur'Blessures ou de l'assurance Familiale Accidents.
Auxia - Service Clientèle - 29 rue Cardinet - 75858 Paris cedex 17
Malakoff Mederic - 21 rue Laffitte - 75317 Paris cedex 09
Consultez les conditions générales de l'assurance garantie accidents de la vie MAPA
MAPA
1 Rue Anatole Contre
17411 Saint Jean d'Angely
Consultez les conditions générales de l'assurance multirisque accidents de la vie Matmut
Matmut - 66 rue de Sotteville - 76100 Rouen
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.MCA est la mutuelle complémentaire d'Alsace
MCA - 6 Route de Rouffach - 68000 Colmar
Mercer - Centre de gestion individuel - 164-174 rue Victor Hugo - 92536 Lavallois-Perret cedex
MGEFI - 56, rue de la Glacière - 75705 Paris Cedex 13
MGEN - 3, Square Max Hymans - 75748 Paris Cedex 15
La MIE (mutuelle intergroup d'entraide) propose des assurances de santé et prévoyance.
Mutuelle MIE - Immeuble le Péricentre - 16 avenue Louison Bobet CS 60005 - 94132 Fontenay-sous-Bois cedex
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
MNH est la mutuelle nationale des hospitaliers.
MNH - 331, avenue d'Antibes - 45213 Montargis Cedex
Consultez les conditions générales pour plus de précisions sur les modalités de résiliation.
Adresse de résiliation : Mutuelle de Poitiers Assurance - Bois du fief Clairet - BP 80000 - 86066 Poitiers Cedex 9
Mutuelle Intégrance - 89, rue Damrémont - 75882 PARIS Cedex 18
Mutuelle Mieux Etre - 2 Allée du Bâtiment - 35000 Rennes
Mutuelle MOS - Immeuble Apogée B - 8 Rond Point de la Nation - CS 76714 - 21067 Dijon
Mutuelle Prévifrance - 80 Rue Matabiau - 31012 Toulouse
Mutuelle Saint-Christophe - 227, rue Saint-Jacques - 75005 Paris Cedex 05
La Mutuelle Verte - 78, Cours Lafayette - CS 60521 - 83041 Toulon Cedex 9
M Comme Mutuelle - 88 Boulevard de la Liberté - 59046 Lille
Adresse de résiliation : Mutex - 125 avenue de Paris - 92327 Chatillon Cedex
Néoliane Santé - Immeuble Nice Plaza - 455, promenade des anglais - 06200 Nice
Novelia, filiale du crédit mutuel Arkea, est un courtier grossiste en assurances des particuliers et des professionnels et propose notamment l'assurance E.NOV Coup Dur. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.
Novelia - 30 Boulevard de la Tour d'Auvergne - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Radiance Groupe Humanis - 95 Rue Vendôme - 69453 Lyon Cedex 06
L'assurance garantie Accidents de la Vie de la société générale est distribuée par sa filiale Sogessur.
Adresse de résiliation Sogessur : - Sogessur - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9
Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.Solly Azar est un courtier en assurance dont les premiers contrats étaient à destination des chasseurs. Consultez les conditions générales de l'assurance accidents de la vie Solly Azar.
Adresse de résiliation : - Solly Azar - 60 rue de la Chaussée d’Antin - 75439 Paris Cedex 09 - Numéro de téléphone du service client : 01 8005 5000
Ce produit est distribué par le courtier SPB en partenariat avec l'assureur Auxia. Conformément aux conditions générales, la lettre de résiliation doit être envoyée à l'assureur, avec un préavis de 2 mois.
SPB Protect Family - 16, avenue Pythagore - Immeuble Pelus Plaza - 33700 Mérignac
Consultez les conditions générales de l'assurance accidents de la vie Swiss Life.
Adresse de résiliation - Swisslife Prévoyance et Santé - Cs50003 - 59897 Lille cedex 9 Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Thelem Assurances - Le Croc - 45430 CHÉCY - Téléphone : 02 38 78 71 00
Non, la loi Hamon ne s'applique pas aux assurances Garantie Accidents de la vie.
Si vous êtes déjà couvert par votre assurance habitation vous pouvez en effet résilier votre assurance Garantie Accidents de la vie, ce n'est pas cependant un motif de résiliation anticipée.
La résiliation doit généralement être effectuée par courrier recommandé. Vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne.
La résiliation peut être faite à chaque échéance annuelle du contrat en respectant un préavis de 2 mois, afin de dénoncer la reconduction automatique.
Cela dépend, vous pourrez le résilier conformément à l'article L113-16 si le déménagement a une incidence sur le risque assuré.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le vendredi 16 septembre 2022
Suivi 24h/24
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