Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc le clôturer à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une taxation plus importantes sur les plus-values générées.
L'assurance vie est le placement préféré des français en raison des avantages fiscaux qu'il procure, notamment lors de la succession.
Vous pouvez tout d'abord renoncer à un contrat d'assurance vie en exerçant votre droit de renonciation, dans un délai de 30 jours. Ensuite, vous pouvez résilier une assurance vie à tout moment en demandant le rachat total du contrat. Attention cependant votre contrat peut comporter des pénalités de sortie anticipée, et le rachat avoir des conséquences sur votre imposition. Enfin, le décès du titulaire de l'assurance vie entraîne automatiquement la clôture du contrat.
Votre lettre devra être envoyée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des assurances vous disposez de 30 jours calendaires après la signature du contrat pour renoncer à votre contrat d'assurance vie. Ce droit est valable que vous ayez souscrit votre contrat à distance ou non.
Exemple : Pierre a souscrit un contrat d'assurance Vie par internet le 10 mars. Il peut donc y renoncer jusqu'au 9 avril inclus. C'est la preuve de dépôt du courrier recommandé, attestant la date d'envoi, qui fera foi en cas de litige. Attention, si 9 avril tombe un dimanche, le délai n'est pas étendu au lundi 10. Il ne faut donc pas attendre pas le dernier jour au risque de ne pouvoir envoyer votre lettre.
Cette renonciation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint au contrat, ou utiliser notre modèle de lettre de rétractation d'assurance vie si vous l'avez égaré.
A partir de la date de réception du courrier de résiliation, l'assureur dispose de 30 jours pour vous rembourser les sommes engagées.
Si vous effectuez un rachat de votre contrat d'assurance vie avant son terme, vous devrez payer en général des pénalités à votre assureur. Consultez votre contrat d'assurance vie pour avoir plus de précisions.
Au niveau fiscal, vous serez davantage taxé sur la plus-value en cas de résiliation anticipée: si le contrat a moins de 4 ans, prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration dans les revenus imposables, entre 4 et 8 ans le prélèvement forfaitaire passe à 15%, après 8 ans 7,5%. Après 8 ans, vous pouvez également intégrer la plus value dans vos revenus imposable en profitant d'abattement (4600 euros ou 9200 euros pour un couple).
Certains contrats comportent des frais de clôture, pourront être prélevés également des frais de gestion annuels, le prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux.
Vous pouvez cependant être exonéré des taxes sur la plus-value dans les cas suivants :
- licenciement
- retraite anticipée
- invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
- liquidation judiciaire.
Précisez dans votre courrier que vous souhaitez racheter votre contrat, ce qui signifie en langage technique que vous souhaitez récupérer le capital constitué par votre apport initial et les intérêts. Vous pouvez utiliser notre modèle de résiliation d'assurance vie pour rachat total.
Votre demande de résiliation pour rachat total devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous recommandons de joindre à votre lettre un RIB pour le virement des fonds et une photocopie recto/verso de votre carte d'identité.
En cas de décès de l'assuré, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat. Les héritiers doivent prévenir l'assureur de leur volonté de résilier le contrat et de tranférer les fonds aux bénéficiaires.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance vie
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L132-5-1 du Code des Assurances, en application de mon droit de rétractation de 30 jours suite à la signature du contrat, je vous informe de ma volonté, dans un délai d’un mois à compter de la présente notification, de résilier le contrat d'assurance vie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et Prénom :
Adresse :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance vie
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre je vous informe de mon souhait d'effectuer un rachat total de mon contrat d'assurance vie numéro ..................
Merci de verser la somme correspondante sur mon compte bancaire numéro ........... de la banque .............. dont vous trouverez un RIB joint à ce message.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom et Prénom :
Adresse :
Adresse de la compagnie d'assurance concernée
[Lieu, Date]
Objet : Décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre je vous informe du décès de [Nom et prénom du défunt], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], dont l'adresse était ..........
Le défunt était [indiquer le lien de parenté éventuel], et je suis l'unique bénéficaire du contrat.
Le défunt était titulaire d'une assurance vie auprès de votre compagnie dont le numéro est ................
Merci de verser la somme prévue aux bénéciaires du contrat sur le compte bancaire numéro ........... de la banque .............. dont vous trouverez un RIB joint à ce message.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
ACM vie est la filiale d'assurance Vie du groupe Crédit Mutuel
Adresse de rachat :
ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9
ACMN Vie a été absorbé par l'autre filiale du groupe Crédit Mutuel ACM vie en 2018
Acte Vie, courtier en assurance de personnes, est une filiale du groupe Camacte, proposant des produits d'assurance au professionnels du BTP.
Acte Vie
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
L'AFER est une association spécialisée en assurance vie depuis 1976. Vous trouverez ici un exemple formulaire de demande de rachat partiel.
GIE Afer
Gestion des adhésions
TSA 81011
92894 Nanterre Cedex 09
Numéro de téléphone : 01 40 82 24 24 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Afi-Esca a été fondée en 1923 à Strasbourg et appartient au groupe Burrus. Elle distribue notamment le contrat d'assurance Vie "Active Investissement".
Afi-Esca
2 quai Kleber
CS 30441
67008 Strasbourg Cedex
AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale, résultant de l'union sous forme de SGAM de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance (régie par le code de la sécurité sociale), et de la mutuelle La Mondiale. Consultez notre guide sur les assurances proposées par AG2R La Mondiale et Viasanté pour plus de précisions.
AG2R La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 Mons-en-Baroeul
Ageas France, filiale filiale française du groupe international d'assurance Ageas, est un spécialiste de l'assurance vie.
Ageas France
Village 5
50 place de l'Ellipse CS 30024
92985 LA DEFENSE CEDEX
L'Agipi est une association créée en 1976 par des professions libérales. Plus de la moitié de ses adhérents sont des travailleurs indépendants et des TPE. L'Agipi est partenaire d'AXA. Elle distribue notamment le contrat d'assurance vie CLER.
AGIPI
12 avenue Pierre Mendès France
67300 Schiltigheim
AGPM Vie est la filiale de l'AGPM (Association générale de prévoyance militaire) en charge de l'assurance vie
AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
83086 Toulon Cedex 9
Allianz
1 cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Consultez notre guide sur les assurances proposées par Allianz
Ampli Mutuelle
27 boulevard Berthier
75858 Paris Cedex 17
Fndé en 1938, Le Groupe Apicil est un groupe français de protection sociale à but non lucratif. Il distribue notamment l'assurance vie "Apicil Frontière Efficiente".
Apicil Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9
Areas
49 rue de Miromesnil
75380 Paris Cedex 08
Argovie
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Arial Assurance
32 avenue Emile Zola
59370 Mons en Baroeul
L'ASAC est une association d'épargnants. Regroupée avec 4 autres associations (Audience, Apprur, Appeir, Tégo) au sein de la fédération FAPES, elle propose des contrats d'assurance vie sous la marque ASAC FAPES via un cabinet de courtage dont la fédération est actionnaire pour garantir leur indépendance.
ASAC-FAPES
31, rue des Colonnes du Trône
75012 Paris
Tél. : 01 44 67 25 00
Assu-Vie
8 à 10 rue d'Astorg
75008 Paris
Auxia
Service Relations Clients
TSA 10001
78075 SAINT QUENTIN YVELINES CEDEX
Avip - Assurance vie et prevoyance
20 place de Seine
Tour Neptune
TSA 10001
92086 La Défense Cedex
Aviva
13 rue du Moulin Bailly
92271 Bois-Colombes Cedex
Axa propose notamment le contrat Odyssiel.
Axa
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Axéria Prévoyance est une compagnie d'assurance du groupe APRIL
Axeria Prevoyance
90 avenue Félix Faure
69439 Lyon Cedex 03
Boursorama est une filiale de la Société Générale. Les offres Boursorama Vie sont réservées aux clients Boursorama Banque.
Boursorama Banque
Service Client
44 Rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne Billancourt Cedex
BPCE Vie est en charge des assurances Vie proposées aux clients de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire, qui suite à leurs fusions sont 2 enseignes du groupe BPCE. Elle distribue par exemple le produit MILLEVIE Essentielle.
BPCE Vie / BPCE Prévoyance
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
Caisse Fraternelle Vie
150 rue d'Athènes
59882 Lille Cedex 9
Caisse Fraternelle Vie
150 rue d'Athènes
59882 Lille Cedex 9
Caisse Mutuelle d'assurances sur la vie
Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09
Capma et Capmi
65 rue de Monceau
75008 Paris
Créée en 1924 à l'origine pour les anciens combattants, la Carac est une mutuelle d’épargne, de retraite et de prévoyance. Elle propose par exemple est le contrat d’assurance vie multisupports Carac Profiléo.
Carac
159 avenue Achille Peretti
CS 40091
92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
Carma Vie
6 rue du Marquis de Raies
91008 Evry Cedex
Carrefour Banque propose par exemple l'assurance Carrefour Avenir ou Horizon.
Carrefour Banque
TSA 74116
77026 Melun Cedex
ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Compagnie de Gestion et de Prévoyance
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9
Assurances Crédit Mutuel Nord Vie
9 boulevard Gouvion-Saint-cyr
75017 Nantes Paris
Dolcea Vie
50 à 56 rue de la Procession
75015 Paris
Domissimo Assurances
174 rue de Charonne
75011 Paris
E-cie Vie
11 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Etika
7 rue de Magdebourg
75116 Paris
Family Protect
21 rue de Matignon
75008 Paris
Fortuneo Vie est un contrat d'assurance vie de groupe souscrit auprès de Suravenir Assurances, qu'il faudra contacter directement pour une renonciation ou résiliation. Voici un exemple de notice de Fortuneo Vie.
SURAVENIR
232, rue Général Paulet
BP 103
29802 Brest Cedex 9
Finaref Vie
40 allée Vauban
59110 La Madeleine
Adresse vérifiée le 9 septembre 2022
FWU France
33, rue de Gasperich
5826 Hesperange
GD de Luxembourg
Groupama
8-10, rue d'Astorg
75008 Paris Cedex 08
Generali distribue par exemple le contrat Eurossima.
Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
GMF
148 rue Anatole France
Service résiliation / client
92597 Levallois Perret Cedex
Consultez les conditions générale de l'assurance vie GMF Multeo
GMF
148 rue Anatole France
Service résiliation / client
92597 Levallois Perret Cedex
Consultez les autres services de résiliation en ligne GMF
GPM Assurances
34 boulevard de Courcelles
75809 Paris Cedex 17
Harmonie Mutuelle
143, rue Blomet
75015 Paris
HSBC Assurance Vie
15 rue Vernet
75008 Paris
Imperio Assurances et Capitalisation
18 à 20 rue Clément Bayard
92300 Levallois Perret
Le contrat ING Direct Vie est géré par Générali, qu'il faut contacter directement. Voici un exemple de notice de ING Direct Vie.
Generali Vie
TSA 70007
75447 Paris Cedex 09.
Investissement Trésor Vie
4 place Raoul Dautry
75716 Paris Cedex 15
L'Auxiliaire Vie
50 cours Franklin Roosevelt
69413 Lyon Cedex 06
La Banque Postale distribue par exemple le contrat Vivaccio.
CNP Assurances
TSA 93847
92894 Nanterre Cedex 9
La Mutuelle Phocéenne Assurance
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
La Sécurité Familiale
12 rue La Fayette
75009 Paris
Le Conservateur propose l'assurance vie Conservateur Helios Patrimoine.
Le Conservateur
59 rue de la Faisanderie
75116 Paris
Tel : 01 53 65 72 31
Le courtier Linxea propose notamment les assurance Vie "Linxea Avenir", Linxea Spirit Linxea zen, et Linxea Vie.
Linxea
58 avenue Hoche
75008 Paris
Tel : 01 45 67 34 22
contact@linxea.com
Legal et General
58 rue de la Victoire
75440 Paris Cedex 09
La MAAF propose le produit d'assurance Vie multisupport Winalto. Consultez la notice de ce contrat pour plus de précisions.
MAAF Vie
Chauray
79036 NIORT Cedex 09
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
La MACIF via sa filiale MUTAVIE propose le produit d'assurance Vie Multi-vie. Consultez la notice de ce contrat pour plus de précisions.
Mutavie
9 rue des Iris
79000 Bessines
Consultez également nos services de résiliation en ligne MACIF
MACSF
10 Cours du Triangle de l'arche
92919 La Défense Cedex
MAE
62 rue Louis Bouilhet
76044 Rouen
Martin Maurel Vie
20 place de Seine
92086 La Défense Cedex
Le contrat d'épargne d'assurance vie Multi vie Epargne" de Matmut Vie est géré par Mutavie.
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
MFPrevoyance
62 rue Jeanne d'Arc
75640 Paris Cedex 13
MIF
23 Rue Yves Toudic
75481 Paris
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Monceau Retraite & Epargne
65 rue de Monceau
75008 Paris
Mutavie
9 rue des Iris
79000 Bessines
Mutex
125 avenue de Paris
92327 Chatillon Cedex
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Neuflize Vie
3 avenue Hoche
75410 Paris Cedex 08
Optimum Vie
94 rue de Courcelles
75008 Paris
Oradea Vie
Service Relations Clients
42, boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 1
Pacifica
8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Parnasse Maif
50 avenue Salvador Allende
Immeuble "Le Pavois"
79029 Niort Cedex 9
PREDICA
50 à 56 rue de la Procession
75015 Paris
Prepar Vie
Tour Franklin Défense 8
92042 La Défense Cedex
Previposte
4 place Raoul Dautry
75719 Paris Cedex 15
Prevoir Vie
19 rue d'Aumale
75306 Paris Cedex 09
Pro BTP
7 rue du Regard
75006 Paris
Quantissima Vie
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
Quatrem
Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09
R2E - Retraite Epargne Expertise
7 rue Magdebourg
75116 Paris
Mutuelle Saint-Christophe
227, rue Saint-Jacques
75256 Paris Cedex 05
Sérénis Assurances est une filiale du Crédit Mutuel.
Sérénis Assurances
34 rue du Wacken
67906 Strasbourg Cedex 9
SHAM est une société d'assurance mutuelle basée à Lyon créée en 1928. Ses produits sont destinés principalement aux acteurs de la santé. Elle appartient au groupe Relyens.
Sham Vie
18 rue Edouard Rochet
69008 Lyon
La Société générale propose notamment les contrats d'assurance vie Erable, Ebène et Sequoia.
Adresse de résiliation Sogecap :
Sogécap
42 boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 01
Numéro du service clientèle de Sogécap Prévoyance et assurance vie: 09 69 36 23 62
Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.
Spheria Vie est une filale de Harmonie Mutuelle spécialisée en assurance de personnes.
Spheria Vie
23 boulevard Jean Jaurès
CS 51423
45004 ORLÉANS Cedex 1
Spirica fait partie du groupe Crédit Agricole Assurances et distribue notamment les contrats "Mes placements liberté" et "Epargne Evolution" via ses partenaires. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers.
Spirica
50 à 56 rue de la Procession
72724 Paris Cedex 15
Suravenir Assurances est une filiale du Crédit Mutuel Arkea.
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes Cedex 9
Consultez les conditions générales des contrats des assurances vie à adhésion individuelles SwissLife Perp, SwissLife Retraite, SwissLife liberté +, SwissLife Strategic Premium pour plus de précisions.
Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Thelem Assurances est société d'assurance mutuelle basée à Chécy, dans le Loiret. Sa filiale Thelem Prévoyance est spécialisé en assurance vie.
Thelem
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes Cedex 9
Unofi-Assurances, est la compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation de L’Union notariale financière. Détenue par le Conseil supérieur du notariat elle distribue notamment les assurances vie Unofi-Evolution, Notavie Premium (contrats collectifs multisupport), Notavie et Unofi-Avenir (contrat en euro) via les notaires uniquement.
Unofi-Assurances
7 - 7 bis rue Galvani
75809 Paris Cedex 17
Non, vous pouvez le retirer à tout moment, mais vous serez plus taxés si vous effectuez un rachat avant les 8 ans, et risquez des pénalités de sortie anticipée.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le jeudi 20 octobre 2022
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