Vous souhaitez résilier votre complémentaire santé ? Depuis le 1er décembre 2020 il est possible de résilier une assurance santé individuelle à tout moment après les 12 premiers mois d'engagement.
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une compagnie d'assurance, une institution de prévoyance ou un établissement bancaire.
Les salariés du privé devront en général adhérer à l'assurance santé collective obligatoire proposée par leur employeur. Il ne pourront la résilier qu'à la fin de leur contrat de travail (démission, départ à la retraite).
Dans les autres situations, si vous êtes fonctionnaire, retraité, indépendant, ou TNS par exemple, l'assurance santé ou mutuelle n'est pas obligatoire, vous pouvez donc la résilier en respectant les modalités prévues dans votre contrat.
Les contrats d'assurance santé sont en général conclus pour une période de 1 an et sont reconduits automatiquement à leur échéance à la fin du 12ème mois.
Dans les 14 jours suivant votre souscription, vous pouvez tout d'abord annuler votre contrat en faisant usage de votre droit de renonciation si vous avez souscrit votre contrat d'assurance santé à distance (internet, téléphone par exemple) ou suite à un démarchage.
La première année, vous ne pourrez résilier que dans des circonstances particulières : embauche dans une entreprise proposant à ses salariés une mutuelle santé obligatoire, changement de tarif non prévu, mariage, divorce, et plus généralement quand la nature du risque assuré par la complémentaire santé est modifié.
Vous pouvez ensuite résilier à l'échéance de votre contrat en respectant un préavis de 2 ou 3 mois précisé dans la notice du contrat d'assurance.
A l’expiration d’un délai d’un an à compter de votre première souscription, vous pouvez résilier à tout moment conformément au décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020. Cette loi est rétroactive et s'applique au contrat signés avant cette date.
A NOTER : La résiliation peut être effectuée par le nouvel assureur si vous en changez, sinon de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche en cas de litige.
Si vous avez souscrit votre assurance santé à distance (internet, courrier postal, fax, téléphone) ou suite à un démarchage à domicile ou au travail, vous bénéficiez d'un droit de renonciation (appelé également droit de rétractation).
Cette faculté d'annuler votre contrat et d'être remboursé de la cotisation éventuellement déjà versée est valable dans un délai de 14 jours calendaires dont le décompte commence le lendemain de la souscription du contrat. Ce délai prolongé d'un jour ouvrable si le dernier jour est un samedi, un dimanche, ou un jour férié.
La résiliation sera effectuée en général par une lettre de résiliation envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. C'est la preuve de dépôt, indiquant la date d'envoi, qui fait foi en cas de contestation pour le respect du délai.
Sources :
- article L112-9 (démarchage) et Article L112-2-1 (vente à distance) du Code des assurances
- article L221-18 du Code de la Mutualité
Vous avez le droit de résilier votre contrat à son échéance en respectant une période de préavis de 2 mois.
L'échéance du contrat peut être la date anniversaire de la date de souscription. Par exemple si vous avez souscrit le 3 juillet 2019, le 3 juillet 2020. Mais la date d'échéance peut également être une date fixe, par exemple le 31 décembre ou le 1er avril. Ainsi, les mutuelles (Macif, Maaf, Maif..) ont en général une date anniversaire fixée au 1er avril. Dans ce cas, la première période d'engagement peut excéder 12 mois. Vous trouverez votre date d'échéance dans vos conditions générales et dans le cas d'un contrat individuel vous serez prévenu de votre faculté de résilier le contrat conformément à la loi Chatel.
Votre assurance comporte un délai de préavis, en général de 2 mois. Pour que votre demande de résiliation soit valable, il faut que votre lettre ait été envoyée avant le début de la période de préavis. Nous vous recommandons d'envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément à la loi Chatel 3 cas de figure se présentent:
Pour résilier votre contrat, il vous suffit alors d'envoyer votre courrier recommandé avant la date de limite de résiliation.
Dans notre exemple, vous recevez par exemple le rappel de l'assureur le 10 avril, et vous devez envoyer votre courrier, le cachet de la poste faisant foi, avant le 30 avril.
Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat, le cachet de la poste faisant foi. Pensez à joindre un scan de l'enveloppe reçue avec le cachet de la Poste, que nous vous conseillons de conserver.
Dans ce cas, conformément à l'article L113-15-1 du Code des Assurances, vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat.
Attention la date d'échéance peut être différente de la date de signature, elle correspond en général à la date de début d'effet du contrat, et pour les mutuelles peut être fixée arbitrairement par exemple le 1er janvier ou le 1er avril par exemple.
Un motif légitime vous permet de résilier votre contrat d'assurance santé avant l'échéance, et donc de ne pas avoir à payer les mensualités restantes ou d'être remboursé. Le droit de rétractation est la faculté, après avoir souscrit un contrat d'assurance à distance ou par démarchage à domicile, de pouvoir changer d'avis et l'annuler.
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce contrat collectif de mutuelle santé étant obligatoire depuis 2016, vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif est accordé de droit mais est très surveillé par les assureurs, pensez à fournir des justificatifs dans votre courrier de résiliation : attestation nominative (idéalement signée et avec le tampon de votre entreprise) précisant le caractère obligatoire de la complémentaire santé, ainsi qu'un certificat fourni par l'assureur de l'entreprise. Votre organisme de complémentaire Santé a dès lors l'obligation de résilier votre contrat avec un préavis de 1 mois.
Notez que si le contrat complémentaire santé de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin est obligatoire pour les ayant-droits, vous pourrez également résilier votre contrat individuel santé.
En cas de changement de situation vous pourrez résilier de façon anticipée votre contrat. Il faudra néanmoins que ce changement de situation ait une incidence sur le risque garanti par votre contrat (à vérifier avec votre assureur en cas de doute).
Voici les motifs légitimes les plus couramment acceptés:
- mariage, pacs
- divorce, séparation
- naissance ou adoption, détachement enfant majeur
- décès d'un ayant-droit
- changement de situation professionnelle (passage du privé au public par exemple)
- départ à la retraite
- changement de profession
- cessation définitive d'activité professionnelle
- déménagement à l'étranger supérieur à 6 mois
- Changement de régime obligatoire (ex régime agricole au régime général)
La résiliation doit être effectuée au plus tard 3 mois après l'évènement en question. Elle est effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception, l'accusé de réception faisant foi.
Sources :
- article L.113-16 du code des Assurances
- Article L221-17 du code de la mutualité
En cas de décès du souscripteur du contrat, vous pouvez bien évidemment le rompre, pensez à fournir un certificat de décès. La résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre lettre.
La démarche pourra être réalisée par le conjoint survivant. Si ce conjoint est ayant-droit du contrat, il pourra demander s'il la mutuelle ou l'assurance santé prévoit une indemnité décès ou une couverture de l'ayant-droit.
Si la personne décédée n'est pas le titulaire du contrat mais un bénéficiaire, le titulaire du contrat doit prévenir son assureur pour que le défunt soit détaché du contrat. Cet événèment ayant une incidence sur le risque assuré, cela pourra être un motif de résiliation anticipée du contrat. Vous devrez prévenir l'assureur au plus tard dans un délai de 3 mois après le décès, et la résiliation de votre contrat sera effective 1 mois après la réception de votre lettre.
Sources :
- article L.113-16 du code des Assurances
(décès ayant-droit)
- Article L121-10 du code des assurances (décès souscripteur du contrat)
Si vous adhérez à la complémentaire de la CMU (CMU-C), vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé, pensez à fournir une attestation de droit à la CMU-C.
En cas de mise sous curatelle ou tutelle, vous pouvez en général rompre votre contrat, pensez à fournir la copie du jugement
La modification de votre cotisation ne peut pas être une cause de résiliation pour une mutuelle santé, car dans ce cas en tant qu'adhérent de la mutuelle et représentés par le conseil d'administration, vous êtes sensé avoir donné votre accord.
Pour les contrats d'assurance santé, une augmentation de la prime d'assurance peut être un motif de résiliation si elle est excessive et non prévue dans le contrat.
Vous disposez dès lors de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé, votre résiliation sera effective 30 jours après l'envoi de ce courrier.
A condition que vous soyez pas salarié du privé et donc affilié à une mutuelle obligatoire, il est possible depuis le 1er décembre 2020 de résilier votre assurance santé à tout moment après les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat.
La résiliation de votre contrat de mutuelle ou assurance santé sera effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.
Si vous avez payé par avance la cotisation, l'assureur devra vous rembourser pour la période allant de la date effective de résiliation à la prochaine échéance principale.
Hélène a souscrit un contrat individuel d'assurance santé individuel le 10 février 2020. Son contrat ayant plus de 12 mois, elle peut le résilier à tout moment avec la loi Hamon. Elle envoie une lettre recommandée via Resilier.fr le 5 juin 2022. La résiliation de son contrat sera effective le 6 juillet 2022. Son assureur devra la rembourser pour la période allant du 6 juillet 2022 au 10 février 2023.
Sources :
- article L113-15-2 du code des Assurances
La résiliation en ligne peut être effectuée depuis votre compte internet si votre mutuelle ou assureur le permet. Sinon, vous pouvez envoyer un email. Il faudra dans ce cas exiger une confirmation écrite pour conserver une preuve de votre démarche en cas de litige.
Vous pouvez également utiliser le service de résiliation en ligne : il suffit de quelques minutes pour composer votre lettre de résiliation, et elle sera transmise à la Poste pour impression et envoi dans la journée, puis distribuée par le facteur dans un délai moyen de 72h.
La résiliation de votre contrat de mutuelle ou assurance santé sera effective 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.
Si vous avez payé par avance la cotisation, l'assureur devra vous rembourser pour la période allant de la date effective de résiliation à la prochaine échéance principale.
Hélène a souscrit un contrat individuel d'assurance santé individuel le 10 février 2020. Son contrat ayant plus de 12 mois, elle peut le résilier à tout moment avec la loi Hamon. Elle envoie une lettre recommandée via Resilier.fr le 5 juin 2022. La résiliation de son contrat sera effective le 6 juillet 2022. Son assureur devra la rembourser pour la période allant du 6 juillet 2022 au 10 février 2023.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]
Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat complémentaire santé
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance santé pour le motif ci-dessous :
[entourer le motif qui vous concerne]
si résiliation à l'échéance annuelle :
Résiliation police d'assurance à la date anniversaire du contrat en respectant un préavis de 2 mois.
si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance (loi chatel) :
Non réception de l'avis d'échéance m'indiquant la date limite pour dénoncer la reconduction de la complémentaire santé (loi Chatel)
avis d'échéance reçu trop tard (loi chatel) :
Non réception dans les délais légaux de l'avis d'échéance m'indiquant la date limite pour dénoncer la reconduction de la complémentaire santé (loi Chatel)
résiliation sans frais au bout de 12 mois (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019) :
Résiliation sans frais au bout de 12 mois.
modification du risque :
[indiquez ici le changement de situation qui modifie indiscutablement le risque assuré] :
.......................................................................................
Changement de tarif non prévu dans le contrat (assurance uniquement, pas mutuelle)
Augmentation de tarif de l'assurance non prévue dans le contrat
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat] :
[Adresse siège social ou agence] :
[Lieu, Date]
Objet : Renonciation contrat complémentaire santé
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat assurance santé dont les références sont indiquées ci-dessus.
Je précise que ce contrat a été souscrit à distance ou par démarchage à domicile le ../../..
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Si vous êtes uniquement bénéficiaire d'un contrat d'assurance santé ou mutuelle, séparé, et votre ancien partenaire est le souscripteur, vous ne pouvez pas résilier c'est votre ancien partenaire qui devra faire une demande de radiation auprès de l'assureur.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance ou mutuelle]
Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]
[Lieu, Date]
Objet : Suppression d’un ayant droit
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe du changement de situation matrimoniale ci-dessous survenu le ../../..
[Choisir votre situation]:
- séparation
- divorce
- autre : .............................
Je souhaite donc retirer le bénéficiaire ci-dessous de mon contrat d'assurance
[Indiquer le nom et prénom du bénéficiaire]: .............................
Merci de me faire part de la date effective de radiation, et de me communiquer la nouvelle cotisation suite à cette modification.
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Pour choisir une nouvelle complémentaire santé, utilisez notre comparateur.
Notez que conformément à l'Article L113-14 du code des assurances votre lettre de résiliation doit être adressée soit au siège social de l'assureur, soit dans votre agence locale. Nous vous indiquons donc l'adresse du siège social, ou l'adresse précisée par l'assureur si elle est différente.
"Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police"
AcommeAssure est un courtier et commercialise plusieurs produits de complémentaire santé. Consultez les conditions générales de l'assurance santé AcommeAssure "Santé Globale" April, , "Assurance santé à la carte" d'April"Equilibre Santé" Apivia, "Elan Mutuel" du Crédit mutuel Arkea pour plus de précisions.
Adresse de résiliation :
AcommeAssure
Rue Jean Fourastié
CS 80003 – 29480
Le Relecq-Kerhuon
ACORIS Mutuelles
6/8 Viaduc Kennedy
CS 44210
54042 Nancy Cedex
E-mail : contact@acorismutuelles.fr
Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné
226, cours de la Libération
38069 – Grenoble Cedex 2
AFI Assurances est un courtier basé à Evry.
AFI ASSURANCES
12 rue du Bois Guillaume
91055 Evry Cedex
Afi-Esca
2 quai Kleber
CS 30441
67008 – Strasbourg Cedex
La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 Mons-en-Baroeul
Consultez notre fiche AG2R La Mondiale pour plus d'informations.
Ageo est un courtier en assurance gérant notamment la complémentaire santé obligatoire des employés du groupe Sodexo (Sodexo Mutuelle)
AGEO
14 Rue Frédéric et Irène Joliot-Curie
51010 Châlons en Champagne Cedex
AGIPI
52 rue de la Victoire
75009 Paris
Agir Mutuelles
50, place Mazelle
BP 70348
57007 Metz Cedex 1
Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris
Consultez notre fiche Allianz pour plus d'informations.
AllSecur Santé
28 bis, rue de Courcelles
Service Gestion Santé
51100 – Reims
Alptis est une association proposant des produits de prévoyance, voici un exemple de conditions générales.
Alptis Assurances
25 cours Albert Thomas
69445 Lyon Cedex 03
Amaguiz.com
Service Client
TSA 47 717
35 577 Cesson Sevigne CEDEX
La mutuelle AMPLI (Avenir Mutuelle des Professions Libérales) est destinée aux professionnels de la santé et à leurs familles, et aux indépendants. Consultez la notice d'information du contrat Ampli-Santé ici, valable pour les produits AMPLI-PRIMO, AMPLI-PRIMO Jeunes, AMPLI-Essentielle, AMPLI-Essentielle Jeunes, AMPLI-Confort, AMPLI-Renforcée ET AMPLI-Sécur Plus.
AMPLI Mutuelle
27 Bd Berthier
75858 PARIS CEDEX 17
Aon France est un courtier d'assurance. Il gère notamment la mutuelle Vitali Santé.
Aon Assurances
31 – 35 rue de la Fédération
75015 Paris
Adresse de résiliation de la mutuelle Vitali, pour notamment les salariés du groupe Peugeot PSA Citroen
AON HEWITT
Service Vitali Santé
28 allée de Bellevue
CS 70000
16918 ANGOULEME Cedex 9
email :Vitalisante@aon.fr
Numéro de téléphone du service client : 0820 200 585 ou 05 45 38 50 76
APGIS est une instution de prévoyance faisant partie de la Covéa
APGIS
12, rue Massue
94684 Vincennes cedex
Apicil Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Apivia est une filiale du groupe Macif spécialisée dans la protection santé et née en 2015 du rapprochement de la Smip et Smam Mutuelle. Elle revendique plus de 600 000 adhérents.
Apivia Mutuelle
45-49 avenue Jean Moulin
CS 60000
17034 La Rochelle – Cedex 1
Apréva mutuelle
2 rue des Canonniers
BP 70299
59306 Valenciennes
Voici les conditions générales complémentaire santé globale April
APRIL Assurance
114, boulevard Marius Vivier Merle
69444 Lyon Cedex 03
Consultez également notre page de résiliation des assurances April
Areas
47-49 rue de Miromesnil
75380 Paris Cedex 08
Tel : 01 40 17 65 00
L'ASAF (Association Santé et Action Familiale) et l'AFPS (Action Familiale de Prévoyance Sociale) comportent plus de 200 000 bénéficiaires
ASAF & AFPS
950 Route des Colles
06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
L'ASFE (Association of Services For Expatriates) est spécialisé dans l'assurance Santé des Français résidant à l'étranger (expatriés par exemple). Elle propose notamment les assurances Start'Expat (séjours de moins de 1 an) et First'Expat pour les séjours plus longs. La gestion des contrats est réalisée par l'assureur MSH International.
ASFE
MSH INTERNATIONAL Season
39 rue Mstislav Rostropovitch
75017 Paris
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
Assur People
49, rue de Bellevue
92513 Boulogne Billancourt Cedex
Audiens propose au professionels de la culture, des médias et de la communication des solutions de santé, retraite et prévoyance.
Audiens
74, rue Jean Bleuzen
92170 Vanves
Retrouvez les conditions générales du contrat d'assurance habitation Domifacil d'Aviva
Aviva Assurances
13, rue du Moulin Bailly
92240 Malakoff
Consultez également notre page de résiliation des assurances AVIVA
Voici les conditions générales contrat Axa complémentaire santé
AXA
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Baloo est un courtier en assurance basé à Marseille spécilisé en gestion d'assurance pour des tiers (délégataire de gestion).
Baloo
118 Rue Roger Mathurin
13010 Marseille
La Banque populaire distribue le contrat d'assurance Complémentaire Santé Assur-BP Santé. Consultez les conditions générales de ce contrat pour plus de précisions. L'assureur du contrat est BPCE assurances et Assur-BP santé est distribué par les filiales du groupe également (Caisses d’Épargne, Natixis, CASDEN Banque populaire, Crédit coopératif, Crédit maritime, Crédit foncier, Banque BCP, IOM, Banque Palatine, Dupuy de Parseval, Banque Chaix, Banque Privée 1818, Banque Marze).
Adresse de renonciation (droit de rétractation) et résiliation :
Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9
Numéro de téléphone : 09 69 36 39 90 (appel non surtaxé)
Consultez également notre page de résiliation des assurances Banque Populaire
La BNP Paribas distribue le contrat de complémentaire santé "Bnp Paribas Protection Santé" dont l'assureur est Cardif Assurance Vie (filiale de la BNP). Voici le lien vers les conditions générales.
Adresse de résiliation :
Cardif Santé
TSA 93000
92679 Courbevoie Cedex
Consultez également notre page de résiliation des assurances BNP Paribas
CARDIF SANTE
TSA 93000
92679 COURBEVOIE CEDEX
La Caisse d'Epargne distribue le contrat "Garantie Santé" dont l'assureur est sa filiale commune avec la Banque Populaire BPCE Assurance. Consultez les conditions générales de ce contrat pour plus de précisions.
Espace Santé Caisse d'Epargne
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9
Numéro de téléphone : 09 69 36 45 45 (numéro non surtaxé)
Consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance Caisse d'Epargne pour plus de précisions
Consultez les notices d'information des Assurance Santé Carrefour Essentielles et optimales, et Mediane et Inégrales.
Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex
CCMO Mutuelle
6 avenue du Beauvaisis
PAE du Haut-Ville
CS 50993
60014 Beauvais Cedex
CNP Assurances
4 place Raoul Dautry
75716 – PARIS CEDEX 15
Cocoon est la marque commerciale du courtier en assurance santé et prévoyance Coverlife, filiale du groupe Adélaide. 3 assurances santé et une assurance hospitaliation sont proposées : Santé Essentiel, Santé Confort, Santé Confort Plus, Cocoon assurance hospitalisation. Conformément aux conditions générales de l'assurance santé Cocoon le contrat a une période d'engagement de 1 an reconductible à chaque échéance. Vous devez respecter un préavis de 2 mois pour le résilier à l'échéance.
Conformément aux conditions générales l'assurance hospitalisation peut-être résiliée à tout moment par téléphone, mail, ou courrier recommandé
Cocoon Assurance
4 rue Berteaux Dumas CS 50075
92522 NEUILLY SUR-SEINE
Mail : hospitalisation@cocoon.fr
Numéro de téléphone : 02 98 65 22 00
Covéa
19-21 allée de l'Europe
92616 Clichy Cedex
Crédit Agricole - Pacifica
8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Consultez notre page dédiée au Crédit Agricole
Le CIC est une filiale du Crédit Mutuel, qui est un ensemble de caisses régionales.
Crédit Mutuel - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
Consultez notre page dédiée au Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel Arkée regroupe les caisses régionales de Bretagne, Sud-Ouest, et du Massif central. Suravenir est une filiale assurance du Crédit mutuel Arkéa.
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9
Consultez notre page dédiée au Crédit Mutuel
ECA Assurances
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
EMOA est une marque de Mutuelle du Var
EMOA Mutuelle du Var
Service Relations adhérents
285 Rue de la Cauquière
CS 60117
83184 Six-Fours-les-Plages cedex
Energie Mutuelle propose des complémentaires et surcomplémentaires santé, notamment aux salariés de l'IEG. Elle appartient au groupe Malakoff Médéric.
Energie mutuelle
45 rue Godot de Mauroy
75009 Paris
Euro-Assurance
6 rue Gracchus babeuf
93131 Noisy-le-Sec Cedex
Eovi mutuelle
25, route de Monfavet
BP 2034
84023 Avignon Cedex 1
Consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance Eovi Mutuelle Mcd.
Filhet-Allard
Rue Cervantès Mérignac
33735 Bordeaux Cedex 9
Filiassur
P71013
76061 LE HAVRE Cedex
FMA Assurance est une société de courtage en assurance
FMA Assurances
11 A Quai Conti
78430 Louveciennes Cedex
Numéro de téléphone : 01 39 10 52 29
Gan
8 -10, rue d'Astorg
75383 Paris Cedex 08
Consultez notre page dédiée au Gan Assurance
Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris
Consultez notre page dédiée au Generali
Génération est une société de courtage en assurance basée à Quimper
Génération
12 bis rue de Kerogan
29080 Quimper Cedex 9
Consultez les conditions générales Santé Pass pour plus de précision.
Adresse du siège :
GMF
148 rue Anatole France
92597 Levallois-Perret Cedex
Consultez les autres services de résiliation en ligne GMF
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex
Groupama
8 -10, rue d'Astorg
75008 PARIS CEDEX 08
Groupe France Mutuelle
56, rue de Monceau
75008 PARIS
Harmonie Mutuelle
143, rue Blomet
75015 Paris
HCR propose une mutuelle aux professionnels de la restauration et de l'hotellerie.
HCR santé Paris
87 rue de la Boétie
75008 Paris
Helium est une société de délégation de gestion de contrats santé
Hélium
4 rue Léon Patoux
CS 60007
51686 Reims Cedex 2
Numéro de téléphone : 03 26 61 24 61
Ibaméo est la mutuelle des employés d'IBM.
Ibaméo
110 Boulevard de la Salle
45433 Boigny-sur-Bionne
Identités Mutuelle
24 boulevard de Courcelles
75017 Paris
Intériale
32 rue Blanche
75009 Paris
Ipsec Prévoyance
16-18, place du Général Catroux
75848 Paris Cedex 17
IRCEM Mutuelle
Distribution Directe
261, avenue des Nations Unies
BP 593
59672 Roubaix Cedex 1
HSBC France
103 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Radiance Groupe Humanis
95 Rue Vendôme
69453 Lyon Cedex 06
Klesia Mutuelle
184 rue Blaise Pascal
07500 Guilherand-Granges
La banque postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
Consultez les autres services de résiliation en ligne la Banque Postale
La Médicale
50/56, rue de la Procession
75015 Paris
La Mutuelle Familiale
52, rue d'Hauteville
75487 Paris cedex 10
La Mutuelle Générale gère également la complémentaire Santé obligatoire des salariés du groupe Orange.
La Mutuelle Générale
1-11 rue Brillat Savarin
CS 21363
75634 Paris Cedex 13
Pour les salariés du groupe Orange
La Mutuelle Générale - Orange
TSA 10391
94281 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
LCL
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
LMDE Adhésion Tacite
TSA 41976
91097 EVRY CEDEX
Lamie Mutuelle a été créée en 2005 suite à la fusion d’Intériale Filia et de la Mutuelle Familiale France et Outre-Mer (MFFOM)
Lamie mutuelle
18 rue Léon Jouhaux
75010 Paris
LMP, mutuelle "Les Ménages Prévoyants", s'adresse au particuliers et professionnels
LMP
11 Rue Albert Sarraut
78000 Versailles
Voici les conditions générales mutuelle santé Maaf Vivazen
MAAF Assurances
Service Résiliation
Chauray
79036 – NIORT CEDEX 09
Consultez les autres services de résiliation en ligne MAAF
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort
Consultez les autres services de résiliation en ligne MACIF
Les solutions MACSF sont destinées aux professionnels de la santé
MACSF
Cours du Triangle
10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
MAEE
1, rue de l'Abbé Roger Derry
75730 Paris Cedex 15
La Maif commercialise le contrat Efficience Santé.
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Consultez notre fiche MAIF pour plus d'informations.
Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09
MAPA Santé
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d’Angély
Consultez les conditions générales des contrats d'assurance santé "Santé Matmut", "Matmut Santé Essentiel", Matmut Santé TPE/PME, Matmut Santé travailleur indépendant.. La Matmut a racheté la mutuelle Ociane.
Adresse de résiliation :
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Matmut.
MC602 est la mutuelle complémentaire des employés de la ville de Paris, de l’assistance publique, des hôpitaux psychiatriques et des administrations annexes. La résiliation de votre adhésion à la MCVPAP doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois. L'échéance de tous les contrat est le 31 décembre.
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique - MC602
52 rue de Sévigné
75003 PARIS
MCA est la mutuelle complémentaire d'Alsace
MCA
6 Route de Rouffach
68000 Colmar
MCN est la mutuelle complémentaire des cheminots de Normandie
MCN
37 Rue du 11 Novembre
14000 CAEN
La MEP s'adresse aux étudiants et propose des solutions de complémentaires santé, assurance habitation, assurance stage, ski, auto, moto, et santé à l'étranger.
Mercer
Centre de gestion individuel
164-174 rue Victor Hugo
92536 Lavallois-Perret cedex
Mutuelle MGC
Service Adhérent
TSA 91347
75621 Paris Cedex 13
La MGEFI est la mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle est destinée aux agents des ministères économiques et financiers. Elle propose des solutions de prévoyance (décès, obsèque, dépendance) mais pas de garantie accidents de la vie à notre connaissance.
MGEFI
56, rue de la Glacière
75705 Paris Cedex 13
MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15
La MGEL est une mutuelle destinée aux étudiants.
MGET
76/78, Avenue de Fontainebleau
94274 Kremlin Bicetre Cedex
Adhérent de la mutualité française MGS revendique environ 100 000 adhérents.
MGS
22, rue Malmaison
93544 Bagnolet Cedex
La MIE (mutuelle intergroup d'entraide) propose des assurances de santé et prévoyance.
Mutuelle MIE
Immeuble le Péricentre
16 avenue Louison Bobet CS 60005
94132 Fontenay-sous-Bois cedex
MIF PA - Mutuelles de France
3/5, all des Marines
64100 Bayonne
MIEL Mutuelle
Service Qualité Clients
11, rue du Gris de Lin
42021 Saint-Etienne cedex 1
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Consultez également les autres services de résiliation en ligne MMA
MMJ
53 Rue de Rivoli
75001 Paris
MNH est la mutuelle nationale des hospitaliers.
MNH
331, avenue d'Antibes
45213 Montargis Cedex
La MNPAF (Mutuelle Nationale des Personnels AIR FRANCE) est la mutuelle d'entreprise des salariés d'Air France.
Centre de gestion MNPAF
92137 Issy-les-Moulineaux CEDEX
mail : servicegestion@mnpaf.fr
Numéro de téléphone : 01 46 381 381
MNT
7, rue Bergère
75311 Paris Cedex 09
MSAé (mutuelle santé aéronautique), filiale de Airbus est la mutuelle d'entreprise des salariés d'Airbus.
MSAé
AIRBUS HELICOPTERS
CS 70069
13726 Marignane Cedex
Tél. 04 42 85 85 36
53, Avenue de Verdun
CS 30259
59306 Valenciennes Cedex
Mutuelle Civile de la Défense
45, rue de la Procession
75739 Paris Cedex 15
4 formules sont proposées : Economique, Confort, Sérénité et Prestige.
Adresse de résiliation :
Mutuelle de Poitiers Assurance
Bois du fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Mutuelle de Poitiers Assurances.
La mutuelle du Rempart propose des complémentaires santé, une assurance hospitalisation et une assurance dépendance.
Mutuelle du Rempart
4 – 6, boulevard de Strasbourg
BP 9761
31072 TOULOUSE CEDEX 7
Mutuelle Entrain
5 Boulevard Camille Flammarion
13001 Marseille
Mutuelle Intégrance
89, rue Damrémont
75882 PARIS Cedex 18
Mutuelle Marseille Métropole
4 rue Venture
13001 Marseille
Mutuelle Mieux Etre
2 Allée du Bâtiment
35000 Rennes
Mutuelle MOS
Immeuble Apogée B
8 Rond Point de la Nation
CS 76714
21067 Dijon
Mutuelle Prévifrance
80 Rue Matabiau
31012 Toulouse
Groupe Mutualiste RATP
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12
Mutuelle UMC
Secteur Relations Adhérents
174 rue de Charonne
75011 PARIS
téléphone : 01 49 29 49 29
La Mutuelle Verte
78, Cours Lafayette
CS 60521
83041 Toulon Cedex 9
La mutuelle renault s'adresse aux employés du groupe Renault et fait partie du groupe Humanis.
Mutuelle Renault
9 rue de Clamart
92772 Boulogne-Billancourt Cedex
La mutuelle SMI propose une complémentaire santé et deux assurances hospitalisation (Accidents et toute cause)
Mutuelle SMI
2, rue de Laborde
75374 Paris Cedex
Mutuelle MIC
37/39, rue de l’Amiral Mouchez
75013 PARIS
Mutest
11, boulevard du Président Wilson
CS 60019
67082 Strasbourg Cedex
Groupe Mornay Europe (AGME)
5 à 9 rue Van Gogh
75012 Paris
Principalement basée sur le Sud Ouest notamment Bordeaux et Toulouse mais aussi Saintes, Myriade a fusionné en 2015 avec Eovi MCD Mutuelle.
M Comme Mutuelle
88 Boulevard de la Liberté
59046 Lille
Novalis Santé
93, rue Marceau
93187 Montreuil Cedex
Novelia, filiale du Crédit Mutuel Arkea, est un courtier en assurance distribuant l'assurance e. NOV SANTE (TNS, Senior et Access)
Novelia
1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
CS 70826
35208 RENNES CEDEX 2
Pop Santé est un courtier en assurance. Des internautes se sont plaints d'avoir souscrit par signature électronique un contrat Pop Santé via le courtier Viva Conseil (voir forum 60 millions de consommateurs). Le procédé indiqué : prétexte de mise à jour de votre complémentaire, demande de communication d'un sms envoyé sur votre téléphone mobile pour "valider les explications". Soyez vigilant car la communication d'un code sms est reconnu légalement comme un moyen de signature électronique. En cas de conflit avec cette société nous vous conseillons de solliciter un organisme de défense des consommateurs pour être conseillé.
POP Santé
CS 60039
1050 Chemin des Exquerts
84170 Monteux
E-mail : contact@popsante.fr
Téléphone : 04 90 63 73 70
Prévadiès santé
143, rue Blomet
75015 Paris
Pro BTP C.N.R.O
7, Rue Du Regard
75006 Paris
Gie Reunica
154, rue Anatole
92599 Levallois-Perret Cedex
Santéclair
78, Boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt
Ce courtier est connu pour son comparateur santiane.fr et propose également ses propres produits d'assurance santé.
Santiane.fr
455, Promenade des Anglais
Immmeuble Nice Plaza
06200 Nice
SFPP (Société Française de Protection des Personnes) est un courtier spécialisé en assurance de personnes (complémentaire santé et prévoyance), et propose également un service de conciergerie privée.
SFPP
Service Client
14-16 Avenue Louison Bobet
94120 Fontenay sous-Bois
SMEBA
42 boulevard du Roi René
BP 50705
49007 ANGERS CEDEX 01
SMENO Centre de gestion
CS 90027
59040 LILLE Cedex
SMERAG
1 avenue d’Estrée
Campus de Saint Denis
97300 Cayenne
L'assurance santé de la société générale est distribuée par sa filiale d'assurance de personnes Sogecap.
Adresse de résiliation Sogecap contrat individuel:
Sogécap Santé
Service Prestations
26 bis rue de Courcelles
51100 Reims
Adresse de résiliation Sogecap contrat collectif:
Sogécap Santé Collective
TSA 63500
59668 Villeneuve d'Asq Cedex
Numéro du service clientèle de Sogécap Santé: 09 69 399 389 (appel non surtaxé)
Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.
Solimut Mutuelle de France
47, rue Maurice Flandin
69003 LYON
Mutuelle So'Lyon
18 rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne
SPVIE est un courtier en assurance.
SPVIE Assurances
11 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Tél : 01 85 08 06 00
Suravenir Assurance est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa.
Suravenir Assurances
2, rue Vasco de Gama, Saint Herblain
44931 Nantes Cedex 9
Consultez les conditions générales des contrats des complémentaire santé SwissLife Santé Particuliers, SwissLife Santé Retraités, et de l'assurance hospitalisation pour plus de précisions sur les modalités de résiliation.
Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Thelem
Château du Croc
BP 63130
45431 Chécy Cedex
Unéo
48, rue Barbès
92544 Montrouge Cedex
VITTAVI
Parc d'activités de la Grande Plaine
Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
La mutuelle Viasanté est une filiale de l'institut de prévoyance AG2R La Mondiale
Viasanté Mutuelle
Gestion Santé
TSA 90025
69653 Villefranche Cedex
Numéro de téléphone : 05 53 03 31 00
Mail : contact@viasante.fr
Vivinter est un organisme de santé et de prévoyance. Il fait partie du groupe SIACI SAINT HONORE. Vivinter est la complémentaire santé obligatoire de grandes entreprises (Lactalis par exemple)
VIVINTER
TSA 70004
93414 Saint-Denis Cedex
WEBASSUR - SATEC
24 rue Cambacérès
75413 PARIS CEDEX 08
Vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne.
C'est en général le nouvel assureur qui prévient la caisse mais ce n'est pas toujours le cas, il vaut mieux vérifier auprès de l'assurance maladie que cela a été bien fait.
Vous n'êtes pas le seul à avoir subi cette arnaque, vous trouverez sur le site de 60 millions de consommateurs des informations sur la procédure à suivre dans ce cas.
Cela dépend des assureurs. Cela peut-être le 31 décembre ou le 31 mai, ou la date anniversaire de votre souscription de contrat. Consultez votre notice ou les conditions générales de votre contrat pour avoir plus d'informations.
Bonjour, j'ai oublié de résilier un contrat de complémentaire santé et je me retrouve avec 2 complémentaires à régler chaque mois. La deuxième, la nouvelle, refuse ma résiliation vu le délai de 14 jours écoulé après la signature. (Debora M., le 5 février 2021)
En effet, avoir une 2ème complémentaire santé n'est pas un motif de résiliation anticipée de votre contrat. Je vous conseille de solliciter un geste commercial de la part de la mutuelle dont vous voulez vous séparer. Si vous ne l'obtenez pas, vous pourrez résilier cette mutuelle à son échéance.
Suite à une séparation je souhaite résilier ma complémentaire santé, comment procéder ?
Si vous êtes l'adhérent principal du contrat alors vous pouvez invoquer l'article L 113-16 du code des assurances, le changement de situation matrimoniale (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce) étant un motif légitime de résiliation anticipée du contrat. Vous devez prévenir votre assureur dès que possible et au plus tard dans les 3 mois, et la résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre lettre.
Si vous êtes bénéficiaire du contrat uniquement, alors c'est votre ancien partenaire qui devra demander à l'assureur de vous radier du contrat en tant qu'ayant droit en raison de la séparation.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le lundi 23 janvier 2023
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