Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Elle est obligatoire, votre véhicule, même non utilisé, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Vous devez donc respecter certaines règles pour bien résilier.
Un contrat d'assurance automobile est obligatoire dès que vous possédez un véhicule (auto, moto, scooter, camping-car, quad, 4x4, voiturette...) et vous engage pour une période de 1 an, à l'issue de laquelle il est reconduit automatiquement. Les principales formules sont l'assurance auto tous risques, l'assurance auto au tiers (responsabilité civile), et l'assurance conducteur.
Vous pouvez tout d'abord annuler votre assurance auto suite à un démarchage à domicile en exerçant votre droit de rétraction pendant les 14 jours suivant sa signature. Ce droit ne s'applique pas pour les souscriptions à distance, mais il peut être accepté par les assureurs. Ensuite, pendant la période d'engagement, vous pourrez résilier sans frais de façon anticipée en justifiant d'un motif légitime, comme par exemple la vente de votre voiture, le vol, un décès, ou un changement de situation ayant une incidence sur le risque assuré.
Conformément à la loi Chatel, votre assureur a l'obligation de vous prévenir de votre faculté de résiliation à l'échéance annuelle du contrat en respectant un préavis de 2 mois.
Enfin, si votre contrat a plus de 12 mois, vous pourrez changer à tout moment d'assurance auto avec la loi Hamon.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre d'une souscription à distance de votre propre initiative (par internet, téléphone, ou fax). En pratique certains assureurs pourront l'accepter, renseignez-vous car ils n'y sont pas obligés par la loi.
Cependant, si cette souscription à distance est due à un démarchage commercial, et pus généralement pour toute souscription faisant suite à un démarchage, alors vous en bénéficiez.
Sources :
- article L112-2-1 3° b) du code des assurances
"Le droit de renonciation ne s'applique pas : (...) Aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code"
- article L211-1 du code des assurances (mentionne l'assurance auto)
- article L112-9 du code des assurances (droit de rétractation suite à démarchage)
Modalité de souscription de votre assurance auto | Droit de rétractation |
---|---|
Souscription en agence | Non |
Souscription par internet, téléphone, ou fax de votre initiative | Non |
Souscription par internet suite à la réception d'une newsletter commerciale | Oui |
Souscription par téléphone suite à un démarchage téléphonique | Oui |
Souscription à domicile ou au travail suite à un démarchage | Oui |
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour annuler votre contrat. Si le dernier jour tombe un jour férié, alors disposez d'un jour de plus. Si le dernier jour tombe un week-end, le délai est également prolongé jusqu'au lundi suivant.
Votre lettre de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé papier ou électronique avec accusé de réception.
Un contrat d'assurance auto vous engage pendant en général une période de 1 an, période pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier votre contrat sauf conditions particulières (vente voiture, mariage, etc..). Le contrat est à reconduction tacite, c'est-à-dire que si vous ne faites rien, il sera reconduit automatiquement d'année en années.
Vous pouvez, sans motif particulier, résilier votre contrat avant chaque date anniversaire, tout en respectant certaines règles. Vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois. Pour que votre demande de résiliation soit valable, il faut que votre assureur soit informé avant ce délai de préavis. Par exemple si la date d'échéance de votre contrat est au 1er juillet, alors l'assureur doit recevoir votre demande avant le 30 avril, date limite de résiliation.
Source : article L113-12 du code des assurances
Respecter ce délai sans être prévenu était assez contraignant, la loi Chatel impose dorénavant que votre assureur vous prévienne par courrier de la date limite de résiliation. 3 cas de figure se présentent:
Pour résilier votre contrat, il vous suffit d'envoyer votre courrier recommande avant la date de limite de résiliation.
Dans notre exemple, vous recevez par exemple le rappel de l'assureur le 10 avril, et vous devez envoyer votre courrier, le cachet de la poste faisant foi, avant le 30 avril.
Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat auto, le cachet de la poste faisant foi.
Dans ce cas vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat
En pratique la résiliation pour non réception de l'avis d'échéance est assez rare et il est impossible de prouver que vous n'avez pas reçu la notification, par exemple l'avis d'échéance. C'est néanmoins à l'assureur de prouver qu'il vous a informé. Il est plus facile de prouver par contre que vous avez reçu trop tardivement en conservant l'enveloppe avec le cachet de la Poste.
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant en général obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre place pour assurer la continuité de vos garanties.
Dans le cas d'une assurance auto complémentaire non obligatoire (type complémentaire auto Eurodatacar ou Securycar...) la loi Hamon vous permet de résilier vous-même le contrat sans devoir en choisir un nouveau.
Source : article L113-15-2 du code des assurances
Vous pouvez résilier de façon anticipée pendant la période d'engagement si vous pouvez justifier d'un motif légitime, comme la vente de votre voiture.
En cas de cession (vente ou don) de votre véhicule le code des assurance précise que votre contrat d'assurance auto est suspendu le lendemain de la vente à minuit. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, vous devez envoyer un courrier recommandé pour informer votre assureur.
Le contrat sera résilié au plus tard 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier (l'accusé de réception faisant foi). L'assureur devra vous rembourser, si vous l'avez payée par avance, la cotisation ou prime courant entre la date de vente de votre véhicule et la date d'échéance de votre contrat.
Sans intervention de votre part le contrat sera résilié automatiquement 6 mois après la date de vente.
Source : l'article L121-11 du code des assurances
Par Exemple : vous disposez d'un contrat dont l'échéance est le 1er juin 2013. Vous vendez votre renault twingo le 1er février 2019, vous en informez votre assureur le 5 février. Votre contrat sera résilié le 15 février, et vous serez remboursé des cotisations pour la période du 2 février au 1er juin 2019.
Votre de lettre de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez joindre un justificatif (en général le certificat de cession).
Si vous avez une assurance au tiers vous n'êtes pas couvert en général en cas de vol de votre voiture ou de dommages irréparables suite à un accident dont vous êtes responsable. L'assurance au tiers comporte en effet une garantie de responsabilité civile, elle indemnisera uniquement les éventuels préjudices que vous pourriez causer à d'autres personnes avec votre véhicule.
Vous pouvez également avoir décidé de détruire votre vieille voiture inutilisable auprès d'une casse agréée VHU (centres de Véhicules Hors d’Usage).
Dans ces cas conformément à l'Article L121-9 du Code des Assurances le vol de votre véhicule ou sa destruction est un motif légitime de résiliation de votre contrat avant son terme. Le contrat prend fin à la date de vol ou de perte totale de votre voiture. Vous devez prévenir votre assureur dès que possible et serez remboursé pour les cotisations versées pour la période après le vol ou la perte du véhicule.
Si au contraire vous avez souscrit une assurance tous riques par exemple avec une garantie contre le vol ou les dégats matériels pouvant survenir, vous serez indemnisé, vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat pour ce motif.
En cas de décès du titulaire du contrat, le contrat est transféré à son héritier pour que la voiture soit toujours assurée.
Vous devez prévenir l'assureur du décès, et pouvez si l'assureur est d'accord reprendre le contrat à votre nom. Vous pouvez également en demander la résiliation, dans ce cas la résiliation du contrat sera effective en général 1 mois au plus après la réception de votre lettre par l'assureur. Vous serez normalement remboursé pour la période non couverte, entre le jour du décès et la résiliation effective du contrat, au prorata temporis.
Notez que l'assurance auto étant obligatoire, vous devez choisir un nouvel assureur si vous conservez le véhicule. Il arrive que l'ancien assureur s'oppose à la résiliation du contrat arguant du fait que le véhicule doit être assuré, dans ce cas vous devrez joindre un justificatif d'assurance à votre lettre de résiliation.
Vous devrez joindre à votre lettre un acte de décès et une attestation indiquant votre qualité d'héritier :
- acte de notoriété, fourni par le notaire, pour une succession supérieure à 5000€
- attestation signée par tous les héritiers sinon
Source : article L121-10 du code des assurances
Contrairement à ce qu'on peut entendre, la modification de votre cotisation, par exemple une hausse de la prime d'assurance, par l'assureur n'est pas obligatoirement un motif de résiliation. Le code des assurance ne précise rien à ce sujet, cependant on peut se référer au code de la consommation pour refuser une augmentation non justifiée et résilier le contrat.
En effet l'article L121-110 du Code de la consommation précisée que "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Le système du bonus-malus est une formule de réduction ou d'augmentation de votre prime d'assurance en fonction des sinistres dont vous avez été responsable. Elle a lieu à chaque échéance annuelle. Une augmentation de votre cotisation en raison d'une modification de votre coefficient de bonus-malus est prévue par la loi et ne sera en aucun cas un motif de résiliation.
L'indexation annuelle de votre prime (ou cotisation) sur l’évolution d’un indice de référence, une augmentation des taxes en vigueur, ne seront pas pas non plus des motifs de résiliation.
En revanche une augmentation arbitraire, non justifiée, pourra être un motif de résiliation légitime.
Si c'est le cas, une fois que vous avez été informé de la modification de la prime, vous disposez de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé, votre résiliaton sera effective 30 jours après l'envoi de ce courrier, ce qui vous laisse le temps de trouver un nouveau contrat d'assurance. Nous mettons à votre disposition une lettre type de résiliation de votre assurance auto pour modification du tarif
L'article L113-16 du code des assurances précise des évènements ou vous êtes susceptible de pouvoir résilier votre assurance auto, à condition qu'ils aient une indidence directe sur les risques couverts par le contrat. Ces motifs prêtant à interprétation, nous nous conseillons de demander l'avis de votre assureur. En cas de désaccord, c'est à vous de prouver que votre nouvelle situation a une incidence sur le risque (Article R113-6 du code des assurances)
La résiliation du contrat doit intervenir 3 mois au plus tard suivant la date de l'évènement. La résiliation prend effet un mois après que votre assureur a reçu votre courrier recommandé (ou autre notification)
Exemple : si vous vous mariez le 1er juillet, alors vous devrez prévenir votre assureur le 1er Octobre au plus tard. Si vous l'avez prévenu le 15 juillet, la résiliation prendra effet le 15 Aout.
Dans le cadre d'une assurance auto, un déménagement peut impacter le risque si par exemple vous déménager dans un endroit ou le risque de vol est plus important pour une assurance multirisque. Si vous changez simplement d'appartement dans un même immeuble par contre, le risque garanti par votre contrat d'assurance automobile n'est pas modifié donc ce ne sera pas un motif légitime pour résilier.
Un mariage ou un divorce par exemple modifie le périmètre de couverture du contrat d'assurance auto, et vous permet en général de résilier votre contrat.
Il s'agit d'une modification par exemple de votre contrat de mariage, l'incidence sur le risque couvert par votre assurance auto n'est pas systématique, renseignez-vous auprès de votre assureur si vous considérez que le changement a une incidence sur le risque couvert par votre assurance auto.
Dans la mesure ou il a une incidence sur votre usage de la voiture assurée, un changement de profession vous donne le droit de résilier votre assurance auto. Par exemple, si votre trajet travail domicile est doublé.
Le départ en retraite, par exemple, modifie votre usage du véhicule assuré puisque vous ne l'utilisez plus pour l'exercice professionnel.
Important : Si vous n'êtes pas certain que votre nouvelle situation a un impact sur le risque garanti, vous pouvez demander un nouveau devis à votre assureur, si la prime est modifiée (à la hausse ou à la baisse), vous entrez bien dans les conditions de l'article L113-16 et pouvez résilier votre contrat.
Consultez les conditions générales de l'assurance auto AcommeAssure "AcommeAuto" pour plus de précisions.
Adresse de résiliation :
AcommeAssure
Rue Jean Fourastié
CS 80003 – 29480
Le Relecq-Kerhuon
Numéro de téléphone du service clientèle : 02 30 06 00 60 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Active Assurances est un courtier spécialisé en assurances auto.
Active Assurances 71, rue de billancourt 92100 Boulogne Billancourt
Adresse de résiliation:
La Mondiale
104-110, boulevard Haussmann
75379 – Paris Cedex 08
L'assurance auto Allianz est déclinée en plusieurs formules à la carte, dans lesquels vous pouvez choisir votre niveau de garantie (responsabilité civile, défense pénale, assistance, garantie conducteur, vol, incendie, protection juridique automobile...)
Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris
Consultez également notre page dédiée à Allianz
Assurance Auto AllSecur
service résiliation
410 Place Louise Michel
93194 Noisy-le-Grand cedex
Adresse de résiliation courrier :
Aloa Assurances
4 rue Fulton
49912 Angers Cedex 9
Voici les conditions générales du contrat auto Amaguiz
Amaline Assurances
8/10, rue d'Astorg
75008 – Paris
AMF est une filiale de la Matmut.
Adresse de résiliation courrier :
AMF Assurances
66 rue de Sotteville
76030 Rouen Cedex 1
AMV est un courtier spécialisé dans l'assurance moto, scooter et les véhicules de collection. L'assureur du contrat est l'équité, filiale de Générali France. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.
AMV Assurance
Service clients
33735 Bordeaux Cedex 9
Aon Assurances se présente comme le leader mondial du courtage en assurance.
Aon Assurances
31 – 35 rue de la Fédération
75015 Paris
Apivia est une filiale du groupe Macif.
Adresse de résiliation courrier :
Apivia Mutuelle
45-49 avenue Jean Moulin
CS 60000
17034 La Rochelle – Cedex 1
APRIL Assurance
114, boulevard Marius Vivier Merle
Immeuble l'Aprilium
69487 Lyon Cedex 03
Consultez également notre page dédiées aux assurances distribuées par April
Areas auto
49 rue de Miromesnil
75380 Paris Cedex 08
La société de courtage Assor a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2013.
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
Assur People
49, rue de Bellevue
92513 Boulogne Billancourt Cedex
Assureo est un courtier en assurance.
Assuréo
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
Numéro de téléphone du service clientèle: 01 49 15 60 01
AssurOne Group est un courtier spécialisé dans l'assurance auto et l'assurance affinitaire. Vous avez pu souscrire cette assurance via les courtiers Add Value, NetVox, Utwin Assurances, en direct via le site Assuronline.com ou via des concessionnaires partenaires pour les assurances auto (Peugeot Assurance, Audi Assurance, Volkswagen Assurance, Mercedes-Benz assurances et également "Assurance for Smart", l'assurance auto Mazda, Mercedes-Benz Assurance, Skoda Assurance, Seat Assurance.
AssurOne Gestion Assurance
153 rue de Guise
CS 60688
02315 Saint-Quentin
Numéro de téléphone du service clientèle: 01 76 29 75 00
Aviva Assurances
13, rue du Moulin Bailly
92240 Malakoff
Consultez également notre page dédiées aux assurances distribuées par Aviva
Consulter notre article dédié à la résiliation de l'assurance auto AXA ou utilisez notre formulaire de résiliation en ligne de l'assurance auto / moto Axa.
AXA
TSA 46 307
95901 Cergy-Pontoise Cedex 9
Consultez également notre page dédiées aux assurances distribuées par Axa
Assurances Banque Populaire IARD
Chauray
BP 8410
79024 Niort Cedex 9
Consultez également notre page dédiées aux assurances distribuées par la banque Populaire
BNP Paribas et sa banque en ligne Hello Bank! ont distribués des assurances auto assurées par Avanssur avant mai 2018, depuis, les assurances auto BNP Paribas et Hello Bank! sont assurées par sa filiale Cardif. Consultez les conditions générales de l'assurance auto BNP Paribas Cardif ou de l'assurance auto BNP Paribas Avanssur pour plus de précisions.
Si vous avez souscrit votre contrat à partir de mai 2018, utilisez l'adresse ci-dessous
Cardif IARD
Gestion contrat
TSA 57491
76934 ROUEN CEDEX 9
Pour les anciens contrats assurés par Avanssur (souscrits avant mai 2018) utilisez l'adresse ci-dessous
Avanssur
Service Abonnements
48 rue Carnot - CS 50025
92158 Suresnes CEDEX
Consultez également notre page BNP Paribas
Consultez les conditions générales de l'assurance auto de la Caisse d'Epargne pour plus de précisions.
Caisse d'Epargne
BPCE Assurances
88 avenue de France
75641 Paris Cedex 13
Carrefour propose 2 formules d'assurances auto/moto. La formule Assurance auto Essentielle et la formule Assurance auto Intégrale.
Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex
La banque Casino agit en tant que courtier, le contrat d'assurance auto Casino (conditions générales) est souscrit auprès de l'assureur Amaline.
Assurance Casino - AMALINE ASSURANCES
130 Avenue Claude-Antoine PECCOT
BP 80297
44702 ORVAULT CEDEX
Le CIC est une marque du groupe Crédit Mutuel et distribue les contrat de Suravenir Assurance, filiale du Crédit Mutuel Arkea.
SURAVENIR ASSURANCES
2 rue Vasco de Gama
SAINT HERBLAIN
44931 Nantes cedex 9
Consultez également notre page de résiliation des assurances CIC
Covéa Risks
19-21 allée de l'Europe
92616 Clichy Cedex
Votre demande de résiliation doit être envoyé à la caisse régionale du crédit agricole dont vous dépendez. Vous pouvez obtenir les adresses des caisses régionales ici.
Crédit Mutuel - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
Consultez notre page Crédit Mutuel pour comprendre les différences entre le crédit mutuel et le crédit Mutuel Arkéa.
Consultez les conditions générales du contrat d'assurance auto "Suravenir Assurances" filiale du Crédit Mutuel Arkea" pour plus de précisions.
Suravenir Assurances
service résiliation
2 Rue Vasco de Gama
44800 Saint-Herblain
Voici les conditions générales du contrat auto Direct Assurances
Direct Assurance
TSA 21031
59784 Lille Cedex 9
Consultez notre page Direct Assurance pour plus de précisions.
Voici les conditions générales du contrat auto Euro Assurances
Adresse de résiliation :
Euro-Assurance
6 rue Gracchus Babeuf
93131 Noisy-le-Sec Cedex
Eurodatacar propose comme Identicar un service de gravage de vitres de votre véhicule avec les 8 derniers numéros de série pour le protéger contre le vol, parfois ce service est proposé gratuitement chez le concessionnaire ou le vendeur de votre véhicule en échange sans que ce soit toujours très clair d'après certains internautes d'une adhésion à leur contrat d'assurance et d'assistance.
DCO EURODATACAR
Espace Carnot • 15 ter, rue des Jardins
59041 Lille Cedex
Numéro de téléphone du service clientèle : 39 09
Eurofil
17 rue Gilles de Gennes
76823 Mont Saint Aignan
Voici les conditions générales du contrat auto Fortunéo Banque assurance auto
Gan
8 -10, rue d'Astorg
75383 Paris Cedex 08
Consultez notre page dédiée au Gan Assurance
L'offre Garantie M est une contrat de garantie dépannage ou assurance panne mécanique distribué par des professionnels de l’automobile, de la moto ou du camping-car. Deux offres sont proposées : BasicDrive, et CoolDrive. Conformément aux conditions générales Garantie M vous êtes engagés pour une période de 1 an renouvelable.
Adresse de résiliation :
Garantie M
Immeuble le Quatuor Bâtiment 4D
16 avenue Tony Garnier
69007 Lyon
Adresse de réclamation :
GARANTIE M
SERVICE RELATION CLIENTS OPTEVEN
10 rue Olympe de Gouges
69100 VILLEURBANNE
Consultez les conditions générales de l'assurance auto Générali pour plus de précisions.
Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris
Consultez également notre page dédiées aux assurances distribuées par Générali
Consultez les conditions générales de l'assurance auto Pass ou les conditions générales moto des assurances proposées par la GMF pour plus de précision.
Adresse du siège :
GMF
148 rue Anatole France
92597 Levallois-Perret Cedex
Consultez les autres services de résiliation en ligne GMF
Groupama
8 -10, rue d'Astorg
75008 PARIS CEDEX 08
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, lors d'un gravage de vitre offert contre le vol, vous pouvez avoir souscrit sans vraiment le réaliser une prestation de service d'assurance et assistance auto complémentaire Identicar. Consultez les conditions générales Identicar pour plus de précisions et résilier cette assurance. Soyez vigileant si on vous propose un service de gravage.
Identicar
144 avenue Roger Salengro
92372 Chaville Cedex
L'Equité
7 boulevard Haussmann
75442 Paris Cedex 09
Filiale française du groupe Européen de Admiral Group, L'Olivier est spécialisé en assurance auto. consulter les conditions générales de l'assurance auto l'Olivier pour plus de précisions.
L'olivier – assurance auto
Service Client
TSA 95000
59071 Roubaix Cedex 1
Numéro de téléphone du service client : 01 84 022 022
Vous pouvez consulter les conditions générales de l'assurance auto la Banque Postale ici.
La Banque Postale Assurances IARD
TSA11602
35516 Cesson – Sévigné CEDEX
Numéro du service clientèle : 02 28 09 42 00
Consultez notre fiche sur les assurances (habitation, prévoyance..) distribuées par la Banque Postale.
La Médicale est une filiale de Crédit Agricole Assurances destinée aux professionnels de santé (masseurs, radiologues, médecins, vétérinaires, biologistes..).
La Médicale
50/56, rue de la Procession
75015 Paris
La banque LCL propose une assurance auto assuré par Pacifica, la filiale d'assurances de bien du Crédit Agricole. Vous pouvez consulter les la fiche de l'assurance auto LCL pour plus de précisions.
Votre résiliation doit être effectuée auprès de votre agence locale ou auprès de Pacifica
Adresse du siège social :
8-10, boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Consultez notre page sur la résiliation de l'assurance auto Maaf
Consultez les conditions générales du contrat d'assurance moto Maaf pour plus de précisions.
Consultez les conditions générales du contrat d'assurance scooter Cyclo de la Maaf.
Retrouvez le tableau de garantie de l'assurance camping car Maaf.
MAAF Assurances
Service Résiliation
Chauray
79036 – NIORT CEDEX 09
Consultez égalemnet notre page dédiée aux services Maaf
Consultez les conditions générales du contrat d'assurance auto Macif.
Adresse de résiliation :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort
Vous pouvez consulter notre page dédiée aux produits Macif pour plus de précisions.
Consultez les conditions générales de l'assurance auto MACSF pour plus de précisions.
Adresse de résiliation :
MACSF
Cours du Triangle - 10 rue de Valmy
92800 Puteaux
Voici les conditions générales du contrat auto Maif
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Consultez notre fiche MAIF pour plus d'informations.
Consultez les conditions générales de l'assurance multirisque auto Essentiel ou Référence (tous risques) pour plus de précisions. Ces assurances concernent les voitures, motos, scooters et camping-car et caravanes.
Adresse de résiliation :
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
Voici les conditions générales du contrat auto MMA
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Consultez les autres services de résiliation en ligne MMA
Voici les conditions générales du contrat mutuelle des motards, pour les moto, scooters, cyclomoteurs, sidecar, trike, quad..
Mutuelle des motards
270 impasse Adam Smith
CS 10100
34479 Pérols cedex
Voici les conditions générales de l'assurance auto Mutuelles de Poitiers
Adresse de résiliation :
Mutuelle de Poitiers Assurance
Bois du fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Voici les conditions générales du contrat auto du courtier Netassur
Adresse de résiliation :
6 Enclos Augustin Gonfond
Angle 32 avenue Durand Maillane
13210 ST REMY DE PROVENC
Les contrats de Nexx Assurance, filiale de la Maaf, ont été rapatriés à la MAAF.
NEXX Assurances / Maaf
Service clients
79036 Niort Cedex 09
Novelia, filiale du crédit mutuel Arkea, propose les assurances e.NOV Auto, e.NOV Starter, e.NOV Loisirs, e.NOV Solutions, e.NOV permis, e.NOV Pro Auto, et e.NOV Moto.
Novelia
1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
CS 70826
35208 RENNES CEDEX 2
Opteven propose des contrats d'entretien et d'assistance pour votre véhicule.
Service Relation Clients Opteven
35-37 rue Louis Guérin
69100 VILLEURBANNE
Quattro Assurances est un courtier en ligne spécialisé dans l'assurance des véhicules de collection.
Centre de gestion Quattro Assurances
La croix blanche
BP 73
46400 ST CERE
Numéro du service clientèle: 05 65 100 100
RVA Assurances
36 RUE DU BOURNARD
92703 Colombes Cedex
Cette assurance est proposée par les consessions RRG (Renault Retail Group), vendant également des véhicules des autres marques de Renaults, notamment Dacia. Les garanties sont souscrite auprès de l'assureur Groupama, via sa filiale le courtier Amaline Assurances.
Renault Assurances
Relations clients
8 Rue d’Astorg
75008 Paris
02.40.13.40.70
Saga Service plus est un courtier proposant le gravage antivol de votre automobile et une complémentaire auto.
SAGA service Plus
BP 52216
46 bis rue des hauts pavés
44022 Nantes Cedex
Securycar est un courtier proposant le gravage de votre véhicule et une complémentaire auto.
Securycar
39 avenue d'Iéna
75016 Paris
L'assurance auto de la société générale est distribuée par sa filiale d'assurance de biens Sogessur.
Adresse de résiliation Sogessur :
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Consultez nos page dédiée à la Société générale pour plus de précisions.
60 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
SPVIE Assurances
11 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Tél : 01 85 08 06 00
Suravenir Assurances
2, rue Vasco de Gama, Saint Herblain
44931 Nantes Cedex 9
Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Thelem
Château du Croc
BP 63130
45431 Chécy Cedex
WEBASSUR - SATEC
24 rue Cambacérès
75413 PARIS CEDEX 08
La loi impose en effet qu'une voiture soit toujours assurée, même si elle n'est pas utilisée. Si vous souhaitez conserver le véhicule, vous pouvez éventuellement changer d'assureur si le contrat a plus de 1 an. Sinon, vous devez la vendre pour pouvoir résilier le contrat (et joindre le certificat de cession à votre assureur) ou la mettre à la casse (joindre récepissé du dépôt de véhicule).
Si votre véhicule est immobilisé vous devez demander à la préfecture un certificat attestant qu'il est non-roulant et le fournir à votre assureur pour résilier le contrat. Attention, la préfecture exigera que les roues ne touchent plus le sol ou soient retirées, et que le carburant et la batterie soit enlevés pour qu'il ne présente plus aucun risque d'explosion par exemple.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour une assurance auto suite à une souscription à distance. Mais certains assureurs l'acceptent.
Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez effectuer une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la vente sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous obtenez ainsi un accusé de déclaration de cession. Si vous ne l'avez pas conservé, vous pouvez demander un duplicata en sélectionnant « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Le simple fait de ne plus l'utiliser ne permet pas de résilier votre assurance, ou alors il faudrait pouvoir demander à la préfecture un certificat de retrait du véhicule de la circulation, et vérifier auprès de votre assureur que ce motif permet de résilier votre assurance. Mais le plus simple je pense est de vous débarrasser de la camionnette, soit en la vendant s'il a encore une valeur, soit en le cédant à une casse (VHU). Dans ce dernier cas, vous devrez alors fournir à votre assureur un certificat de cession pour destruction, qui vous sera fourni par le centre véhicule hors d'usage (VHU).
Oui en effet le droit de rétractation pour une souscription à distance ne s’applique pas pour les assurances auto, même si certains assureurs l'acceptent. Vous devrez malheureusement attendre la prochaine échéance pour la résilier, en respectant un délai de préavis de 2 mois.
Oui normalement si la voiture garantie n’est plus utilisable vous pouvez résilier votre contrat, et être remboursé des cotisations (ou ne pas les payer) pour la période entre la date de l’accident et la fin de l’échéance. Dans ce type de situation il faut en général envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandée avec accusé de réception au Réparateur Agréé Ford où le contrat a été conclu. Si le contrat ne prévoit pas de pouvoir résilier à tout moment, vous pouvez vous appuyer sur l’article L121-9 du code des assurances. Il faudra dans ce cas joindre un justificatif (certificat de destruction ou la carte grise de l’auto avec la mention “”véhicule détruit” par exemple).
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le lundi 13 juin 2022
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