Vous avez souscrit une assurance pour votre vélo (ville, course, route, VTT, vélo électrique...) mais vous souhaitez la résilier ? Ce guide vous aide à effectuer votre démarche et vous donne des explications claires sur vos droits et possibilités de résiliation : échéance annuelle, résiliaton pour vente, don, perte... Nous vous proposons également des outils pratiques en libre-service : un modèle de lettre gratuit, adresses de résiliation, notre service de résiliation en ligne.
Les contrats d'assurance Vélo (VTT, VTC, vélo de ville, vélo cargo, vélo à assistance électrique, tandem, vélo de course...) sont commercialisés par les compagnies d'assurance afin de vous couvrir pour :
- la casse de votre vélo (chute, accident, vandalisme...)
- le vol de votre vélo (effraction, agression)
- les chutes et les accidents
Certaines assurances offrent également une garantie assistance (rapatriement de votre vélo et envoi d’un taxi).
Les contrats d'assurance Vélo comportent en général une période d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pourrez tout d'abord annuler votre assurance vélo si le contrat a été conclu à distance ou suite à un démarchage à domicile dans un délai de 14 jours.
Pendant la période d'engagement, la vente ou le don de votre vélo vous permettra ne plus payer les cotisations. La perte, destruction ou le vol de votre vélo, s'ils ne sont pas garantis par contre contrat, seront également des motifs légitimes de résiliation.
Vous pouvez également résilier une assurance vélo à son échéance ou à tout moment après le 12ème mois conformément à la loi Hamon.
Vous bénéficiez d’un droit de renonciation de 14 jours conformément à l’article L 112-2-1 du Code des assurances. Ce droit de renonciation est valable pour tout contrat souscrit à distance (internet, téléphone) ou lors d'un démarchage à domicile. Selon les assureurs, votre demande de renonciation peut être adressée par mail ou, plus généralement, doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Votre assureur sera ensuite tenu de vous octroyer un remboursement sous 30 jours de toutes sommes versées.
Vous pouvez résilier votre contrat sans motif et sans frais, dès la première échéance annuelle (date anniversaire de souscription de votre contrat) en respectant un préavis de 2 mois. Ainsi, si votre première année de contrat s'achève au 31 janvier, votre demande doit être envoyée au plus tard le 30 novembre.
Pour résilier après la première année de contrat, conformément à la Loi Hamon, vous pouvez en faire la demande à tout moment, sans attendre la prochaine échéance annuelle. La résiliation effective du contrat aura lieu 1 mois après la réception de votre lettre.
Passé le délai de renonciation, votre contrat vous engage pour une durée minimale d'un an. Pour résilier votre contrat pendant cette période, vous devez invoquer un motif légitime tel que :
- la vente ou donation de votre vélo (fournir une attestation sur l'honneur ou contrat de vente avec les coordonnées du nouveau propriétaire)
- le vol ou la casse de votre vélo si ce n'est pas garanti par le contrat.
-changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession... affectant la nature du risque garanti
-refus de la part de votre assureur de réduire votre cotisation malgré une diminution du risque garanti.
La plupart des assurances exigent une démarche de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Nous mettons un modèle de lettre gratuit à votre disposition ainsi que les adresses de résiliation des principales assurances vélo.
Si vous souhaitez gagner du temps et éviter de vous déplacer à La Poste, vous pouvez utiliser notre service en ligne. Pour plus d'informations, cliquez ici.
L'assurance vélo n’est pas obligatoire. Les vélos électriques en dessous du seuil de 25km/h sont considérés comme des vélos classiques et ne sont pas non plus soumis à obligation d'assurance.
En revanche les vélos électriques "speed bike" avec une vitesse supérieure à 45 km/h doivent être légalement assurés, au même titre que les autres deux roues motorisés (moto, scooter...).
Vous ne savez pas dans quelles conditions votre assurance pourrait vous indemniser ?
Sachez que de nombreuses exclusions de garantie sont prévues par les assurances vélo. A vérifier selon les clauses particulières de votre contrat, mais les assureurs refusent généralement tout dédommagement en cas de :
-non identification de votre vélo
-non enregistrement de votre vélo sur une base nationale de données (Paravol, Recobike, Bicycode)
-vol de votre vélo sans effraction ou agression
-vol de votre vélo dû à votre négligence
-absence de facture d'achat
-perte de votre vélo
-dommages d'ordre esthétique (rayures...)
-sinistres survenus en compétition ou lors d'une manifestation sportive
-dommages accessoires (optiques, ampoules, pneumatiques, câbles...)
Par ailleurs, en cas de dédommagement, une franchise (autour de 10%) est généralement appliquée.
Un taux de vétusté (autour d'1% par mois à compter de la date d'achat) est également déduit de la valeur neuve de votre vélo.
Il est possible que votre vélo soit déjà couvert par l’un de vos autres contrats d’assurance.
Notamment, la plupart des contrats multirisques d’assurance habitation garantissent votre vélo en cas de vol avec effraction dans votre domicile ou votre auto.
Certains contrats vous couvrent même lorsque votre vélo se trouve à l’extérieur de votre domicile (vol avec effraction d'antivol ou agression).
Nous vous invitons à vérifier les conditions de votre contrat d'assurance habitation afin de connaitre votre plafond et nombres de vol annuels garantis.
Votre responsabilité civile (incluse dans votre assurance habitation) couvre les dommages causés à autrui si vous êtes responsable d'un accident.
Réciproquement, si vous êtes victime d'un accident à vélo, la personne responsable (piéton, cycliste, motard, automobiliste) sera couverte par sa responsabilité civile (incluse dans son assurance habitation ou auto) en vue de vous dédommager.
En cas de chute ou d'accident, votre protection sociale et votre mutuelle santé vous indemnise de vos frais médicaux et d’hospitalisation.
Les contrats d'assurance garantie accidents de la vie vous proposent déjà une protection et indemnisation en cas d'accident entrainant une invalidité permanente.
Les contrats d'assurance sports et loisirs ou assurance voyage peuvent parfois garantir le remboursement de votre vélo, selon les conditions et clauses de votre contrat.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]
Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Vélo
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je souhaite résilier l'assurance Vélo que j'ai souscrite auprès de votre compagnie.
Choisissez selon votre situation :
1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le .../.../...
2. Conformément à la Loi Hamon, mon contrat étant souscrit depuis plus d'un an.
3. [En cas de résiliation la première année]
Au motif suivant ayant une incidence sur le risque garanti, annulant de fait notre engagement :
-vente de mon vélo
-changement de domicile
-changement de situation professionnelle
-changement de situation matrimoniale
- autre : .................................................................
Veuillez trouver ci-joint le justificatif (attestation sur l'honneur, certificat de vente, nouveau bail...)
Je vous remercie de me retourner par courrier une confirmation de résiliation de mon contrat et de me restituer dans vos meilleurs délais un éventuel trop-perçu sur mes dernières cotisations.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
Accès direct aux modèles de lettre de résiliation : Allianz - ATM - Assurancesvélo.com - Cycl'Assur - Cycl'Awatt - Décathlon - FFTC - Groupama - MAAF - Moto-Assurances - Mutuelle Alsace Lorraine Jura - 2CA -
Allianz IARD
Service résiliation
1 cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Consultez également notre page dédiée aux assurances Allianz
ATM
CS 70440
49004 Angers Cédex 01
contact mail : contact@assur-atm.com
Assurancesvélo.com 58 rue de Buzenval 92210 Saint Cloud
Gritchen Affinity / Cycl'Assur 27 rue Charles Durand CS70139 18021 Bourges Cedex
Gritchen Affinity / Cycl'Awatt 27 rue Charles Durand CS70139 18021 Bourges Cedex
Decathlon Sports Assurances
Service résiliation
4 rue du Professeur Langevin
BP 90389 59020 LILLE
contact mail : contact.assurances@decathlon.com
Allianz IARD / FFTC Assurances
Service résiliation
1 cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Groupama
Service résiliation
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
Consultez également notre page dédiée aux assurances Groupama
MAAF
Service Résiliation
Chaban de Chauray
Rue de la Treille
79180 Chauray
Moto-Assurances
Service Résiliation
50 Quai Charles Pasqua
CS 57137
92532 Levallois-Perret
L'assurance Vélo Qover-me est un contrat d'assurance individuel souscrit auprès de Nationale-NederlandenSchadeverzekering Maatschappij SA et Europ Assistance SA. Le gestionnaire est la start-up belge Cover, créée en 2016, spécialisée en assurance vélo et voyages, qu'il faut contacter directement pour la résiliation.
Conformément aux conditions générales vous disposez tout d'abord d'un délai de rétractation de 14 jours. Le contrat comporte une période d'engagement de 12 mois, vous pouvez résiier à son échéance en respectant un préavis de 2 mois, ou à tout moment ensuite. Vous pouvez également résilier de façon anticipée si le vélo a été vendu, donné, volé, perdu ou détruit.
Qover SA
Rue du Commerce 31
1000 Bruxelles
Belgique
Moto-Assurances
Service Résiliation
50 Quai Charles Pasqua
CS 57137
92532 Levallois-Perret
Selon les clauses de votre contrat, vous devez respecter certains critères pour être indemnisé (antivol certifié, enregistrement sur une base de données nationale...)
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler sans motif et sans frais votre souscription.
Oui, vous devez joindre un certificat de vente ou une attestation sur l'honneur à votre courrier recommandé.
A vérifier selon les conditions particulières de votre contrat, mais les démarches de résiliation d'assurance doivent généralement être effectuées par courrier recommandé avec avis de réception.
Si vous n'avez pas le temps de vous déplacer à la Poste, vous pouvez envoyer votre demande via notre service de courrier recommandé électronique.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le vendredi 18 mars 2022
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