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Résilier un contrat d'entretien

La résiliation d'un contrat d'entretien poura être effectuée en général à l'échéance annuelle du contrat. Des circonstances particulières vous permettent de rompre le contrat sans frais : déménagement, vente, droit de rétractation, changement de matériel...

• Comment résilier un contrat d'entretien ?
• - Le droit de rétractation
• - Résilier sans frais pendant la période d'engagement
• - Résilier à l'échéance annuelle
• Résiliation en ligne
• Modèle gratuit de lettre de résiliation
• Adresses de résiliation
• Questions/Réponses

Comment résilier un contrat d'entretien de chaudière ?

Depuis 2009 la révision annuelle de votre chaudière (gaz, fuel, bois) ou de votre pompe à chaleur est obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Aucune sanction n'est prévue si vous ne le faites pas, mais en cas de sinistre vous risquez un refus d'indemnisation de votre assureur.

Les contrats d'entretien de chaudière et plus généralement de système de chauffage (incluant les pompes à chaleur, climatiseurs, Poêle à granulés, chauffe-eau, adoucisseurs, VMC...) sont en général des contrats à durée déterminée de 12 mois avec engagement comportant une clause de reconduction tacite : sans action de votre part, ils se renouvellement automatiquement. Quelques contrats sont sans engagement, comme le contrat TotalEnergies par exemple.

Vous pouvez tout d'abord annuler un contrat d'entretien en exerçant votre droit de rétractation. Ensuite, pour résilier pendant la période d'engagement de 12 mois vous devrez justifier d'un motif légitime (déménagement, nouvelle chaudière non prise en charge...). Enfin, vous pourrez résilier votre contrat d'entretien à son échéance annuelle ou à tout moment s'il est sans engagement.

La résiliation devra être effectuée en général par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le droit de rétractation

La plupart des contrats d'entretien sont souscrits à distance, par internet, téléphone, ou courrier postal.

Vous pouvez donc exercer votre droit de rétractation pour annuler votre contrat et être remboursé des sommes déjà payées.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Le décompte du délai commence le lendemain de la date de signature du contrat. S'il expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé d'un jour ouvrable.

Si le prestataire a déjà effectué une intervention à votre demande (réparation en urgence de votre chaudière par exemple) durant ce délai, vous serez cependant facturé pour le montant de l'intervention effectuée.

Sources :
- article L221-18 du code de la consommation (droit de rétractation)
- article L221-19 du code de la consommation (calcul du délai)
- article L221-25 du code de la consommation (prestation effectuée durant le délai de rétractation)

Résilier sans frais pendant la période d'engagement

Vous ne pouvez, sans justification, résilier qu'à l'échéance annuelle du contrat. Pour rompre le contrat de façon anticipée, et ne pas avoir éventuellement à payer les mois restants, vous devez justifier d'un motif légitime.

Exemple de motifs de résiliation anticipée:
- Déménagement dans une zone non couverte
- Vente du logement si vous êtes propriétaire
- Changement du système de chauffage
- Non respect des engagements
- Décès

Changement du système de chauffage

Le changement de système de chauffage pourra être un motif de résiliation anticipée, mais ce n'est pas systématique. Serv'Elite par exemple précise dans ses conditions générales qu'en cas de rachat d'une chaudière de même marque et de même type, "la durée de l’abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil."

Le changement de type d'appareil entrainera par contre en général la résiliation du contrat, par exemple si vous passez d'une chaudière à une pompe à chaleur.

La possibilité de résilier dépendra donc du contrat de maintenance que vous avez souscrit. Il faudra prévenir, en général dans un délai de 15 jours, le prestataire du changement et lui indiquer précisément les caractéristique de la nouvelle chaudière par exemple. S'il ne peut en assurer l'entretien, ou que le contrat doit être modifié, le contrat sera résilié.

Manquement du prestataire

En cas de manquement du prestataire vous pouvez tout d'abord l'enjoindre de respecter ses obligations contractuelles dans un délai raisonnable, au moyen d'une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Si ce courrier reste sans effet, vous pourrez résilier le contrat. La résiliation sera effective dès réception de votre lettre.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner d'une association de consommateur ou de professionnels du droit dans cette démarche.

Les motifs de de manquement du prestataire dépendront du contrat, voici quelques exemples à titre indicatif :
- révision non effectuée
- frais de déplacement, main-d’oeuvre, pièces facturés à tort
-
- négligence du technicien

Source : Articles 1217 à 1231-7 du code civil (L'inexécution du contrat)

Résilier à l'échéance annuelle du contrat

La totalité des contrats d'entretien que nous avons pu consulter sont des contrat à durée déterminée de 12 mois, et comportent une clause de reconduction tacite.

La plupart sont avec engagement : vous ne pouvez pas les rompre de façon anticipée sans justifier de motif particulier. Une minorité est sans engagement : les contrats TotalEnergies et le Forfait "révision sans engagement" de Easy Entretien par Proxiserve, ou encore l'offre Prim's de Garanka par exemple.

Vous pouvez résilier les contrats sans engagement à tout moment. Vous pouvez résilier les contrats avec engagement à leur échéance annuelle, au terme du 12ème mois. Vous devrez respecter un préavis qui sera précisé dans les conditions générales de votre contrat d'entretien.

A titre indicatif, voici des délais de préavis des contrats que vous avons pu consulter :

Conformément à la loi Chatel (cf article L215-1 du code de la consommation), votre prestataire a l'obligation de vous prévenir au moins 1 mois avant la date limite pour résilier. Si cela n'a pas été effectué, vous pouvez résilier à tout moment.

Modèles de lettre de résiliation et rétractation

Lettre de renonciation

Résiliation en ligne

Vous pouvez utiliser le service d'envoi par internet de lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception.

Adresses de résiliation et service clientèle

• Izi Confort (Ex Cham)
• Engie Home Services
• Garanka
• Proxiserve
• Serv-Elite
• TotalEnergies

Engie Home Services

Engie Home Service, filiale d'Engie se présente comme le leader en France de l'entretien et du dépannage des systèmes de chauffage et climatisation. Vous pouvez consultez notre guide spécifique sur la résiliation d'un contrat d'entretien Engie Home Service.

Garanka

Garanka est spécialisée dans l'installation, l'entretien et le dépannage des systèmes de chauffage et de climatisation. Garanka revendique plus de 400 000 clients et possède 40 agences en France et plus de 800 collaborateurs. La lettre de résiliation doit être envoyée à l'adresse indiquée dans les conditions particulières du contrat.

Izi Confort

Izi Confort revendique plus de 800 000 interventions par an, à travers 70 agences et plus de 1000 collaborateurs. Izi Confort est le nouveau nom de Cham, filiale du groupe EDF. Consultez notre guide de résiliation d'un contrat Cham pour plus de précisions.

Proxiserve

Le groupe Proxiserve est spécialisé dans la maintenance des chaudières individuelles et collectives et des logements (robinetterie, VMC...). Il revendique plus de 200 000 client particuliers et un chiffre d'affaire de plus de 400 millions d'euros.

Serv-Elite

Serv'Elite a été rachetée par BDR Thermea Group en 2022.

Consultez notre guide spécifique sur la résiliation d'un contrat d'entretien Serv'Elite ici.

TotalEnergies

TotalEnergies propose en partenariat avec Bosch Thermotechnologie un contrat d'entretien de chaudière à gaz sans engagement, en option du contrat d'énergie. La résiliation du contrat d'énergie entraine de plein droit la résiliation du contrat d'entretien.

Adresse de résiliation
TotalEnergies
Service Souscription
TSA 82000
92778 Boulogne Billancourt Cedex.

Dernière mise à jour le lundi 24 octobre 2022

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