Pour affiner votre silhouette avant d'aller à la plage, ou développer votre musculature, vous avez souscrit un abonnement à une salle de sport, et vous désirez résilier votre abonnement ? Attention, la plupart des contrats comportent une période d'engagement de 12 mois.
Les salles de sport (Amazonia, Elancia, L'orange bleue, Keep cool, Block'out, Basic Fit, lady fitness, l'appart...) se sont beaucoup développées ces dernières années et proposent, en plus des activités traditionnelles (musculation, fitness, cardio, abdo-fessiers) de nouvelles activités (piscine, escalade, hammam, cours de danse, zumba..).
Le contrat d'abonnement à votre salle de fitness est en général un contrat à durée indéterminée, assorti d'une durée d'engagement de 1 an minimum. Vous pouvez le résilier à son terme ou une fois la période d'engagement terminée en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois.
En cas de souscription à distance, par internet par exemple, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis et annuler votre contrat en exerçant votre droit de rétractation. Notez que si vous avez souscrit votre abonnement dans la salle de sport, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Vous devrez ensuite attendre la fin de votre période d'engagement pour résilier si vous ne voulez pas payer de frais, à savoir les mensualités restantes. Vous devrez être prévenu par votre salle de votre possibilité d'arrêter la reconduction automatique conformément à la loi Chatel.
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échéance du contrat en cas d'empêchement définitif (déménagement, mutation..)
Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).
La résiliation devra être effectuée auprès de votre salle en général, en main propre contre récépissé, ou plus souvent par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation en ligne. Votre lettre sera envoyée dans la journée par la Poste en courrier recommandé avec accusé de réception.
Attention le droit de rétractation ne s'applique que pour les abonnement souscrits à distance (internet, fax, téléphone, courrier postal) ou suite à un démarchage à domicile. Vous ne pouvez pas annuler un abonnement souscrit en salle en utilisant le droit de rétractation.
Si vous avez souscrit votre contrat par internet par exemple, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans frais et sans devoir vous justifier.
Le délai de 14 jours calendaires court à partir du lendemain de la souscription du contrat. De plus, si le dernier jour est un samedi, dimanche, ou un jour férié, il est prolongé d'une journée. Si vous avez souscrit par exemple un 10 avril, alors le délai expire le 24 avril. si le 24 avril est un samedi ou un dimanche, alors le délai est prolongé jusqu'au lundi d'après, soit le 27 avril.
Vous devrez prévenir votre salle de sport par courrier recommandé avec accusé de réception. C'est la date d'envoi qui compte pour le respect du délai. Elle est attestée par la preuve de dépôt.
Votre salle de sport devra vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre lettre.
Source :
- Articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation (droit de rétractation)
- Article L221-19 du code de la consommation (calcul du délai)
L'échéance du contrat est la date de fin de votre période d'engagement. Si elle est de 12 mois, il s'agit en général de la date anniversaire de la date de souscription. Si vous ne faites rien, le contrat sera automatiquement renouvelé à cette date pour 12 mois sans engagement.
Conformément à l'Article L215-1 du code de la consommation (loi Chatel) votre salle de sport doit vous prévenir de votre faculté de résilier le contrat à son échéance, au plus tard 1 mois avant la date limite pour résilier.
Pour bien comprendre, la date limite de résiliation dépend de votre préavis. Si par exemple si vous avez souscrit votre abonnement le 1er juillet 2021, alors la date d'échéance est la date anniversaire de votre contrat, soit le 1er juillet 2022. Si le préavis exigé par votre salle est de 1 mois, alors la date limite de résiliation est le 30 avril et vous devrez avoir été prévenu par votre salle au plus tard le 30 mars.
Si vous n'avez pas reçu ce courrier ou email 1 mois avant la date limite de résiliation vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction pour défaut d'information. La résiliation sera effective à la réception de votre lettre, et votre salle devra vous rembourser des sommes déjà payées.
Si vous avez bien été informé alors vous avez 1 mois pour résilier votre contrat à son échéance
Source : Article L215-1 du code de la consommation (loi Chatel)
Si votre contrat est sans engagement, ou une fois votre période d'engagement terminée, en général 12 mois, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat. Vous devrez néanmoins respecter une période de préavis précisée dans les conditions générales de vente, pouvant aller de 1 à 2 mois.
Pour les contrats de durée supérieure à 6 mois, vous pourrez résilier le contrat si un changement de situation professionnel ou personnel vous empêche définitivement de bénéficier des services de la salle de sport. Vous devrez alors joindre à votre lettre de résiliation un justificatif.
Un déménagement dans un endroit ou vous êtes éloigné de la salle de sport (par exemple à plus de 30km), et ou d'autres salles de sport du même club ne sont pas facilement accessibles, est une cause de résiliation si le déménagement est dû à des raisons professionnelles, conformément à la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03. Il faudra dans ce cas fournir un justificatif de votre nouvel emploi.
Si votre déménagement n'est pas dû à un changement de travail, beaucoup de salles néanmoins acceptent ce motif. Les salles Fitness Park précisent par exemple dans leurs conditions générales que le déménagement est un motif légitime de résiliation anticipée du contrat, sans condition de distance, sous présentation d'un justificatif de domicile.
Attention, si dans votre contrat il est précisé que vous vous abonnez au réseau et non pas à la salle de sport, la présence d'une salle du même club près de votre lieu d'habitation ne vous permet pas de résilier.
Source : Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03
Exemple
Leo a souscrit un abonnement au club Amazonia et profite régulièrement d'une salle située à Paris. Il déménage à Toulouse, ou une autre salle Amazonia existe. il ne peut donc pas résilier. Par contre s'il déménage à Saint-Malo en Bretagne, vu que la salle Amazonia
la plus proche est à Rennes à plus d'1h, sa résiliation devra être acceptée.
La mutation est également un motif valable de résiliation de votre contrat, dans la mesure ou elle vous empêche de bénéficier des services de la salle de fitness. Un licenciement économique pourra être accepté également, une démission volontaire n'est pas acceptée en général.
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
Attention être enceinte ne vous permet pas de résilier, mais simplement de prolonger gratuitement votre contrat (suspension du contrat pour une durée déterminée).
Notez bien les horaires du club lors de votre inscription, en cas de changement vous pourrez résilier votre abonnement.
Si les activités annoncées (Musculation, fitness, gym, danse, piscine, sauna ...) ne sont pas conformes aux engagements, vous pouvez également théoriquement résilier votre contrat. Il vous faudra néanmoins prouver ce que vous avancez. Conservez les dépliants et engagements du club.
Source : Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03
En cas de décès du titulaire du contrat envoyez à la salle de sport un certificat de décès, le contrat sera rompu en général dans un délai 30 jours après la réception du courrier par la salle de sport. Une clause concernant les modalités de résiliation en cas de décès est souvent présente dans les conditions générales, mais ce n'est pas toujours le cas. Une clause des conditions générales de Fitness Park précisent par exemple que la résiliation de votre contrat sera effective 1 mois après la réception de votre lettre. Il n'y a pas de précisions dans les conditions générales de l'Orange Bleue.
Le changement de tarif imposé en cours d'abonnement est en un motif légitime de résiliation s'il n'est pas prévu dans les conditions générales du contrat que vous avez souscrit.
La modification de tarif devra vous être communiquée par votre salle au moins 1 mois avant son application. Vous pourrez alors soit l'accepter, soit la refuser et résilier votre contrat dans un délai de 3 mois après l'application du nouveau tarif. La résiliation de votre contrat est effective 1 mois après la réception de votre lettre.
Source: Article L224-22 du code de la consommation
"Tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
La perte d'emploi (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et la période de chômage qui en résulte n'est pas en général un motif accepté de résiliation anticipée de votre contrat. Consultez vos conditions générales et éventuellement votre salle de sport pour le vérifier.
La gestion du Covid sera différente en fonction des enseignes et des salles de sport. En général le confinement et la fermeture administrative des salles a entrainé une suspension du contrat, et une prolongation de la période d'engagement au prorata de la période d'engagement.
Exemple : Tom s'est engagé le 1er janvier 2020 pour un contrat de 12 mois. La salle a été fermée en raison d'un confinement pour lutter contre la pandémie de Covid 19 qui a duré 2 mois. La date de fin d'engagement de Tom est donc repoussée au 1er mars 2020.
A priori non, cela dans un premier temps devrait entrainer la suspension de votre contrat en attendant que vous puissiez le présenter, mais vous risquez de devoir continuer à payer ensuite même si vous ne pouvez plus aller à votre salle.
Positionné dans le haut de gamme 100% Forme comporte 5 clubs en région parisienne spécialisés en Fitness (Cardio, Musculation) et en bien-être (Bicycle-Fit good, Minceur..)
100% FORME Bois D'arcy 26 avenue Jean Jaurès - 78390 BOIS D'ARCY Téléphone : 01 30 23 94 70
100% FORME Cergy Bd de l'autil Immeuble Soge 2000 95000 Cergy Préfecture - 01 30 38 04 56
100% FORME Poissy 95 rue du général de Gaulles 78300 Poissy - 01 39 70 15 90
100% FORME Ulis Z.A Courtaboeuf 91952 Courtaboeuf Les Ulis - 01 69 86 04 90
100% FORME Versailles 56/62 Rue des chantiers 78000 Versailles - 09 83 22 73 50
Aloha est un réseau de 4 salles de sport dans Grenoble et son agglomération et 1 salle de fitness à Orange.
Aloha Grenoble Aigle 12 rue Irvoy 38000 GRENOBLE - 04 38 12 05 05
Aloha Crolles 752 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES - 04 76 45 83 21
Aloha Saint Martin d’Hères 32 Rue Barnave 38400 ST MARTIN D HERES - 04 76 25 01 44
Cap Tonic comporte 3 salles de fitness situées à Versailles, Val d'Europe, et Verrières Antony
Cap Tonic Versailles 81, rue de la Paroisse 78000 Versailles - 01 30 97 01 10
Cap Tonic Val d'Europe Centre Commercial Val d'Europe 14, cours du Danube 77700 Serris - 01 64 63 23 69
Cap Tonic Verrières Antony 1, rue des Gardes 91370 Verrières-Le-Buisson - 01 69 20 98 45
Votre résiliation au club Edenya doit être envoyée à l'adresse du club ou vous vous êtes inscrit.
Installé depuis plus de 25 ans, Energie Forme regroupe 20 salles de Fitness et de Remise en Forme
Votre résiliation aux Energie Forme doit être envoyée à l'adresse du club ou vous vous êtes inscrit.
Ce réseau de franchise d'origine Canadienne présent actuellement à Caen, Marseilles, Urrugne et Tours est comme son nom l'indique réservé aux femmes et propose des programmes de minceur notamment.
Votre résiliation doit être envoyée à l'adresse du club ou vous vous êtes inscrit.
3 salles actuellement : Corbeil-Essonnes, Brie Comte Robert, Brétigny.
Fitnessmov' Corbeil-Essonnes, 2 rue jean cocteau, 91100 Corbeil-Essonnes
Fitnessmov Brie Comte Robert, 10 Rue Léonard de Vinci, 77170 Brie-Comte-Robert
FitnessMov Bretigny sur Orge, 54 Avenue de la Commune de Paris, 91220 Brétigny-sur-Orge
Salle low cost sur la région parisienne, Fitness Price propose plusieurs formules avec engagement de 1 an : cool time 12 mois, et Full Time 12 mois. Conformément aux conditions généralesvous pouvez résilier pendant la période d'engagement uniquement en cas de mutation professionnelle ou problème de santé.
Votre résiliation doit être envoyée à l'adresse du club ou vous vous êtes inscrit.
Forest-Hill possède une douzaine de clubs avec souvent des espaces aquatiques (sauna, hammam, jacuzzis ...) en région parisienne (Forest Hill Aquaboulevard, Versailles, Nanterre, La Défense, Ivry, Meudon, Villejuif, Forest Hill City Form, La Marche Marnes La Coquette, Forest Hill Timing Paris Sud..). Les abonnements Pacha Forme et Pacha Friends ont une durée d'engagement de 1 an, Pacha Lib 6 mois
Une salle dans le 17ème arrondissement de Paris
Le réseau Freedom Fitness comporte 6 salles à Grenobles et autour (Grenoble, Meylan, St-Egrève, St-Martin d’Hères, Seyssins et Pontcharra, St Marcellin et Aix les Bains) en libre service 24h/24h. Abonnement avec engagement de 12 mois.
Formule avec engagement à 29,90 euros: Engagement de 1 an puis préavis de 2 mois. Les conditions générales précisent qu'en cas de maladie ou de déménagement à plus de 20km d'une salle vous pouvez également résilier pendant la période d'engagement.
Formule sans engagement à 39,90 euros : vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation sera effective le 1er du mois suivant votre demande.
Adresse de résiliation : votre courrier doit être envoyé à votre salle de sport.
Centre de remise en forme Alliant le concept de nature et de bien être avec des programmes spécifiques pour les Programme spécifiques pour les seniors, femmes enceintes, et enfants.
Axé sur la musculation et le cardio avec des vélos, rameurs, steppers, spinners, joggers en quantité Giga Gym est un réseau d'environ une quinzaine de salles en France.
GymStreet est un club de fitness avec 3 salles : Roncq, Villeneuve d'Ascq et Lille.
Health City - service résiliation
123 Avenue de Villiers
75017 Paris
Réservé aux femmes comme son nom l'indique, Idéal Féminin est un petit réseau de 4 salles implanté dans l'Ouest de la France.
L'Usine Opéra Paris 02 - 8 rue de la Michodière - 75002 PARIS
L'Usine Beaubourg Paris 04 16-20 rue Quincampoix 75004 PARIS
Movida est un réseau de salles à Toulouse et son agglomération.
One Fitness Club est un réseau d'une dizaine de salles de sport situées à Aix-en-Provence, Ajaccio, Avignon, Colmar, Fegersheim, La Réunion, Lille, Roubaix, Strasbourg et Villeneuve-Loubet. Le contrat d'abonnement comporte une période d'engagement de 12 mois, à l'issue de laquelle vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 1 mois. En cas de cas de force majeure (déménagement, mutation professionnelle du fait de l’employeur, maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du club), vous pourrez résilier pendant la période d'engagement.
Sthen est un nouveau réseau avec 2 salles à Tours Nord et et Le Mans, et 2 autres en construction à Clamart et Tours Sud.
Studio Fitness
4 Quai de Boisguilbert
76000 Rouen
Studio Fitness - La Vatine
33 Square Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
Ce n'est pas à notre avis un motif légitime de résiliation de votre contrat, mais par contre vous pourrez sans doute demander une suspension. Votre contrat sera ainsi prolongé de la période pendant laquelle l'épidémie vous empêche d'aller à votre salle
En général vous signez un contrat avec une société qui elle-même exploite une marque ou une enseigne dans le cadre d'un accord de licence. On parle de franchise. Si le changement de marque ou d'enseigne n'entraine pas de changement dans vos conditions d'entrainement (horaires par exemple) ce n'est pas un motif suffisant de résiliation.
A notre connaissance ce n’est pas un motif accepté en général, mais vous pouvez vérifier auprès de votre salle de sport ou solliciter un geste commercial.
Si vous n'avez pas d'autres salles du même réseau à moins de 30km de votre domicile, cela parait être un motif de résiliation anticipée de votre contrat.
Si vous n'avez pas d'autres salles du même réseau à moins de 30km de votre domicile, cela parait être un motif de résiliation anticipée de votre contrat.
Ma salle de sport ne m'a pas prévenu de ma possibilité de résilier mon contrat avant sa reconduction automatique, puis-je résilier mon contrat pour cette raison ?
Oui tout à fait, si vous êtes dans cette situation vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Le fait que la reconduction automatique en général après la période d'engagement de 12 mois soit de 1 mois n'y change rien. Votre résiliation sera effective le lendemain du jour de la réception par la salle de votre courrier recommandé avec accusé de réception (source : article L136-1 du code de la consommation) et la salle de sport aura 30 jours pour vous rembourser.
Je ne peux plus pratiquer de sport suite à mon problème de cheville. Le médecin m'a interdit toute activité sportive. Je souhaite savoir comment je dois faire pour résilier mon contrat. (Scherazade B. le 9 mars 2021)
Dans ce type de situation vous pouvez effectivement obtenir une résiliation anticipée de votre contrat, en fournissant un certificat médical attestant que vous ne pouvez plus faire de sport de façon définitive. Sinon, vous pouvez demander une suspension.
Je souhaite résilier mon abonnement cependant la salle de sport où je me suis inscrite ne va pas rouvrir le 19, le gérant ayant rompu son contrat. Donc pas moyen de se rendre sur place ni d'envoyer une lettre recommandée puisque personne ne la réceptionne. Merci de m'indiquer comment procéder.(Magali S. le 22 mai 2021)
Le destinataire peut ne pas retirer la lettre recommandée ou la refuser mais dans ce type de situation la lettre recommandée est considérée comme ayant été notifiée le jour de sa présentation.
Je vous conseille donc d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, et de conserver la preuve de dépôt et le cas échéant la preuve que le destinataire n’est pas allé chercher la lettre à la Poste.
Vous pouvez ensuite contacter votre banque pour demander l’arrêt des prélèvements après la date de résiliation effective conformément à votre contrat, qui dépend de la durée d’engagement et du préavis, informations qui figurent dans les conditions générales et particulières de votre contrat.
Si le déménagement est dû à une raison professionnelle (changement d'emploi, une mutation), la salle de sport doit normalement l'accepter conformément aux recommandations de la Commission des clauses abusives. Cette recommandation n'a pas valeur de loi mais en cas de litige il est très probable qu'un juge en tiendra compte.
Dans les autres cas rien en réalité n'impose aux salles d'accepter ce motif de résiliation anticipée, même si en pratique il est souvent accepté si vous êtes à plus de 30km de la salle la plus proche.
L'obligation de présenter un pass sanitaire dans les salles de sport depuis le 9 août ne nous parait pas être un motif légitime de résiliation anticipée de votre contrat.
J'ai souscrit à un abonnement au sein de ma salle de sport le 21/10/2020 pour une durée de 1 an. J'ai envoyé un courrier en AR indiquant mon souhait de mettre fin à mon abonnement à compter du 21/10/2021, terme de mon engagement. J'ai reçu un appel d'un des professionnels de la salle, m'indiquant que la résiliation n'est possible qu'à partir du mois d'avril 2022, car durant le confinement ils ont suspendus les prélèvements. Que faire ? (Caroline K., le 26 août 2021)
Votre salle considère que la suspension des prélèvements entraine une prolongation de la période d'engagement. Si ce n'était pas précisé dans les conditions générales que vous avez signé, ce point de vue nous parait discutable. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'une association comme Que Choisir pour bénéficier d'une aide juridique.
Ma salle de sport me demande de payer les mois restant alors que je résilie mon contrat d'un an car je déménage à plus de 700km en raison d'un travail. Le préavis d'un mois avec les explications ont étés respectés. Ils ont le droit de réclamer de l'argent alors que ce n'est pas mit dans le contrat ? (Vicky L., le 15 décembre 2021)
La résiliation anticipée d’un abonnement en salle de sport en raison d’un déménagement lié à une mutation ou un changement professionnel est en effet précisée dans la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987).
Il faut bien préciser à votre salle de sport que vous résiliez de façon anticipée pour ce motif et fournir un justificatif (attestation de mutation, attestation du nouvel employeur par exemple).
Puis-je résilier en ligne mon abonnement (« en 3 clics ») ?
Depuis le mois de juin 2023 les salles de sport ont effectivement l'obligation de proposer à leurs clients la résiliation en ligne de leurs contrats, à condition qu'ils puissent être souscrits en ligne, ce qui est le cas par exemple pour Basic Fit.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le mercredi 3 janvier 2024
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