Resilier une assurance scolaire
Vous avez souscrit une assurance scolaire et voulez la résilier ? Vous devrez attendre en général l'échéance de votre contrat qui est souvent le 31 août. Consultez notre guide, nos adresses de résiliation, et nos modèles de lettre.
- Comment résilier votre assurance scolaire ?
- Modèle gratuit de lettre
- Adresses de résiliation
- Questions/Réponses
Comment résilier votre assurance scolaire ?
Les garanties proposées par l'assurance scolaire (garantie responsabilité civile et garantie accident corporel) sont devenues souvent indispensables notamment pour les sorties scolaires, que soit dans une école primaire, un collège, ou un lycée.
Notez que si vous avez souscrit une assurance garantie accidents de la vie ou une assurance habitation, les garanties proposées avec l'assurance scolaire peuvent être en doublons pour les dommages dont il pourrait être victime. La garantie responsabilité civile est en effet quasiment toujours incluse dans votre assurance habitation multirisque et protège votre enfant contre les les dommages qu'il peut causer à d'autres enfants. Pour les dommages qu'il peut subir, la garantive accident corporel est proposée par l'assurance garantie accidents de la vie.
Vous pourrez tout d'abord exercer votre droit de renonciation en cas de souscription par téléphone ou internet, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Vous devrez ensuite attendre la date d'échéance de votre contrat pour résilier en respectant un préavis de 2 mois. Conformément à la loi Chatel votre assureur devra vous informer de la date limite de résiliation, sur votre avis d'échéance.
La loi Hamon ne s'applique pas pour les assurances scolaires contrairement aux assurances santé par exemple, vous ne pouvez donc pas résilier à partir du 13ème mois votre assurance scolaire sans justifier d'un motif légitime. Les motifs légitimes permettant de résilier à tout moment pourront être une interruption de scolarité, un décès, une augmentation de tarif non prévue par exemple.
Votre lettre de résiliation sera envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Le droit de rétractation
Conformément aux articles L112-9 et article L112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre contrat en cas de conclusion à distance (internet, fax, téléphone), ou suite à un démarchage à domicile.
Votre assureur a 14 jours pour vous rembourser à compter de la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier à l'échéance du contrat
La date d'échéance de votre contrat est souvent le 31 août mais pourra être également la date anniversaire de la souscription du contrat. En cas de doute, consultez les conditions générales ou particulières de votre contrat.
Si votre contrat est à reconduction automatique, vous pouvez arrêter cette reconduction et donc résilier votre contrat à son échéance en respectant un préavis de 2 mois, conformément à l'article L113-12 du code des assurances.
La loi Chatel impose à votre assureur de vous prévenir au moins 15 jours avant de la date limite de résiliation (article L113-15-1 du code des assurances).
Exemple : Idriss a souscrit une assurance scolaire le 5 septembre 2021 auprès d'une mutuelle. Le contrat est à reconduction automatique et la date d'échéance est le 31 août. Il devra donc être prévenu par son assureur au plus tard le 15 juin de sa possibilité de résilier avant le 31 juin. Il résilie ainsi son contrat en envoyant le 20 juin une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, la preuve de dépôt atteste que sa lettre a été envoyée le 20 juin, et l'accusé de réception atteste que la lettre a été distribuée le 24 juin. La résiliation de son assurance scolaire sera donc effective le 31 aout et les prélèvements s'arrêteront automatiquement.
Résilier hors échéance pour un motif légitime
Comme toute assurance vous pourrez également résilier votre assurance scolaire en cours d'année pour des évènements ou changements de situation dans la mesure ou ils ont un impact significatif sur le risque garanti : déménagement impliquant un changement d'établissement scolaire, déménagement à l'étranger par exemple. De même, une augmentation des cotisations non prévues dans le contrat est un motif légitime de résiliation.
Lettre de résiliation assurance scolaire
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat de votre assurance] :
[Destinataire] :
[Lieu, Date] :
Objet : Renonciation contrat assurance scolaire
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous annonce mon intention de résilier mon contrat assurance scolaire dont les références sont rappelées ci-dessus à son échéance.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Adresses de résiliation assurance scolaire
- Allianz
- Aviva
- AXA
- Carrefour Banque
- Casino (Meltlife)
- Crédit Agricole - Pacifica
- MACIF
- MAE
- MAIF
- Matmut
- MMA
- Mutuelles de Poitiers Assurances
- Société Générale
- Thelem Assurances
Résiliation assurance scolaire Allianz
Cette assurance est proposée en complément d’un contrat GAV (garantie des Accidents de la Vie) et peut également être incluse dans contrat d’assurance habitation Allianz.
Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris
Résiliation assurance scolaire Aviva
Aviva Assurances
13, rue du Moulin Bailly
92240 Malakoff
Consultez notre page MAAF
pour plus de précisions sur les assurances et services proposés par AVIVA.Résiliation assurance scolaire AXA
Axa Assurance
Direction Relation Clientèle
95901 Cergy-Pontoise Cedex 9
Consultez notre page AXApour plus de précisions sur les assurances et services proposés par AXA.
Adresse de résiliation assurance scolaire Carrefour Assurance
Consultez les conditions générales de Assurance scolaire Carrefour.
Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex
Résiliation assurance scolaire Casino / Cdiscount
La banque Casino agit en tant que courtier, le contrat d'assurance scolaire Casino (conditions générales) est souscrit auprès de l'assureur Amaline.
Meltlife
2 rue Louis Armand
92607 Asnières cedex
Résiliation assurance scolaire Crédit Agricole
L’Assurance Scolaire est incluse dans la formule Famille et la formule Enfant. Pour la résilier, consulter notre guide sur la résiliation de l'asssurance GAV du crédit agricole
Assurance scolaire et extra-scolaire Crédit Mutuel Arkéa
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9
Résiliation assurance scolaire Maaf
La Maaf propose l'assurance scolaire Tempo
MAAF Assurances
Service Résiliation
Chauray
79036 – NIORT CEDEX 09
Résiliation assurance scolaire MAE
La MAE, mutuelle d'assurance solidaire, a été créée en 1932 et est le leader de l'assurance scolaire. Spécialiste de ce type d'assurance, elle propose des assurances Tout petits, Extrascolaire, Loisirs, Neige, Assurance Etudiants.. Une assurance "Génération MAE" existe également pour assurer votre enfant de sa naissance à la fin de ses études (notice ici)
Consultez notre guide sur la résiliation d'une assurance MAE pour plus de précisions
La MAE
62 rue Louis Bouilhet
CS 91 833
76044 ROUEN CEDEX
Tel : 02 32 83 67 00
Email : contact@mae.fr
Résiliation assurance scolaire Matmut
Conformément aux conditions générales du contrat d'assurance scolaire de la Matmut votre résiliation devra être adressée au siège social.
Adresse de résiliation assurance habitation Matmut
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen Cedex 1
Numéro du service clientèle : 02 35 03 68 68
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Résiliation assurance scolaire MMA
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Résiliation assurance scolaire Mutuelle de Poiters Assurance
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Adresse de résiliation assurance scolaire Société Générale
L'assurance scolaire de la société générale est distribuée par sa filiale Sogessur.
Adresse de résiliation Sogessur :
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.
Adresse de résiliation assurance scolaire Thelem
Questions/Réponses
Est-ce que je peux résilier mon contrat à tout moment
Oui tout à fait, vous pouvez envoyer votre lettre dès maintenant. La résiliation sera effective à la prochaine date d'échéance de votre contrat, soit le 31 août. Je vous conseille d'envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.
Je souhaite mettre fin aux contrats scolaires qui sont en tacites reconductions a la date d' échéance 31 août 2022 j'aurais donc voulu savoir si le cas échéant il m'est possible de faire ma lettre recommandée de non reconduction maintenant sans attendre fin juin (j'ai oublié l'année dernière je ne veux pas que cela se reproduise). Philippe M., le mercredi 30 mars 2022
Oui tout à fait, vous pouvez envoyer votre lettre dès maintenant. La résiliation sera effective à la prochaine date d'échéance de votre contrat, soit le 31 août. Je vous conseille d'envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le mercredi 30 mars 2022
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