Pour vous aider à résilier une assurance MGEN (prévoyance santé, décès, obsèques, accidents de la vie, assurance voyage ou assurance emprunteur), nous vous informons dans cet article des possibilités et des modalités de résiliation (pour motifs majeurs, en cours d'année, à échéance annuelle...).
Découvrez également nos outils pratiques : modèles de lettre gratuits de résiliation et renonciation, adresse de résiliation MGEN, service de résiliation en ligne.
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a été fondée en 1946. Elle couvre aujourd'hui plus de 4 millions de personnes. Elle appartient au groupe VYV, avec Harmonie mutuelle et la mutuelle nationale territoriale.
Elle a d'abord un rôle, par délégation de service public, de gestion de Sécurité sociale obligatoire de tous les personnels relevant de de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire, de la Vie associative, de la Culture, de la Communication, de l'Écologie, du Développement durable, de l’Aménagement du territoire, de l’Énergie, de la Mer ou du Logement.
La MGEN propose également des assurances complémentaires ouvertes à tous les particuliers : Santé, Prévoyance décès, Prévoyance Obsèques, Prévoyance accidents de la vie, Assurance emprunteur.
Différents contrats d'assurance complémentaire de santé vous sont proposés en fonction de votre situation :
-Fonctionnaires titulaires ou contractuels
-Salariés du Privé
-Etudiants
-Bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS
Vous disposez d'un délai de renonciation de 30 jours à partir du jour où vous avez été informé de la prise d'effet de votre adhésion pour annuler votre contrat MGEN en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.
Vous avez le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle fixée au 31 décembre dans les conditions générales de la MGEN. Un préavis minimal de 2 mois est nécessaire à l'acceptation de votre demande. Ainsi votre courrier recommandé avec avis de réception doit parvenir au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Il est également possible de résilier votre mutuelle santé MGEN en cours d'année en envoyant à tout moment un courrier recommandé avec avis de réception. Un préavis de 4 mois est prévu pour la prise d'effet de la résiliation de votre contrat (plus exactement au 1er jour du 4ème mois suivant la réception de votre demande).
En cas de motif majeur, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, avec un préavis légal de 30 jours :
-adhésion à une autre mutuelle d'entreprise obligatoire
-décès du titulaire du contrat
-adhésion à la CMU-C
-hausse injustifiée des cotisations
D'autres motifs peuvent être acceptés, mais seulement si votre mutuelle considère qu'il y a une incidence sur le risque assuré :
–changement de domicile
-mise sous curatelle ou tutelle
–changement de régime matrimonial (divorce, mariage...)
–changement de profession, retraite ou cessation d'activité
Pour plus de précisions, vous pouvez lire notre guide de résiliation complémentaire santé.
Vous pouvez mettre fin à la couverture de vos éventuels bénéficiaires en adressant à la MGEN une lettre recommandée avec avis
de réception.
Un préavis de 2 mois (prise d'effet au 1er jour du 2ème mois suivant la réception de la demande) est obligatoire.
Des contrats de garantie Prévoyance sont proposés par la MGEN :
-Rassurcap Solutions (garantie décès)
-Complément Autonomie (garantie accidents de la vie)
-Sollicitudes Assurances (garantie obsèques)
Un contrat Prévoyance peut être résilié à échéance annuelle avec un préavis de 2 mois ou encore en cours d'année avec un préavis de 4 mois.
Consultez également nos guides afin de connaitre les motifs exceptionnels de résiliation anticipé acceptés par les assureurs :
>
- Garantie Accidents de la vie
- Garantie Décès
- Garantie Obsèques
MGEN vous offre également des possibilités de prêt d'installation, de caution acquisition et d'assurance emprunteur.
Pour en savoir plus sur comment résilier une assurance emprunteur MGEN, consultez notre guide dédié.
Pour connaitre les modalités de résiliation de votre prêt installation, rendez vous sur notre guide résiliation de crédits.
MGEN propose des offres d'assurance voyage en partenariat avec ASSUR Travel :
-Assurance voyage horizon
-Assurance voyage Zénith
Ces offres de contrats ne s'appliquent que pour la durée de votre voyage et ne peuvent pas étre résiliés en cours.
Un droit de renonciation de 14 jours, conformément à l’article L 112-2-1 du Code des assurances, vous permet d'annuler une souscription. Attention, ce droit ne s'applique pas pour les contrats d'assurance voyage d'une durée inférieure à 1 mois.
Votre lettre de renonciation doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
N.B : l'adresse est différente des autres contrats MGEN (ASSUR TRAVEL|MGEN VOYAGE, Parc Actiburo - 99 Rue Parmentier 59650 Villeneuve d’Ascq)
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance MGEN concerné] :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance MGEN [Précisez le type d'assurance : santé, prévoyance (accident, décès, dépendance), assurance emprunteur...]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance :
[choisissez votre situation]:
1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le 31/12/....
2. En cours d'année, au premier jour du 4ème mois suivant la réception de ma présente demande, soit le 01/../....
3. Dans un délai d'un mois, pour motif exceptionnel avec incidence sur le risque assuré (article L.113-16 du code des Assurances) :
- - > Décès du titulaire du contrat
- - > mise sous curatelle ou tutelle
- - > hausse injustifiée des cotisations
- - > adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
- - > adhésion à la CMU-C
- - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de situation matrimoniale
[Pensez à joindre votre document justificatif si nécessaire]
Veuillez trouver les pièces justificatives de ma situation.
4. A compter du : ../../.. pour absence d'information de la date limite d’exercice du droit à renonciation de mon contrat, conformément à la loi Châtel (article L 113-15-1 du Code des Assurances) .
Je vous saurai gré de me retourner par courrier un avenant de confirmation indiquant la date de résiliation effective de mon contrat.
Je vous prie également de me restituer dans vos meilleurs délais un éventuel trop-perçu sur mes dernières cotisations.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance Mutuelle MGEN] :
[Lieu, Date]
Objet : Renonciation contrat assurance Mutuelle MGEN
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de l’adhérent)... , demeurant (adresse) ..., vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat (Nom et N° de contrat)... que j’ai signé le (date)...
Veuillez me retourner confirmation de la réception de cette demande par courrier.
Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes aimables salutations.
Conformément aux conditions générales MGEN, vous ne pouvez pas résilier un contrat par mail ni par simple courrier.
Pour envoyer dès maintenant votre courrier recommandé avec avis de réception en ligne, sans devoir vous déplacer à La Poste, nous vous invitons à utiliser, si vous le souhaitez, notre service de résiliation électronique.
Vous complétez vos informations, votre lettre personnalisée est générée et envoyée immédiatement en courrier RAR électronique, elle est ensuite distribuée par le facteur avec avis de réception, de la même manière qu'un courrier recommandé classique.
Ce service est pratique et facile d'utilisation. Des milliers de visiteurs l'utilisent chaque mois et en sont satisfaits, pour plus de renseignements cliquez ici.
MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris cedex 15
Non, la complémentaire de santé n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de ne pas y souscrire ou d'en souscrire une autre ailleurs.
Oui, les conditions générales MGEN vous permettent de résilier votre contrat hors échéance annuelle. Un préavis de 4 mois est nécessaire.
Oui, un courrier recommandé avec avis de réception est obligatoire. Un préavis de 2 mois est également stipulé dans les conditions générales MGEN.
Les deux solutions sont permises et ont la même valeur juridique.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à MGEN par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le 30 octobre 2020
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